Détail de l'éditeur
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Rapport
Par lettre en date du 5 mars 2015, L'IGAS a été missionnée sur l'observance des traitements par les patients, entendue comme le suivi par un patient d'une prescription ou d'un avis médical, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0337
Rapport
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013 a prévu le principe de l'élaboration d'une stratégie nationale pour l'enfance, «axée notamment sur l'a[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mJR0x8Dk. Diffusion soumise à autorisation]. La prescription de médicaments par les vétérinaires sans examen clinique préalable systématique des animaux auxqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0031
Rapport
Le rapport 2015 de l’IGAS, remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans. Parmi les 11 millions de jeunes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8lpR0xCo. Diffusion soumise à autorisation]. La mission a mis l'accent sur les commissions consultatives locales compétentes pour donner des avis en matière d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JpnR0xCr. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 8 janvier 2015, les ministres de la justice et des affaires sociales et de la santé ont chargé leur[...]Rapport
Dans le prolongement des Assises territoriales du travail social organisées en janvier 2014, plusieurs groupes thématiques ont été lancés par la Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapée[...]Ouvrage
Affirmation des métropoles, nouveau découpage régional, rationalisation de l'organisation territoriale et des compétences... les collectivités territoriales en France connaissent depuis 2014 d'im[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0166
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HI8A9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les ministres chargées des affaires sociales et de la santé, du logement et de l'égalité des territoires, de la f[...]Ouvrage
Un état des lieux du mouvement de libéralisation des services au public en cours depuis les années 1980. Les auteurs analysent l'impact de l'ouverture à la concurrence sur le quotidien des usager[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0150
Rapport
En février 2014, la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a saisi le Conseil national du numérique afin que "la technologie numérique soit mobilisée au service de l[...]Ouvrage
Le parcours qui conduit des problèmes de santé aux politiques peut sembler d'évidence. Il n'en est rien. Il s'agit de (ré)concilier des réalités épidémiologiques, institutionnelles, économiques, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0543
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0543
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0543
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qsrER0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Les parents d'élèves sont représentés, dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)[...]Rapport
En France, selon l'étude Burden menée par l'Institut de veille sanitaire (InVS), 12 500 décès sont liés à une bactérie multi-résistante, pour 158 000 infections. Mis en place en janvier 2015 à la[...]Ouvrage
Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Économie et des Finances, cet ouvrage est issu de sa double expérience de responsable des règles de la commande p[...]Ouvrage
La France compte actuellement 10 millions de personnes de plus de 60 ans, et, en 2050 cette classe d'âge représentera un tiers de la population. La mobilité quotidienne des seniors pose des quest[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0743
Ouvrage
Selon des études récentes réalisées dans des pays à haut niveau de revenus, 10 % des enfants seraient concernés par une situation de maltraitance avérée ou de danger. Cette fréquence considérable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0238
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xD7G8l. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport évalue la gestion du risque maladie dans une triple perspective : le renouvellement du contrat[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88rGR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d'assurance[...]Ouvrage
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs caté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4532
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7sokrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le prolongement d'un premier rapport publié en juin 2013 ("Interactions entre santé et travail"), l'IGAS pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0209
Rapport
Dans le cadre du «pacte de confiance» pour l’hôpital (rapport d’Edouard Couty), la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié aux conférences hospitalières, le 7 mai 2013, une mission[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9HR0xC8k. Diffusion soumise à autorisation]. L'association Vaincre l'autisme regroupe des parents d'enfants atteints de troubles autistiques ou de troubles en[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des Comptes se compose de trois tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des[...]Ouvrage
Les étudiants préparant un concours d'accès aux grandes écoles comme les candidats aux concours administratifs doivent avoir un bon niveau de culture générale, qui sera déterminant lors des épreu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0030
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0030
Ouvrage
Comment repenser le service à l’usager dans un contexte de mutations sociétales et technologiques ? Le design représente une voie qui commence à être explorée par les pouvoirs publics pour répond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE53/0002
Rapport
Par lettre du 24 décembre 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé a saisi l'IGAS d'une demande de mission d'analyse des enjeux de la distribution en gros du médicament en ville. La[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0271
Ouvrage
Le deuxième plan national santé environnement (PNSE 2), arrivé à échéance fin 2013 avait pour de définir un ensemble d’actions communes et concertées tant au niveau national que local, sur deux o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0495
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Em7R0xn7. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 28 octobre 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM60/0124
Rapport
En mai 2013, l'IGAS a été chargée d'une mission d'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2010-2013 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et [...]Rapport
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé au chef de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), par lettre du 20 janvier 2014, de diligenter une m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0330
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8nR0xDpn. Diffusion soumise à autorisation]. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie le 6 mars 2013 d'une mission d'évaluation du disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0149
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0149
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xIEnj. Diffusion soumise à autorisation]. Identifiée à la fin des années 1990, l'arrivée de mineurs isolés étrangers (MIE) s'est pérennisée en France comme[...]Rapport
Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) prend le relais du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) qui avait été mis en place en 1987 à partir des stocks d'intervention europée[...]Rapport
La présente mission, inscrite au programme d'activité de l'IGAS, a pour objet d'étudier, en France et dans d'autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0315
Rapport
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (La Défense, FRA) , 230p. , 2014/08[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE m8DR0xo7. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport s'inscrit dans le cadre des travaux de la mission de modernisation de l'action publique. Des dispositi[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AqB7R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. La loi Jardé du 5 mars 2012 vise à clarifier le champ de la recherche sur la personne humaine, considérant trois [...]Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Filiation, origines, parentalité», présidé par Irène Théry, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élaboration d’u[...]Rapport
Le rapport 2013 de l'Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV) est entièrement consacré à la fin de vie des personnes âgées. S’appuyant sur plusieurs études menées par l’Observatoire en 2012 [...]Ouvrage
C'est lors de la séance d'ouverture du XVIIIe Congrès mondial de gérontologie et de gériatrie à Rio de Janeiro (Brésil) en juin 2005, qu'a été conçu le projet "Villes amies des Aînés". Depuis, pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0038
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7t9nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Suite aux engagements du gouvernement annoncés lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre [...]Rapport
Par lettre du 10 mars 2014, les inspections générales de l'administration (IGA), des affaires sociales (IGAS) et de l'éducation nationale (IGAENR) ont été missionnées pour réaliser un point sur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0054
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xkpBBC. Diffusion soumise à autorisation]. La mission d'appui à l'ARS Ile-de-France sur le Groupe Hospitalier Paul-Guiraud (GHPG) fait suite à un rapport de[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 180p. , 2014/11Dans le respect des libertés publiques et individuelles, la Miviludes analyse l'évolution des mouvements à caractère sectaires et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0188
Rapport
Votée à l’unanimité, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a réformé la protection de l’enfance en confortant des pratiques professionnelles déjà bien ancrées. La loi accorde une place plus important[...]Rapport
En janvier 2014, une mission gouvernementale sur la transformation numérique de l’économie française était confiée à Philippe Lemoine, Président du Forum d'Action Modernités et Président de la Fo[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE q9ksR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la démarche de "Modernisation de l'action publique" (MAP), l'IGAS et l'IGF ont été chargées d'un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR10/0047
Rapport
Dans le cadre de la future loi de santé publique et dans le prolongement des travaux d’Edouard Couty sur le pacte de confiance pour l’hôpital, Claire Compagnon a remis le 14 février 2014 son rapp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0131
Rapport
Commandé en octobre 2013 dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le rapport de Mme Chantal de Singly, directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Océan Indien, présente 12 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0119
Rapport
Alain Lambert et Martin Malvy ont été chargés par le Président de la République, par lettre du 2 octobre 2013, d'une mission visant à apporter des réponses à la dégradation de l'état des finances[...]