Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (432)
Article
Le dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) consiste principalement en l'attribution d'une dotation complémentaire aux établissements de santé qui répondent à des critères mesurés à par[...]Article
La prévention des risques en matière de santé et de sécurité au travail est l’une des premières préoccupations des organisations syndicales et un enjeu de première importance pour le directeur de l’établissement sanitaire comme pour le directeur[...]Article
Pour appliquer une sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l’entreprise. Présentation des règles applicables au sect[...]Article
La récurrence des irrégularités entachant la rémunération des praticiens hospitaliers signalées dans les observations formulées par les chambres régionales et territoriales des comptes à l'occasion du contrôle des comptes et d'examen de gestion,[...]Article
Alors que la directive no 1999/70 de l’Union européenne sur le travail à durée déterminée a déjà plus de vingt ans, le législateur français n’a toujours pas prévu de sanction contre l’abus de recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans la f[...]Ouvrage
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les chan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0479
Article
Le Conseil d'Etat rappelle la diversité des autorités susceptibles d'intervenir pour décider la suspension d'un professeur des universités-praticien hospitalier dans l'attente d'une procédure disciplinaire. Le directeur de l'hôpital dispose, en [...]Article
Il faut croire qu’il pèse une fatalité quasiment mythologique sur certains organismes délégataires de service public ou/et bénéficiaires de prérogatives de puissance publique (fédérations sportives, organismes consulaires…) dans la mesure où ces[...]Ouvrage
Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d’éducation a rejoint voire dépassé celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les fem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0049
Article
Le programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ), d'abord expérimental, a été généralisé à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé exerçant des activités de médecine, d[...]Article
Par une décision en date du 6 mai 2019, le Conseil d’État a jugé que l’obligation de vaccination des jeunes enfants, dont le domaine a récemment été étendu par le législateur, est conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits [...]Article
La loi impose à l'entreprise d'évaluer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés en matière de santé et de sécurité. Pour cela, la direction doit établir et mettre à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels. (R.A.)Article
Par une décision du 1er février 2019, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité des dispositions législatives relatives à la pénalisation des clients de la prostitution. En exerçant un contrôle minimal sur la loi en cause, il a c[...]Article
Avec l'augmentation de la dotation du dispositif, un établissement avec 83,4 millions d'euros de recettes d'assurance maladie rémunéré par l'IFAQ pour l'évolution de son niveau de qualité pourrait percevoir jusqu'à 500 000 euros à ce seul titre.[...]Ouvrage
Alors que le droit social est sans doute la discipline la plus fluctuante du droit, cette matière s’avère riche d’enseignements sur le monde professionnel. Cet ouvrage, à jour des réformes législ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0047