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Rapport
Ce rapport a pour but d'éclairer les principaux problèmes que poserait l'institution d'un "bouclier santé". Dans la première partie, les auteurs présentent les objectifs de la réforme : meilleure[...]Rapport
Face au défi qui se pose à la France, présenter un niveau de coût de travail compétitif par rapport à des salariés de productivité comparable et garantir un niveau élevé de protection sociale, Er[...]Rapport
Dans ce rapport, le Haut Conseil de l'Education a porté son attention sur le moment des apprentissages fondamentaux et de leur approfondissement, c'est à dire sur l'école primaire. S'appuyant sur[...]Rapport
Le présent rapport a pour objet de tirer les conclusions du processus engagé à la suite de la lettre de mission du 16 décembre 2004 relative à la promotion des clauses sociales et environnemental[...]Rapport
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rénove en profondeur la politique du handicap. Promulguée le 11 février 2005, elle a [...]Rapport
Ce document regroupe différents documents relatifs à la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Sont présentés successivement : les produits d'assurance couvrant la perte d'autonomie, le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4640
Rapport
Devant les difficultés croissantes rencontrées par de nombreux départements dans l'organisation de la permanence des soins ambulatoire, le ministre de la santé et des solidarités, a demandé à Jea[...]Rapport
Le 25 juin 2001, la circulaire de l'écolier datant de 1971 a été remplacée par la circulaire relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Les[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 79R0x7mo. Diffusion soumise à autorisation]. La mission IGAS a contrôlé les établissements psychiatriques de Ville-Evrard (Seine Saint-Denis), Évreux (Eure), [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0094
Rapport
Par lettre du 20 février 2006, le ministre de la santé et des solidarités a saisi l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'une mission d'étude sur la protection maternelle et infantile visan[...]Rapport
Trois ans après la loi du 13 août 2004, le rapport 2007 du Haut Conseil est consacré, d'une part, à un premier bilan de la politique entreprise et de ses résultats, et d'autre part, à l'analyse d[...]Rapport
Le compte épargne temps a été mis en place en 2002 dans les établissements de santé pour accompagner la réduction du temps de travail. Quatre ans après sa mise en oeuvre, Dominique Acker, à la de[...]Rapport
La note vise à justifier la mise en oeuvre de la TVA sociale et à définir le dispositif le plus approprié pour atteindre les objectifs poursuivis : redonner une marge de compétitivité à l'économi[...]Rapport
Les accidents de la route sont un véritable fléau des temps modernes qui touche tous les pays et qui, chaque année, cause la mort d'un million de personnes et en blesse 54 millions d'autres, dava[...]Rapport
Les différents chapitres de ce rapport présentent les événements et les travaux marquants de l'année 2006 dans le domaine de la veille sanitaire. Le premier chapitre fait le point sur le déroulem[...]Rapport
L'aide médicale d'Etat (AME) est un dispositif de prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière instauré par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999. Cette prestation de solidarité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1627
Rapport
Suite à une lettre de mission du 9 janvier 2007 du ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, ce rapport fait le point sur les technol[...]Rapport
Ce rapport s'inscrit dans la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de [...]Rapport
On trouvera dans ce document la contribution française à la 40ème session de la Commission de la population et du développement de l'ONU, session consacrée au changement de la structure par âge d[...]Ouvrage
La possibilité de survenue d'une pandémie associée à la grippe aviaire conduit à de nouvelles interrogations sur la situation de crise qui résulterait d'une telle situation. Cette pandémie se sit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0395
Rapport
L'IGAS a publié le 23 avril 2007 un rapport sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins généralistes et les spécialistes, en médecine de ville comme en établissement de santé. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0023
Rapport
Avec plus de trois millions de Français concernés, l'incontinence urinaire constitue un véritable enjeu en matière de santé publique. Même s'il existe une augmentation de la prévalence avec l'âge[...]Rapport
Après avoir évalué à trois reprises l'application de la loi d'orientation du 29 juillet 1988 relative à la lutte contre les exclusions, l'IGAS a procédé à nouveau en 2006 à une évaluation en anal[...]Rapport
Dans une première partie du rapport, la mission de l'IGAS fait le point sur l'existant, en ce qui concerne la mesure de satisfaction dans les établissements de santé français, en le complétant d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0063
Rapport
S'appuyant sur 13 enquêtes menées en 2005, ce rapport de la Cour des comptes fait le point sur les interventions en faveur des personnes sans domicile. Le rapport met en évidence la disproportion[...]Rapport
Présidé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès la Cour des comptes, le groupe de travail chargé d'une réflexion sur le financement à venir de la dépendance présente dans ce rappo[...]Rapport
Depuis le 1er janvier 2004, les établissements de santé privés à but non lucratif, notamment ceux participant au service public hospitalier (PSHP) sont entrés dans le champ de la tarification à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0027
Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, la première partie du ce rapport 2006 de la Cour des Comptes est consacrée aux observations des juridictions financières sur la gestion de [...]Rapport
Par lettre du 10 août 2006, le Premier Ministre confiait à Valérie Pécresse, député des Yvelines, une mission sur la conciliation des vies familiales et professionnelles. Il lui était demandé not[...]Rapport
Philippe Richert, sénateur et président du Conseil national de l'air, a été chargé par le Premier Ministre de dresser un bilan de l'application de la loi du 30 décembre 1996 sur l'Air et l'Utilis[...]Rapport
Dans le cadre d'un futur décret sur le Dossier Médical Personnalisé (DMP,) le ministre de la santé a confié au député, Pierre-Louis Fagniez, une mission de consultation et conciliation avec les o[...]Rapport
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose, dans son article 75, le principe d'une reconnaissance de l'usage du titre d'ostéopathe [...]Ouvrage
Ce numéro propose, avec des contributions d'historiens, de philosophes et de sociologues, une réflexion sur le modèle républicain et ses accomplissements. La première partie s'attache à préciser [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0096
Ouvrage
La catastrophe industrielle de l'usine AZF, en septembre 2001, est l'une des plus graves qu'ait connue la France de par le nombre de morts, de blessés et le dégâts occasionnés. Cependant, cette c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0027
Rapport
Ce rapport présente quatre avis du Haut conseil à l'intégration dont le collège a été renouvelé par décret du 4 avril 2006. Le premier avis est consacré à une analyse comparative de différents mo[...]Ouvrage
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 148p. , 2007Au coeur de la vie quotidienne des Français, centres de citoyenneté, lieux d'influence et de décision, employeurs et prestataires de services en charge de compétences sans cesse plus étendues, le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0180
Ouvrage
, 54p., (57p. 2007Cette publication porte sur la situation financière et comptable des établissements publics de santé (EPS) au titre de l'exercice 2004. Elle est réalisée à partir de l'exploitation des comptes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0695
Ouvrage
Cet ouvrage analyse le transfert aux départements de la compétence pour le service des allocations du RMI et, pour l'attribution du RMA lorsque celui-ci a été mis en place. Il analyse aussi la mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0074
Rapport
Les objectifs principaux de ce rapport sont de proposer des orientations pour améliorer, en France, la prise en charge globale de la santé de l'enfant et de l'adolescent, tout en clarifiant le rô[...]Ouvrage
L'espace judiciaire européen est un projet ancien - le concept a été lancé pour la première fois par Valéry Giscard d'Estaing en 1997 - dont la réalisation a été progressive en raison de sa proxi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0306
Rapport
La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a défini 100 objectifs de santé publique pour 2008. Cet ouvrage est le premier rapport annuel sur l'état de santé de la population [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3527
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0357
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0358
Rapport
Adopté en juin 2004 pour une période de quatre ans, le plan national santé environnement (PNSE) est une composante de la stratégie nationale de développement durable et constitue l'un des cinq pl[...]Ouvrage
Délégation à L'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires. (DIACT). Paris. FRA (Paris, France) , 126p. , 2007Les acteurs locaux occupent aujourd'hui une place prépondérante dans la mise en uvre des politiques d'aménagement du territoire.Dans le même temps, ces politiques s'enrichissent et se diversifie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0301
Rapport
A la veille du vote de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Léonetti, le Ministère de la Santé a confié à Marie de Hennezel une mission d'accompagn[...]Ouvrage
La publication du premier rapport annuel de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a été l'occasion d'engager un débat pour mieux comprendre sa contributi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4544
Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 235p. pdf , 2007Ce document est le deuxième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conna[...]Ouvrage
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au coeur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2737
Rapport
62 822, tel est le nombre d'affaires reçues par l'institution du Médiateur de la République en 2006 (+ 4,5 % par rapport à 2005). Conformément aux missions du Médiateur, on trouvera dans ce rappo[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 304p. pdf , 2007Dans ce quatrième rapport annuel, la MIVILUDES a choisi d'aborder des sujets nouveaux, reflétant au près l'évolution du paysage sectaire ainsi que les capacités d'adaptation, au quotidien, des or[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 234p. pdf , 2007Ce cinquième rapport annuel de la MIVILUDES, créée en 2002, se décompose en cinq parties. Dans la première partie, la mission étudie la prévention et l'évaluation du risque sectaire : elle analys[...]Rapport
Le présent rapport répond à une demande des trois ministres des Affaires étrangères, de la Santé et des Solidarités et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche formulée dans une lettre de m[...]Rapport
1% par an en moyenne, telle est la prévision de croissance du nombre de personnes âgées dépendantes jusqu'en 2040. Le rapport pose la question du financement des dépenses liées à la prise en char[...]Rapport
Dans le cadre du "Plan national sur le cerveau et les maladies du système nerveux" annoncé par le Premier ministre le 26 mai 2006, la mission confiée au Professeur Jacques Glowinski était de prom[...]Ouvrage
Cet ouvrage collectif dresse un état des lieux de la prise en charge de la santé mentale en France, à partir des données statistiques disponibles. Ces dernières sont en effet nombreuses en France[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0091
Rapport
Le 11ème rapport annuel de l'Observatoire rend compte des statistiques 2005/2006 issues des bases de données accidents (BAOBAC) et sécurité (ESOPE) des établissements d'enseignement. Puis, il pré[...]Ouvrage
Plus de 6000 réclamations ont été reçues par le Médiateur ainsi que les Médiateurs académiques au cours de l'année, provenant, de manière égale, des usagers et des personnels. Venant des usagers,[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 85p. pdf , 01/2007La loi du 27 juillet 1999 créant la CMU en est maintenant à sa septième année d'existence. Ce troisième rapport d'évaluation n'a pas pour objet de retracer son évolution au cours de cette période[...]Ouvrage
Les systèmes de retraite par répartition lient les générations successives au cours de leur cycle de vie d'adulte. Les cotisations retraite sont prélevées sur les rémunérations des salariés de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0184
Rapport
Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme. (C.N.C.D.H.). Paris. FRA , 200p. pdf , 2007La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a compilé dans deux ouvrages les études et réflexions qu'elle a menée entre 2002 et 2006 sur le thème de la prison et des droits[...]Rapport
La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a compilé dans deux ouvrages les études et réflexions qu'elle a menée entre 2002 et 2006 sur le thème de la prison et des droits[...]Rapport
Ce rapport préconise 4 axes de travail et 28 mesures pour réduire le nombre de jeunes sortant du système scolaire sans diplôme ou qualification. A la mesure n° 4, il souligne les difficultés spéc[...]Rapport
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, qui a pour principales missions la collecte, l'analyse et la diffusion des données statistiques nationales et internationales relati[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2006, la Cour donne tout d'abord son avis sur la coh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1681
Rapport
Le Ministre de la Santé a chargé M. Alain Coulomb et le professeur Alain Baumelou de mener une réflexion sur les conditions de développement du secteur de l'automédication en France. Ce rapport n[...]Ouvrage
Le Centre d'analyse stratégique publie son premier rapport annuel. Institution placée auprès du Premier ministre et dédiée à la veille, l'expertise et l'aide à la décision, le Centre a choisi de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0510
Rapport
La stratégie nationale d’adaptation exprime le point de vue de l’Etat sur la manière d’aborder la question de l’adaptation au changement climatique. Il s’agit de préparer le territoire à affronte[...]Ouvrage
Les immigrés vieillissent, pour certains, en foyers, pour d'autres, en milieu rural, certes moins isolés mais dépourvus de revenus suffisants pour accéder à une couverture sociale digne. La réali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0241
Ouvrage
La santé n'est plus considérée comme le domaine exclusif des professionnels de la médecine, de même que le développement durable n'est plus, depuis longtemps, le monopole des militants de l'envir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0131
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0138
Rapport
Ce deuxième rapport de l'ONED présente, dans un premier chapitre, des analyses d'ensemble du système français de protection de l'enfance. Plutôt que de tenter une analyse globale, quatre interrog[...]Rapport
Cette dix-neuvième édition du rapport de la DPM (Direction de la population et des migrations) sinscrit dans la continuité des rapports précédents. Au-delà de l'analyse des flux d'entrée sur le [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0240
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0251
Rapport
On observe depuis 1990 une stabilisation du nombre des interruptions volontaires de grossesses dans notre pays, sauf chez les mineures où le recours plus fréquent à l'IVG en cas de grossesse, mai[...]Rapport
Considérant que les pathologies du sommeil ne sont pas suffisamment prise en compte dans les politiques de santé publique actuelles, le ministère de la santé et des solidarités a confié au Docteu[...]Rapport
Le rapport 2006 de la Nouvelle Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'intéresse plus particulièrement au statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant (beaux-parents, dem[...]Rapport
Par lettre du 20 février 2006, le ministre de la santé et des solidarités a saisi l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'une mission d'étude sur la protection maternelle et infantile visan[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'évaluation de la [...]Rapport
Suite à une étude financée en 2006 par le Fonds CMU qui met en lumière le refus de soins de certains professionnels de santé envers les bénéficiaires de la CMU, le ministre de la santé a souhaité[...]Rapport
Par lettre du 25 avril 2005, le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille a confié au professeur Danièle Sommelet une mission sur la santé de l'enfant et de l'adolescent. L'objectif [...]Rapport
Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0061
Rapport
Suite à un rapport de la Commission Santé - Justice de juillet 2005 intitulé "Santé, justice et dangerosité, pour une meilleure prévention de la récidive", le Premier ministre a souhaité confier [...]Rapport
Bien qu'elle bénéficie de l'espérance de vie la plus élevée après 60 ans, la France connaît une mortalité prématurée élevée (mortalité évitable avant 65 ans) ainsi que des inégalités de santé cro[...]Rapport
Ce rapport analyse les objectifs, les modalités et les résultats du disease management aux USA ainsi qu'en Angleterre et en Allemagne avant de tenter d'en dégager les enseignements pour la France[...]Rapport
Suite à une épidémie préoccupante de dengue de type 2 en Guyane en février-mars 2006, le ministère de la santé et des solidarités a chargé l'INVS et l'IGAS de mener une mission d'investigation af[...]Rapport
Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0060
Rapport
Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0058
Rapport
Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0059
Rapport
Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0057
Rapport
Le maintien sur le territoire français des étrangers pour le motif de maladie grave est possible depuis les années 1990 et mobilise fortement l'administration de la santé, et notamment l'inspecte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0080
Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0078
Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0077
Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0079
Rapport
Le Premier ministre, par lettre du 13 février 2006, a souhaité confier au député Yannick Favennec la réalisation d'une mission centrée sur le thème de la contribution et de l'implication des fili[...]Rapport
La distribution de tentes aux sans abris par Médecins du Monde à Paris en décembre 2005 puis au début de l'été 2006 et leur regroupement sur différents espaces publics a suscité des fortes réacti[...]Rapport
Au delà des engagements contractés par la France dans le cadre du protocole de Kyoto et des premières mesures prises dans le plan Climat de juillet 2004, le gouvernement a fixé comme objectif de [...]Rapport
La loi du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l'Etat dans le domaine de la santé publique. Pour l'exercer, il faut, au niveau local, recourir à des compétences médicales réparties entre diff[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0076
Rapport
L'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires sous forme de moratoire est-elle justifiée ? Le clonage thérapeutique est-il indispensable à la recherche française ? Les cell[...]Rapport
La promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément modifié les conditions d'inserti[...]Rapport
Ce rapport présente le travail d'un groupe d'experts réunis sous la direction du Professeur Patrick Yeni et fait suite à une lettre de mission du 12 décembre 2005 du Ministère de la Santé et des [...]Rapport
Dans ce rapport annuel 2006, le Haut conseil dresse un bilan de la situation financière de l'assurance maladie et présente les principales évolutions en matière de reste à charge et d'accès aux s[...]Rapport
Le plan "Asthme 2002-2005", lancé en janvier 2002, avait identifié cinq objectifs pour améliorer la prise en charge et la qualité de vie des malades asthmatiques, dont le développement de l'éduca[...]Rapport
Ce rapport émane du groupe de travail animé par le Professeur Jacques Hardy et porte sur la création de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), création prévue par l'article 39 de la[...]Rapport
Ce rapport rend compte des conclusions de la mission de la recherche sur la dengue en Guyane française. La mission avait pour but : -de contribuer, par une expertise collective multidisciplinaire[...]Rapport
Quelques études et les retours de professionnels de terrain font état de refus de certains professionnels de santé à recevoir les bénéficiaires de la CMU, notamment les médecins et les dentistes.[...]Rapport
Le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille a souhaité que soient évalués le fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et la dotation nationale de développement des résea[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1626
Rapport
Alors que de nombreux facteurs (poussée démographique, guerres, émergence de nouvelles affections virales...) concourent à aggraver la situation sanitaire des pays en développement, on constate u[...]Rapport
Le présent rapport s'inscrit dans le cadre des travaux engagés par la Cour des comptes depuis plusieurs années sur la fonction publique. Après les publications de 1999, 2001 et 2003 sur les agent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0260
Rapport
Par lettre du 9 décembre 2005, les ministres respectivement chargés de l'intérieur, du logement et de la santé ont chargé l'inspection générale des affaires sociales, l'inspection générale de l'a[...]Rapport
Dans ce rapport, l'IGAS dresse un état des lieux de la biologie médicale, trente ans après la publication de la loi du 11 juillet 1975, et fait des propositions d'actualisation. L'étude est plus [...]Rapport
Le protocole de Kyoto, adopté en 1997, a donné une impulsion nouvelle à la prise de conscience de la communauté internationale sur les enjeux climatiques. Cependant, l'avenir demande à la fois un[...]Rapport
En lien avec les agences régionales de l'hospitalisation et le Conseil National de la chirurgie et sur la demande du ministère de la santé et des solidarités, le professeur Guy Vallancien évalue [...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 104p. pdf , 04/2006La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, compétente pour connaître d[...]Rapport
Face à la vague démographique gériatrique qui s'annonce, l'hôpital doit se réorganiser afin de répondre à une double exigence : améliorer l'accès du patient gériatrique à un soin approprié à ses [...]Rapport
Ce rapport a été remis au ministre délégué à la Cohésion sociale et à la Parité le 21 mars 2003. Il s'inscrit dans le renforcement du plan global sur les violences au sein du couple que le minist[...]Rapport
Par note du Ministre d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire et du Ministère de la santé et des solidarités en date du 23 septembre 2005, les deux inspections ont été c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1625
Rapport
Ce rapport comporte cinq parties : en préalable un état des lieux sémantique sur les notions de Formation Médicale Continue, d'évaluation des pratiques professionnelles, d'accréditation de la pra[...]Rapport
Répondant à l'obligation qui lui est faite par loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites de réaliser des projections au moins une fois tous les cinq ans, le conseil d'orientation des retr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1706
Rapport
En 2001, la France s'est dotée d'une véritable politique nutritionnelle de santé publique au travers de la mise en place du Programme National Nutrition Santé (PNNS). Ce programme a pour objectif[...]Rapport
Cette nouvelle édition du rapport annuel de la Direction de la population et des migrations (DPM) sinscrit dans la continuité des rapports précédents. Lanalyse ne se limite pas à la mesure préc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0236
Rapport
Ce rapport a été remis le 25 février 2006 à Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, par Marie-Thérèse Hermange chargé[...]Rapport
Suite à plusieurs événements dramatiques survenus récemment dans les hôpitaux psychiatriques, le ministère de la Santé, le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur ont souhaité la m[...]Rapport
La mission dont rend compte ce rapport a été conduite conjointement par l'IGAS et l'INSEE. Prévue d'une part par le "Plan santé au travail" et d'autre part par le programme de contrôles 2005 de l[...]Rapport
Ce rapport est le compte-rendu d'une mission de recherche sur le chikungunya effectuée à la Réunion du 14 au 17 février 2006. Il présente la situation sanitaire et sociale de l'île de la Réunion [...]Rapport
Par note du 27 octobre 2005, le directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a demandé à l'inspection générale de l'administration de procéder à une étude sur[...]Rapport
Ce rapport du Haut Conseil à l'intégration a été remis au Premier ministre le 24 novembre 2005 et comprend : 1-un bilan de la politique publique d'intégration suivie depuis trois ans par le gouve[...]Rapport
En 1958, une volonté politique forte, inspirée par Robert Debré, impose par l'ordonnance du 30 décembre l'union de l'hôpital et de l'université, donnant naissance aux centres hospitaliers et univ[...]Ouvrage
, 162p. 2006Cette brochure porte sur la situation financière et comptable des établissements publics de santé (EPS) au titre de l'exercice 2003. Elle est réalisée à partir des données des comptes de gestion,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0692
Rapport
Depuis des années, dans le cadre de la politique de contrôle des flux migratoires, les pouvoirs publics prennent des mesures de plus en plus restrictives concernant l'exercice du droit d'asile. P[...]Ouvrage
Le rapport public annuel est marqué cette année par plusieurs nouveautés inspirées du souci de la Cour d'informer sur l'ensemble de son activité et sur ses résultats. Le rapport rend ainsi compte[...]Ouvrage
Les données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2005 sont issues d'une annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cet ouvrage collectif est réalisé par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0351
Ouvrage
Ce colloque organisé par le comité d'histoire de la sécurité sociale à l'occasion du 60ème anniversaire de la sécurité sociale s'est déroulé en deux actes. Le premier a abordé les temps forts de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0204
Rapport
, 199p. pdf 2006Ce document est le sixième rapport d'activité du Conseil national du sida, organisme créé en 1989 dans le but de donner un avis sur l'ensemble des problèmes posés à la société par le sida et de f[...]Rapport
Le contrôle de la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) a été inscrit au programme annuel de travail de l'IGAS pour[...]Rapport
Par lettre de mission en date du 14 octobre 2005, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé et des solidarités ont demandé à leurs Inspections générales de [...]Ouvrage
La complexité des questions liées à la pollution atmosphérique, les difficultés de la mesure et la variabilité des perceptions, les implications sanitaires, sont devenus des enjeux primordiaux de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CB00/0131
Ouvrage
Le service public français ne souffre globalement pas d'un manque de moyens, ni de compétences, ni de talents. Et pourtant, il a systématiquement un train de retard derrière toutes les administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0375
Rapport
Le présent rapport de la Cour des comptes traite dans une première partie du développement des missions de l'assurance chômage : transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi, mise en uvre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1679
Rapport
La mise en place des nouvelles dispositions réglementaires visant la protection des patients contre les effets des rayonnements ionisants, initiée avec la parution de la Directive EURATOM 97/43 e[...]Rapport
Depuis 10 ans, les Conférences de la famille qui se sont succédées, ont traité de la politique familiale à l'égard de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence. En 2006, pour la premièr[...]Rapport
Le groupe de travail présidé par Yvan Lachaud privilégie l'insertion professionnelle des jeunes handicapés en milieu ordinaire de travail, et ce, même s'il n'écarte pas la question de l'insertion[...]Rapport
Suite à une demande en mars 2005 du Secrétaire d'Etat aux personnes handicapés, le groupe de travail conduit par Yvan Lachaud étudie dans ce rapport la problématique de l'insertion professionnell[...]Rapport
Après une présentation du système pénitentiaire, la Cour des comptes s'attache, dans la première partie de ce rapport, à analyser les conditions dans lesquelles l'administration pénitentiaire s'a[...]Rapport
Le département de la Réunion est confronté depuis avril 2005 à une épidémie de Chikungunya, maladie infectieuse transmise par des moustiques, caractérisée par l'apparition brutale d'une hyperther[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 175p. pdf , 2006La partie "Analyses" du rapport aborde quatre points qui paraissent pour la mission particulièrement préoccupants ces derniers temps et qui appellent une vigilance accrue. Le premier point concer[...]Rapport
Par lettre du 28 décembre 2004, le Garde des sceaux, Ministre de la justice et le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille ont confié conjointement à l'IGAS et à l'IGSJ la mission d[...]Rapport
Par lettre du 27 juin 2005 du ministre de la santé et du ministre délégué à la sécurité sociale, l'IGAS a été chargée d'effectuer une mission relative à l'organisation juridique, administrative e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB30/0086
Rapport
Le Tome I de ce rapport présente la synthèse de l'étude sur la recherche publique en sciences humaines et sociales (SHS). Dans cette étude, les SHS sont abordées dans leur globalité et au travers[...]Rapport
Le Tome II de ce rapport analyse sous forme détaillée les objectifs et les procédures de l'évaluation de la recherche en sciences humaines et sociales dans les établissements publics de recherche[...]Rapport
Ce rapport 2006 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles rend compte des écarts entre les zones urbaines sensibles (ZUS) et le reste des territoires urbains dans plusieurs domaines[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 101p. pdf , 2006Le fonds CMU est un établissement public administratif de l'Etat créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie et assure, depuis janvie[...]Rapport
Les professionnels de l'intervention sociale aident les personnes à agir sur elles-mêmes et leur environnement pour que leurs conditions sociales, matérielles et relationnelles s'améliorent. Les [...]Rapport
Dans un premier temps, ce 10ème rapport annuel de l'Observatoire présente les statistiques 2004/2005 issues des bases de données accidents (BAOBAC) et sécurité (ESOPE) des établissements d'enseig[...]Rapport
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 184 p. , 2006En 2007, 6 222 réclamations ont été enregistrées, ce qui représente une augmentation de 53 % par rapport à 2006. Le nombre moyen mensuel de réclamations déposées est passé de 141 en 2005 à 518 en[...]Rapport
Commission Nationale d'Evaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Paris. FRA , 38p. pdf , 01/2006Ce rapport fait le point sur quatorze années de recherche conduites dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. Il présent[...]Rapport
Le médiateur de l'Education nationale remet chaque année au ministre chargé de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui para[...]Rapport
La mission d'évaluation des dix ans de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) s'est penchée sur la gestion de la qualité de l'air en s'ouvrant sur des problématiques conn[...]Rapport
Le présent rapport porte sur les préparations hospitalières, ainsi que sur les préparations magistrales et officinales et les produits officinaux divisés. Il comporte trois parties. La première p[...]Rapport
Par lettre du 4 novembre 2005, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale confiait à l'IGAS une mission de recensement et d'analyse des meilleures pra[...]Ouvrage
Les régimes de retraite français intègrent de façon large une préoccupation familiale. Ils prolongent la couverture vieillesse en cas de décès de l'assuré au bénéfice de son conjoint, prévoient, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1708
Rapport
Comment mieux accompagner les élèves handicapés dans leur scolarité ? Quels sont les moyens de rendre plus attractif le métier d'auxiliaire de vie scolaire, dont le rôle est d'accompagner ces élè[...]Rapport
Les comptes de 2005 sont très préoccupants. Le déficit de l'ensemble des régimes de sécurité sociale et des fonds de financement a augmenté en 2005, passant de 14,2 Md. Le redressement de la bra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1680
Ouvrage
Histoire d'un ministère qui depuis sa création en octobre 1906, n'a cessé de changer d'appellation et de configuration. Ses compétences se sont tantôt élargies, tantôt resserrées. Cette discontin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0222
Rapport
Depuis 10 ans, les Conférences de la famille qui se sont succédées, ont traité de la politique familiale à l'égard de la petite enfance, de l'enfance et de l'adolescence. En 2006, pour la premièr[...]Rapport
Le télétravail, rendu possible par l'émergence et la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) ainsi que la baisse continue des coûts, répond désorma[...]Chapitre
Près de 700 000 personnes sont actuellement placées sous protection judiciaire et 50 000 nouvelles mesures sont prononcées chaque année. Face à cette situation, le Médiateur de la République relè[...]Ouvrage
Une vaste étude portant sur les conséquences du vieillissement sur l'évolution des activités de production, de commerce et de services dans les territoires a été lancée en 2004 dans le cadre du p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4096
Rapport
Dans la première partie de ce rapport, le Haut comité identifie et analyse les processus d'exclusion existants en matière de logement, processus qui sont aujourd'hui suffisamment puissants pour t[...]Rapport
A la demande du ministère de la santé, l'IGAS a mené dans ce rapport une réflexion sur les conditions de mise en place d'une interdiction complète de fumer dans les lieux collectifs et en particu[...]Rapport
Chargés par le Premier ministre d'une mission portant sur les voies et moyens d'une réforme des minima sociaux, les sénateurs Michel Mercier et Henri de Raincourt ont eu pour objectif principal d[...]Rapport
Ce rapport de la cour des comptes traite des problèmes liés au séjour durable des personnes âgées dépendantes à domicile ou en institution (établissement médico-social, unités de soins de longue [...]Rapport
Le présent rapport du Conseil national du sida propose une analyse des processus qui font obstacle partiellement ou totalement aux actions de prévention primaire dans le domaine du VIH. La premiè[...]Rapport
Dans un contexte d'alerte internationale portant sur les risques d'introduction et de propagation du virus de la grippe aviaire, le ministère de l'Ecologie et du développement durable a sollicité[...]Rapport
Par lettre du 1er août 2005 du Ministre de la Santé et des Solidarités, l'IGAS a été chargée d'une enquête administrative à la suite de la découverte d'un grand nombre de foetus dans la chambre m[...]Rapport
Suite à des incendies d'immeubles qui ont provoqué le décès de 39 personnes, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a demandé au président de l'ANAH et au délégué général [...]Rapport
Ce rapport annuel 2004 présente, dans une première partie, le nouveau contexte dans lequel évolue l'Institut de veille sanitaire, contexte créé par la loi relative à la politique de santé publiqu[...]Rapport
En 1995, un rapport d'enquête de l'IGAS portant sur le placement d'enfants handicapés français dans des établissements belges avait conduit à la mise en place, à partir du 1er janvier 1998, d'un [...]Rapport
Ce rapport est le premier que produit l'Observatoire national de l'enfance en danger, organisme créé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance dans le but [...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) (Maisons-Alfort, FRA) , (94 p.) pdf , 08/2005Le présent document est le sixième rapport d'activité de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, agence créée par la loi du 1er juillet 1998 afin de renforcer la veille et la sécur[...]Ouvrage
L'annexe A au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) constitue une synthèse annuelle de la situation sanitaire et sociale en France. Elle met traditionnellement un accent sur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3511
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0337
Rapport
Ce rapport rassemble les résultats d'un travail mené durant l'année 2004 sous l'égide de la DREES et de la DGS pour sélectionner et définir de façon opérationnelle les indicateurs prévus par le r[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Rapport
Sur le fondement d'un diagnostic concerté à partir des enquêtes existantes et en cours concernant l'espérance de vie, l'espérance de vie sans incapacité, les besoins de prise en charge globaux et[...]Rapport
Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin d'étudier les voies d'amélioration de la p[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Rapport
Créés par la loi du 20 décembre 1988 dite loi "Huriet-Sérusclat", les Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) voient leurs fonctions transformées p[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Rapport
Commission Nationale d'Evaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Paris. FRA , 190p. , 06/2005Le présent rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation, instituée par la loi du 30 décembre 1991, fait état de l'avancement des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haut[...]Rapport
A la suite de la canicule de l'été 2003, une enquête a été demandée à l'Inspection générale des affaires sociales pour tirer le bilan de la crise et faire des propositions pour éviter son renouve[...]Rapport
Par lettre de mission du 9 novembre 2004, le ministère de la santé et le ministère de la justice ont chargé deux inspections d'étudier les principes pouvant guider la réforme de la loi du 27 juin[...]Rapport
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit l'élaboration de cinq plans stratégiques de santé publique (2004-2008) parmi lesquels figure un plan national d[...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale. (A.F.S.S.E.). Paris. FRA , 168p. pdf , 05/2005Par lettre de mission du 6 septembre 2004, les ministères chargés de l'environnement et de la santé ont chargé l'AFSSE en lien avec l'INVS et l'AFSSAPS de réévaluer les risques sanitaires liés à [...]Rapport
On trouvera dans ce document les sept propositions du groupe de travail mandaté en novembre 2004 par le ministre de la Famille et de l'Enfance afin de rechercher les moyens de rendre plus lisible[...]Rapport
Le contrôle du Centre Hospitalier des Pyrénées de Pau a été demandé par le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille le 22 décembre 2004 à la suite de l'assassinat d'une infirmière e[...]Rapport
Ce rapport recense les actions de communication en matière de santé, des différentes directions techniques de ministères, des agences sanitaires (INPS, InVS, AFSSAPS, ANAES...), de la Caisse nati[...]Rapport
Chargée par le Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille de travailler sur le thème "Familles, vulnérabilité, pauvreté", une commission s'est réunie pendant tout le premier trimestr[...]Rapport
L'AFSSA a été saisie le 3 septembre 2003 par la Direction générale de l'alimentation en vue d'une évaluation du risque d'apparition et de développement de maladies animales, compte-tenu d'un éven[...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) (Maisons-Alfort, FRA) , (295p. pdf) , 04/2005Le présent rapport a pour objet d'établir un inventaire des connaissances actuelles sur les acides gras trans alimentaires en liaison avec la santé. Il prend en compte tous les AG trans, quelle q[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 août 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué aux personnes âgées ont souhaité que soient étudiées les solutions envisageables [...]Rapport
En matière de statut nutritionnel en iode, la France occupe une position intermédiaire entre les pays d'Europe du Nord où les apports en iode sont satisfaisants et ceux d'Europe du Sud marqués pa[...]Rapport
En date du 27 février 2004, les ministres en charge de l'agriculture, de la santé, de la consommation et de l'environnement ont conjointement saisi l'AFSSA et l'AFSSE afin d'examiner les incertit[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Rapport
Un comité d'orientation interministériel présidé par Anne Tursz a conduit les travaux préparatoires à l'élaboration du plan Violence et santé prévu par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. Ce comit[...]