Détail de l'éditeur
Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
localisé à :
Paris
|
Documents disponibles chez cet éditeur (1)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport
Alors que la Convention internationale sur les droits des personnes en situation de handicap est en vigueur dans le droit français depuis dix ans, que l'Acte européen d'accessibilité des produits[...]