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Auteur Ministère des Affaires sociales et de la Santé (Paris, FRA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (34)
Rapport
L'article 4 de la loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation a[...]Article
Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt (Paris, FRA) , dir. , 216p. , 2014/02Afin de lutter contre la dénutrition, facteur de perte d’autonomie, et d’améliorer l’alimentation dans les établissements hébergeant des personnes âgées, ce guide recense des actions réalisées et[...]Brochure
Ce mémento, publié annuellement, présente des données régionales les plus récentes possibles sur une série d’indicateurs tels que : la démographie de la population, l’offre de soins, l’activité [...]Rapport
Sous l'impulsion du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l'Egalité des territoires et du Logemen[...]Rapport
Pour porter la dynamique nécessaire à l'essor et à la structuration de la fonction achats au sein des hôpitaux, un programme national a été lancé début octobre 2011 par la direction générale de l[...]Ouvrage
Ce guide permet de faire le point sur les droits des aidants familiaux et de leurs proches dépendants. Sont également proposées des informations sur les structures de conseils et d'accompagnement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0007
Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]Rapport
Lancée par le Premier ministre le 8 février 2013, la stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injust[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0531
Rapport
La Loi Hôpital, Patients Santé Territoires dite HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 a posé le socle d'une réforme de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-so[...]Article
L'enquête ES 2008 auprès des établissements et services en faveur des enfants et adultes a permis de faire un point sur la situation de l'hébergement social au mois de décembre 2008. Ce document détaille les résultats concernant les cinq catégor[...]Rapport
Ce rapport fait un état des lieux quantifié des prescriptions concernant l'accompagnement humain et propose des solutions et des outils de gestion pour mieux ajuster les prises de décisions aux b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0007
Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé lobligation daménagement des bâtiments recevant du pu[...]Ouvrage
Cette troisième édition du guide tient compte des dernières dispositions législatives et réglementaires et des travaux conduits sur différentes thématiques notamment celles portant sur l'organisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0117
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0118
Rapport
Le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l'évolution de la pauvreté en F[...]Rapport
Le suivi de l'activité des établissements ayant une activité d'accueil de jour et d'hébergement temporaire est effectué depuis 2008 au travers une enquête annuelle, conçue par la CNSA et la DGCS [...]