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Rapport
Dix ans après son avis intitulé "la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée", le CES constate qu'en dépit de progrès indéniables, il manque encore à cette politique publique un [...]Rapport
Dans le cadre d'un futur décret sur le Dossier Médical Personnalisé (DMP,) le ministre de la santé a confié au député, Pierre-Louis Fagniez, une mission de consultation et conciliation avec les o[...]Rapport
En juin 2013, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié une mission au Pr Pierre Carli, Président du Conseil national de lurgence hospitalière (CNUH), afin de formuler des recomm[...]Rapport
La stratégie de Lisbonne adoptée en 2000 vise à faire de l'Union européenne 'l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'[...]Rapport
Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique. Il lui a été demandé d'identifier[...]Rapport
Le Conseil Economique et Social a été saisi le 12 septembre 2007 par le gouvernement sur le financement de la protection sociale, plus particulièrement sur les possibilités de sa diversification [...]Rapport
Maîtrise de leur fécondité et choix de donner la vie, repérage et lutte contre les violences dont elles sont victimes, élévation importante de leur niveau de formation, affirmation de leur droit [...]Rapport
Dans le cadre du "Grenelle environnement" lancé en juillet 2007 par le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, six groupes de travail et deux ateliers intergroupes[...]Rapport
Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) (Paris, FRA) , 64p. pdf , 25/06/2008Le Ministère de l'intérieur et le Ministère de la santé ont confié en 2007 à un comité quadripartite réunissant leurs administrations respectives, les représentants des sapeurs-pompiers et des ur[...]Rapport
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose, dans son article 75, le principe d'une reconnaissance de l'usage du titre d'ostéopathe [...]Rapport
Partant du constat que l'organisation de la chirurgie et les modes de rémunération actuels des chirurgiens ne correspondent plus aux impératifs d'une pratique chirurgicale de qualité accessible à[...]Rapport
Suite à l'affaire du Mediator, le ministre en charge de la santé a ouvert en février 2011 les assises nationales du médicament afin d'engager une large concertation sur la refonte du système de s[...]Rapport
Jusque dans les années 80, quatre sur cinq des chefs de clinique et assistants formés dans les universités médicales françaises choisissaient l'exercice hospitalier. Cette proportion s'est progre[...]Rapport
Le projet de dossier médical personnel (DMP) dématérialisé, dont le législateur a voulu en 2004 la généralisation à l'ensemble des bénéficiaires de l'assurance maladie, a donné lieu à une revue d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK40/0184
Rapport
Les accidents de la route sont un véritable fléau des temps modernes qui touche tous les pays et qui, chaque année, cause la mort d'un million de personnes et en blesse 54 millions d'autres, dava[...]Rapport
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire. (I.R.S.N.). Fontenay aux Roses. FRA , 6p. pdf , 18/02/2008L'accident de radiochirurgie stéréotaxique au centre hospitalier universitaire de Toulouse a impliqué une cohorte de 145 patients traités au niveau du système nerveux central pour des tumeurs bén[...]Rapport
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire. (I.R.S.N.). Fontenay aux Roses. FRA , 5p. pdf , 18/12/2007Le Centre Régional de Radiochirurgie Stéréotaxique (CRRS) du CHU de Toulouse est équipé depuis avril 2006 d'un accélérateur Novalis (société Brainlab) destiné à la radiothérapie stéréotaxique int[...]Rapport
Le présent rapport du CESE se penche sur les moyens visant à pérenniser le système de protection sociale, dans un contexte de déficit aggravé par la crise. Il réaffirme le principe dune assuranc[...]Rapport
Les médicaments issus de procédés biotechnologiques pour leur recherche et/ou leur production répondent à des besoins importants qui, jusqu'ici, ne pouvaient être satisfaits par les médicaments c[...]Rapport
Le champ qui correspond, en France, aux services sociaux d'intérêt général tels que définis par la Commission européenne est vaste et comprend les éléments suivants : secteur de la protection soc[...]Rapport
Le concept de "développement durable", officialisé en 1987, désigne un modèle de développement fondé sur l'efficacité économique, le progrès social et le respect de l'environnement. Ce rapport me[...]Rapport
Ce rapport rend compte des conclusions de la mission de la recherche sur la dengue en Guyane française. La mission avait pour but : -de contribuer, par une expertise collective multidisciplinaire[...]Rapport
Ce rapport présente les travaux du groupe de travail présidé par Pierre Lasbordes, député, qui a été missionné en juin 2009 par le Premier ministre, pour favoriser le développement de la télésant[...]Rapport
Avec le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002, le Conseil et le Parlement européen ont fixé les principes et les procédures d'une politique européenne de sécurité alimentaire, s'appuyant en parti[...]Rapport
En octobre 2009, la commission pour la prévention et la prise en charge de lobésité a reçu mission du Président de la République pour faire des propositions concrètes dans ces domaines, particul[...]Rapport
Ce deuxième rapport de l'ONED présente, dans un premier chapitre, des analyses d'ensemble du système français de protection de l'enfance. Plutôt que de tenter une analyse globale, quatre interrog[...]Rapport
Dans un contexte de projet de réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) annoncée en juin 2008 par le Président de la République, la Secrétaire d'Etat à la Solidarité, a missionné un gr[...]Rapport
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (DDACM) présenté à l'Assemblée nationale en janvier 2007 comportait une dispositio[...]Rapport
La mission de l'IGAS avait pour mandat à la fois d'enquêter sur l'évaluation du besoin de places dans les établissements spécialisés (les centres d'aide par le travail - CAT, les maisons d'accuei[...]Rapport
Dans la première partie de ce rapport, le Haut comité identifie et analyse les processus d'exclusion existants en matière de logement, processus qui sont aujourd'hui suffisamment puissants pour t[...]Rapport
Suite à l'épidémie humaine de fièvre Q survenue entre juin et novembre 2002 dans la Vallée de Chamonix, la Direction générale de l'alimentation a sollicité l'appui technique et scientifique de l'[...]Ouvrage
Construire ensemble une place pour les jeunes. Le logement est un droit. Les dispositions de la loi du 31 mars 1990 dite "Loi Besson" doivent permettre que ce droit soit reconnu pour tous. Cet ob[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0044
Rapport
Au cours des vingt dernières années, l'initiative militante et l'action des pouvoirs publics ont permis de développer de nouveaux outils d'accueil et d'hébergement d'urgence, en réponse à des bes[...]Rapport
Cette dix-neuvième édition du rapport de la DPM (Direction de la population et des migrations) sinscrit dans la continuité des rapports précédents. Au-delà de l'analyse des flux d'entrée sur le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0240
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0251
Ouvrage
Dans son acception de départ, l'individualisation de la formation veut que les démarches de formation soient conduites au plus près des besoins des individus, de sorte à prendre en compte leurs p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3601
Rapport
A la demande du ministère de la santé, l'IGAS a mené dans ce rapport une réflexion sur les conditions de mise en place d'une interdiction complète de fumer dans les lieux collectifs et en particu[...]Ouvrage
L'article 21 de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 a prévu qu'elle ferait l'objet, après évaluation de son application par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technolo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2317
Rapport
Lutter contre la pauvreté, inciter à la reprise d'un emploi, simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité, tel est le triple objectif poursuivi par le projet de revenu de solidarité[...]Rapport
Madame Brigitte Barèges, députée, a été chargée par le Premier ministre le 12 mai 2010 d'une mission visant à étudier une éventuelle évolution de la législation portant sur l'accouchement anonyme[...]Rapport
Le présent rapport rend compte de l'enquête conduite, en 2011, par la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan "psychiatrie et santé mentale " au cours de la période 2005-2010. La Cour a pr[...]Rapport
Ce rapport fait le point sur la politique gouvernementale en matière d'immigration et regroupe des données statistiques portant essentiellement sur 2007 et sur les trois premiers trimestres de 20[...]Rapport
Ce rapport est le fruit d'un travail collectif mené par les différents ministères intéressés, directement ou non, au contrôle des flux migratoires sous l'égide du secrétaire général du comité int[...]Rapport
Ce rapport a été établi par un groupe de travail présidé par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, à la demande de Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprè[...]Rapport
Si les pollutions et nuisances dues à l'industrie ont été réduites de façon substantielle depuis plus de trente ans, le développement des transports, sur la même période, a entraîné des nuisances[...]Rapport
Chargés par le Premier ministre d'une mission portant sur les voies et moyens d'une réforme des minima sociaux, les sénateurs Michel Mercier et Henri de Raincourt ont eu pour objectif principal d[...]Rapport
On observe depuis 1990 une stabilisation du nombre des interruptions volontaires de grossesses dans notre pays, sauf chez les mineures où le recours plus fréquent à l'IVG en cas de grossesse, mai[...]Rapport
Selon les auteurs, si l'on veut réduire la précarité, tout en facilitant la création d'emploi et la mobilité professionnelle, il est indispensable d'engager de profondes réformes créant les éléme[...]Rapport
Des modèles d'intégration de soins et services pour les personnes âgées en perte d'autonomie ont été expérimentés dans plusieurs pays (Canada, Italie, Etats-Unis, etc). En 2005, la Direction Géné[...]Rapport
Le premier chapitre de ce rapport est consacré à la mise en place des cellules de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes prévue par la loi n° 2007-293 du 5 mars 200[...]Rapport
Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombre[...]Rapport
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé le principe de rendez-vous quadriennaux destinés à examiner l'avancement du processus de réforme et à conduire les ajustements nécessai[...]Rapport
Pour faire face à la multiplication des intervenants et services dédiés aux personnes âgées en perte d'autonomie, des dispositifs d'intégration sont nécessaires afin d'assurer cohérence, efficien[...]Rapport
Considérant que les pathologies du sommeil ne sont pas suffisamment prise en compte dans les politiques de santé publique actuelles, le ministère de la santé et des solidarités a confié au Docteu[...]Rapport
Le début de l'année 2007 a été marqué par une abondante production de textes législatifs et notamment par la publication de deux textes majeurs : la loi n° 2007-293 réformant la protection de l'e[...]Rapport
A l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, le défenseur des enfants a lancé entre mai 2008 et août 2009 une grande consultation nationale auprès de c[...]Rapport
Face à des parcours d'adolescents exprimant leur détresse, à des parents broyés par le choc des morts prématurés, à des travailleurs sociaux laissés seuls avec des adolescents qui relèvent d'une [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0xrpk8. Diffusion soumise à autorisation]. La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse ([...]Rapport
, 497p. , 11/1994Rapport
Le rapport 2006 de la Nouvelle Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'intéresse plus particulièrement au statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant (beaux-parents, dem[...]Rapport
Instituée par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants, autorité indépendante au service des droits de l'enfant, présente ici son rapport d'activité 2007. Après un rappel des missions de l[...]Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles, faire des propos[...]Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles ou collectives, f[...]Rapport
Institué par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le dossier médical personnel (DMP) a été conçu pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soin[...]Rapport
Aujourd'hui, quelles que soient les formes d'union, les séparations parentales ne cessent d'augmenter : un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. Malgré les efforts du législateur po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0480
Rapport
, 126 p. pdf 11/2011Ce rapport est le premier rapport du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Il traite plus particulièrement des droits des enfa[...]Rapport
Par lettre du 20 février 2006, le ministre de la santé et des solidarités a saisi l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'une mission d'étude sur la protection maternelle et infantile visan[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'évaluation de la [...]Rapport
Auteur de plusieurs rapports sur la situation des personnes handicapées et membre honoraire du Parlement, Jean-François Chossy a été chargé en novembre 2010 par le Premier ministre d'une mission [...]Ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Haut Comité de la Santé Publique. (H.C.S.P.). Paris. FRA , 87p. , 11/1998In November 1994, the "Haut Comité de la Santé Publique" published its first general report on health in France. This not only took stock of the state of health of the French population but also [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0203
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Ak7sR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport dresse, dans un premier temps, un diagnostic de l'état actuel de l'HAD en termes de positionnement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0031
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES DqR0xrFF. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose les annexes du rapport Hospitalisation à domicile de l'Igas qui dresse un diagnostic de l'état ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0032
Rapport
Créé par la loi du 1er août 2003, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles est chargé de mesurer l'évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zo[...]Rapport
Ce rapport rend compte des écarts entre les zones urbaines sensibles (ZUS) et le reste des territoires urbains dans plusieurs domaines : l'emploi, l'activité économique, les revenus des habitant[...]Rapport
Ce rapport de la cour des comptes traite des problèmes liés au séjour durable des personnes âgées dépendantes à domicile ou en institution (établissement médico-social, unités de soins de longue [...]Rapport
Avec 860 000 personnes touchées en France et 225 000 nouveaux cas qui se déclarent chaque année, la maladie d'Alzheimer engendre beaucoup de souffrance et de détresse tant pour la personne malade[...]Rapport
Ce rapport reproduit les interventions des deux journées de conférence organisées le 30 septembre et le 1er octobre 2010 sur le thème de la précarité et de la protection des droits de l'enfant. L[...]Rapport
La première partie fait un point sur les politiques et pratiques des ressources humaines dans la fonction publique. Elle est structurée autour des orientations et objectifs partagés par les trois[...]Rapport
Ministère du Budget des Comptes Publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat (Paris, FRA) , 438p. pdf , 11/2010Ce volume 1 dresse un panorama détaillé des trois fonctions publiques : fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Le volume est divisé en troi[...]Rapport
Ministère du Budget des Comptes Publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat (Paris, FRA) , 251p. pdf , 11/2010Ce volume 2 présente les politiques et pratiques de gestion des ressources humaines dans les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements de soins. Il est structuré a[...]Rapport
Le présent rapport du Conseil national du sida propose une analyse des processus qui font obstacle partiellement ou totalement aux actions de prévention primaire dans le domaine du VIH. La premiè[...]Rapport
Dans le cadre de son programme annuel, l'Inspection générale des affaires sociales a examiné la gestion du revenu minimum d'insertion à partir d'un contrôle dans six départements (Alpes-Maritimes[...]Rapport
Suite à une étude financée en 2006 par le Fonds CMU qui met en lumière le refus de soins de certains professionnels de santé envers les bénéficiaires de la CMU, le ministre de la santé a souhaité[...]Rapport
La question de la répartition des prélèvements obligatoires entre générations, parfois décrite comme la question de l'équité intergénérationnelle, est une notion de plus en plus évoquée dans les [...]Rapport
On trouve dans ce volume les rapports de groupes de travail thématiques qui, grâce aux acquis de disciplines variées, ont exploré les aspects essentiels de la santé publique : discours de médecin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3507
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0145
Rapport
On trouve tout d'abord dans ce volume une présentation synthétique de l'état de santé en France. Deux conclusions s'en dégagent : la santé en France est bonne, et s'est améliorée en dix ans ; mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3506
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0142
Rapport
La première partie de ce rapport établit un état des lieux des liens entre l'état de santé et le fait d'être "sans chez soi". Après avoir évoqué les enjeux de définition des populations sans abri[...]Rapport
Bien qu'elle bénéficie de l'espérance de vie la plus élevée après 60 ans, la France connaît une mortalité prématurée élevée (mortalité évitable avant 65 ans) ainsi que des inégalités de santé cro[...]Rapport
Le rapport est centré sur le système de tarification des accidents du travail, et sur son impact en matière de prévention des risques professionnels. Il est articulé autour des éléments suivants.[...]Rapport
Alors que les pays d'Europe du Nord abandonnent progressivement le modèle institutionnel de prise en charge hospitalière des personnes âgées pour un modèle résidentiel centré sur l'autonomie de l[...]Rapport
Dans un contexte d'alerte internationale portant sur les risques d'introduction et de propagation du virus de la grippe aviaire, le ministère de l'Ecologie et du développement durable a sollicité[...]Rapport
Face à un certain nombre d'événements indésirables, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a recentré et renforcé en 2007 son programme d'inspection dans le domaine de la radioprotection des patien[...]Rapport
Le ministre de la santé et de la solidarité, les ministres délégués aux relations du travail et à l'enseignement supérieur et à la recherche ont saisi l'IGAS et l'IGAENR et sollicité les professe[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0142
Ouvrage
Issu d'une annexe au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, cet ouvrage constitue une approche synthétique et sélective de la situation sanitaire et sociale des Français à partir de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0269
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0285
Rapport
Par lettre du 25 avril 2005, le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille a confié au professeur Danièle Sommelet une mission sur la santé de l'enfant et de l'adolescent. L'objectif [...]Rapport
Si les centres anti-poison ont été créés spontanément en France à partir des années soixante dans quelques hôpitaux, c'est depuis les années soixante-dix que le ministère de la santé essaie de le[...]Rapport
Le présent rapport est fondé sur les rapports des six groupes de travail et des deux intergroupes du Grenelle de l'environnement, l'analyse des contributions volontaires et les synthèses des déba[...]Rapport
Par lettre du 1er août 2005 du Ministre de la Santé et des Solidarités, l'IGAS a été chargée d'une enquête administrative à la suite de la découverte d'un grand nombre de foetus dans la chambre m[...]Ouvrage
Comment articuler la protection de l'enfance et le traitement de la délinquance juvénile ? Aborder cette question par la double approche du droit et de la psychanalyse, mais aussi du point de vue[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0135
Ouvrage
L'instance chargée d'évaluer la politique de préservation de l'eau destinée à la consommation humaine dresse un bilan mitigé. Sans doute la situation présente, en France, est-elle plutôt satisfai[...]