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Auteur Bruno Ramdjee |
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Rapport
Suite à une lettre de mission du ministre des solidarités et de la santé en date du 21 mars 2022, le rapport analyse la question de la santé sexuelle à travers les structures spécialisées chargée[...]Article
Le Conseil constitutionnel, saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité, a rendu le 19 juin 2020 une décision rendant inconstitutionnel l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique avec effet reporté au [...]