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Auteur Lydie BRECQ-COUTANT |
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Article
Philippe JEAN ; Lydie BRECQ-COUTANT ; Brigitte de Lard-Huchet ; Isabelle Génot-Pok ; Marie-Odile NAULT |Dix ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, 10 ans après tant d'analyses et d'explications du dispositif juridique, les fondamentaux de la loi doivent encore d'être reposés, redits et réexpliqués. Parallèlement, d'autres outils, d'au[...]Article
Cet article aborde la réforme des concessions de logement de fonction dans la fonction publique hospitalière, régies auparavant par le décret n° 891 du 17 avril 1943. Cette réforme, longtemps attendue, apporte des clarifications, notamment à pro[...]Article
Commentaire des jugements du tribunal administratif de Versailles, 28 juillet 2005, Consorts P ., req. n° 053961 et du tribunal administratif de Bastia, 12 septembre 2005, Charles S , req. n° 0500230 (appel en cours).Article
Par deux nouveaux arrêts en date du 10 décembre 2001 condamnant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le Conseil d'Etat a précisé le champ de la responsabilité en matière de transfusion de produits sanguins contaminés par le virus de l'immuno[...]