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Auteur Bruno MORTGAT |
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La réglementation concernant l'air intérieur des lieux de travail est particulièrement complexe en raison du chevauchement de plusieurs domaines du droit, principalement le Code du travail, le Code de la construction et le Code de l'environnemen[...]Article
Le marché des écrans plats (ordinateuurs, télévisions) connaît actuellement une forte croissance. A l'heure où les réflexions vont bon train sur la mise en oeuvre de filières de traitement pour les DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Elec[...]Article
La prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) est encadrée par le décret n° 2001-97 du 1er février 2001. Celui-ci vise à réduire les risques de maladies professionnelles, en instaurant un mécanisme de t[...]Article
Bien que le Protocole de Kyoto ne soit toujours pas entré en vigueur, les pays signataires mettent déjà en oeuvre des politiques en vue de respecter leurs premiers engagements de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES), lesquelles d[...]Article
Les opérations de collecte des déchets consomment de l'énergie, émettent des polluants et occasionnent des nuisances sonores. Le parc français de bennes à ordures ménagères est composé de 10 000 véhicules environ. La présence de ces véhicules su[...]Article
Le développement de la surveillance de la qualité de l'air contribue à donner corps au droit à l'information du public. Toutefois, les procédures d'information reposent encore trop sur les logiques d'alerte. Elles ne seront réellement efficaces [...]Article
Le Cemagref, le Cobio, l'Ademe et la région Haute-Normandie ont organisé en mai 2003 un colloque " Produits biodégradables et environnement ". Près de 150 scientifiques internationaux, des fabricants et des utilisateurs se sont réunis pour discu[...]Article
Les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) des PME, PMI et artisans sont des déchets dangereux caractérisés par une dispersion géographique liée à la diversité et à la multitude des activités qui les produisent. En application de la loi[...]Article
Le recyclage et la valorisation des plastiques sont aujourd'hui sur le devant de la scène européenne, les trois directives "fin de vie" (directives Emballage, VHU, DEEE) les concernant étant désormais publiées et bientôt toutes transposées en dr[...]Article
Dans un nouveau contexte où l'incinération des déchets ménagers demeure incontournable et largement inscrite dans les plans départementaux d'élimination des déchets, le récent durcissement des normes d'émissions (arrêtés du 20 septembre 2002) de[...]Article
La décennie écoulée a été marquée par la montée en puissance en Europe du principe du pollueur payeur, institué en France par la loi déchets de 1975. Ceci s'est traduit par l'attribution d'une responsabilité financière des fabricants et des impo[...]Article
De nombreux industriels sont confrontés aux problèmes de l'insonorisation de leurs équipements de production. La réglementation ICPE limite à 6 dB (A) l'augmentation du niveau sonore admissible dans les zones réglementées. Par ailleurs, la légis[...]Article
Malgré le sursis accordé en juillet par Madame Bachelot-Narquin aux utilisateurs de décharges, les centres de stockage ne répondant pas à la réglementation (arrêté du, 9 septembre 1997) sont appelés à fermer à brève échéance. Quant aux décharges[...]Article
Récemment, Margot Wallstrom commissaire européenne chargée de l'environnement, déclarait : "nous plaçons désormais la protection des sols au même plan que l'épuration de l'air et de nos ressources en eau". Cette nouvelle prise en considération a[...]Article
Depuis le 1er juillet 2002 il est interdit d'enfouir les déchets non ultimes, fût-ce dans un centre de stockage autorisé et parfaitement aux normes. les Français ont eu dix ans pour s'y préparer et créer de nouvelles infrastructures de traitemen[...]