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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9qJR0xkj. Diffusion soumise à autorisation]. L'Etat s'est engagé dans le cadre du contrat de filière qu'il a signé le 5 juillet 2013 avec la filière "Industri[...]Rapport
Dans le prolongement du rapport de l'Inspection générale des finances (Les professions réglementées - Mars 2013) et dans le cadre de la préparation du projet de loi «pour l'activité et l'égalité [...]Rapport
Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’IGAS contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. El[...]Ouvrage
Le rapport avec propositions ou rapport à l’aide d’un dossier est une nouvelle épreuve de concours, qui s'adresse principalement aux candidats aux concours d'attaché territorial (catégorie A). Po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0030
Rapport
La question de l’adaptation du logement des personnes handicapées s’inscrit dans les priorités de la politique en faveur des personnes handicapées, notamment concernant les solutions à mettre en [...]Rapport
Suite à de nombreux travaux et rapports dont le rapport de Didier Sicard "Penser solidairement la fin de vie" remis en décembre 2012, il apparaît que la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative a[...]Rapport
Avec le concours des chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour des comptes présente la première vision d’ensemble sur la santé dans les départements et collectivités d’Outre-mer. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0407
Ouvrage
Tantôt présenté comme le meilleur au monde, tantôt jugé inefficace, inégalitaire, dispendieux et à réformer d'urgence, notre système de santé est l'objet de représentations contradictoires. Sa ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0235
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0235
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0235
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0235
Rapport
Dans le prolongement du rapport d'Edouard Couty intitulé «Pacte de confiance à l’hôpital» et dans le cadre d'une future loi de santé publique, Bernadette Victor, Présidente de la Conférence natio[...]Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 265p. pdf , 2014Les tableaux de l'économie française publiés par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actu[...]Ouvrage
Ce document vise à éclairer les grandes évolutions économiques et sociales qui ont marqué la France depuis 1980. La première partie propose cinq dossiers : -Avant et après les chocs pétroliers : [...]Ouvrage
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) (Saint-Denis, FRA) , 255p. , 2014Les usages de substances psychoactives et les pratiques addictives sont au cœur des enjeux de santé publique actuels, comptant parmi les comportements qui ont un impact important sur la morbidité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0148
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0148
Rapport
Le 12 juillet 2013, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a missionné les Professeurs Serge Hercberg et Arnaud Basdevant afin d’émettre des propositions destinées à donner un nouvel él[...]Rapport
Le 12 juillet 2013, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a missionné les Professeurs Serge Hercberg et Arnaud Basdevant afin d’émettre des propositions destinées à donner un nouvel él[...]Rapport
Progression du nombre de naissances hors mariage, augmentation des séparations, émergence des familles recomposées et homoparentales la famille s'est transformée et les politiques familiales, so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0227
Rapport
Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique. Il lui a été demandé d'identifier[...]Rapport
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) (Maisons-Alfort, FRA) , 461p. pdf , 10/2013Depuis plusieurs années, avec le développement des technologies sans fil (WIFI, téléphonie mobile, RFID...), les radiofréquences constituent un objet de préoccupations sanitaires et environnement[...]Rapport
En juin 2013, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié une mission au Pr Pierre Carli, Président du Conseil national de lurgence hospitalière (CNUH), afin de formuler des recomm[...]Rapport
Début 2013, des tribunes dans la presse et une pétition, demandant de libérer les données de santé, ont suscité un vif débat. En conséquence, le 16 avril 2013, la Ministre des Affaires sociales e[...]Rapport
Ce présent rapport de la Cour des comptes a été commandé par la commission des finances du Sénat, en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finan[...]Rapport
Par lettre du 20 mars 2013, le Premier ministre a confié à Madame Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, une mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]Ouvrage
Ce guide permet de faire le point sur les droits des aidants familiaux et de leurs proches dépendants. Sont également proposées des informations sur les structures de conseils et d'accompagnement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0007
Ouvrage
L’aide et l’action sociales constituent un pilier de notre système de protection sociale, au côté de la sécurité sociale. A l’inverse de cette dernière, qui repose principalement sur des contribu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0209
Rapport
Par une lettre de mission du 23 janvier 2013, le Premier ministre a souhaité que soit conduite une réflexion d'ensemble sur la politique familiale et a confié à Bertrand Fragonard, président délé[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]Rapport
Françoise Schaetzel , 2013Le présent rapport a pour objectif de favoriser une meilleure articulation entre la mission d'inspection contrôle conduite par les agences régionales de santé (ARS) avec d'autres démarches visant[...]Rapport
Le présent document résulte des travaux du groupe installé par les ministres chargées des personnes handicapées et des personnes âgées le 6 février 2013. Les travaux ont porté sur la question de [...]Rapport
Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance (Paris, FRA) , 131p. , 2013/01[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9qR0x8r7. Diffusion soumise à autorisation]. Les coordonnateurs sont devenus la cheville ouvrière des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prév[...]Rapport
Le rapport comprend deux volets principaux, qui font chacun l'objet d'un tome distinct. Le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations ré[...]Rapport
Dans son rapport de février 2013 «Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société», le Dr Jean-Pierre Aquino, président du «Comité avancée en âge», proposait une synthèse des bonnes [...]Rapport
Réalisé par Pascal Jacob, Président de Handidactique - I = MC2, à la demande de la Ministre des affaires sociales et de la santé et de la Ministre déléguée aux personnes handicapées, ce rapport p[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES BJnFR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport est consacré à la maîtrise technique et financière du processus d'investissement hospitalier, corr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0524
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0524
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xrCl8. Diffusion soumise à autorisation]. La présente mission avait pour objet d'auditer les indicateurs de maîtrise des risques (MDR) présents dans les conven[...]Rapport
Ce rapport réalisé par les professeurs Joël Ankri et Christine Van Broeckhoven, avec l'appui de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8trlR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée, chargée de la famille ont demandé à l'I[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0231
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0231
Rapport
Ce rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales 2012 est consacré à l'hôpital. Dans une première partie, le parti a été pris de focaliser l'analyse sur une dizaine de questions d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4740
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0485
Rapport
Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente, chaque année un rapport au Gouver[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 194p. pdf , 2013Après avoir examiné, les années précédentes, la situation des mineurs au regard du risque de dérives sectaires, puis les dangers de nature sectaire qui peuvent surgir de certaines pratiques de sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0184
Rapport
La Commission pour l'avenir des retraites, présidée par Mme Yannick Moreau, a été chargée par le Premier ministre de faire des propositions visant à faire évoluer le système de retraite. Elle s'e[...]Rapport
En septembre 2012, Marisol Touraine, la Ministre en charge de la santé, confiait à Edouard Couty une mission visant à créer un "pacte de confiance" pour l'hôpital public. A cette fin, trois group[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0489
Rapport
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) (Paris, FRA) , 103p. pdf , 2013Ce premier rapport thématique de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale porte sur les dispositifs d'assistance en France. Dans ce rapport, l'ONPES interroge le regard po[...]Rapport
La prise en charge médicamenteuse de la personne âgée en EHPAD se caractérise par une polymédication : les dernières études montrent une consommation moyenne de huit molécules par jour en EHPAD, [...]Rapport
Cinq ans après l'Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d'urgence sur la prévention du stress en France, le Conseil économique social et enviro[...]Ouvrage
Les Français sont attachés à un « modèle social » qui, dans une large mesure, a atteint lobjectif ambitieux fixé lors de la création de la Sécurité sociale en 1945 : « Lever pour tous les travai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
Rapport
Le 5 avril 2013, Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes, a saisi le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes d’un travail de fond sur l’accès à l’avortement.[...]Rapport
Suite à une lettre de mission du 30 janvier 2013, le Professeur Jean-Paul Vernant a remis le 2 septembre 2013 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé et à la ministre de l'Enseignement[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7AoR0xsC. Diffusion soumise à autorisation]. Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, adopté lors du Conseil interministériel de lu[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xlt9tI. Diffusion soumise à autorisation]. Le médicament et les dispositifs médicaux ont fait l'objet ces dernières années de nombreux débats et réflexions [...]Ouvrage
Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0202
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2013, elle souligne que le redressement des compte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0183
Rapport
Suite à l'affaire des pilules de 3ème et 4ème génération, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié en février 2013 une mission sur la "pharmacosurveillance" à Dominique Costaglio[...]Ouvrage
Textes, tableaux et graphiques de 88 fiches, regroupées en 5 grands domaines et 20 chapitres sur les thématiques telles que Territoire/Population, Conditions de vie/Société, Emploi/Revenus....Pou[...]Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 juin 2013, les associations «SOS homophobie» «Aides» et «Groupe SOS» ont remis le 28 novembre 2013 à la Ministre déléguée aux personnes âgées et de l’autonomie[...]Rapport
Partant d'un constat simple, plus de 80% des français souhaiteraient passer leurs derniers instants chez eux, le dernier rapport de l'Observatoire National de la Fin de Vie s'est penché sur la qu[...]Rapport
Le Conseil d'État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d'organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l'étranger, dan[...]Rapport
Ce quatrième rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux[...]Rapport
Pendant des décennies, des travaux scientifiques ont été conduits afin danalyser, comprendre et identifier les causes de lapparition des «marées vertes». Ces connaissances ont permis de poser e[...]Rapport
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) (Paris, FRA) , 134p. pdf , 03/2012Dans la première partie du rapport, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale retrace les principales évolutions de la pauvreté et de l'exclusion sociale à partir d'un nouv[...]Rapport
Par lettre de mission du Premier ministre en date du 22 août 2011, l'Inspection générale des finances (IGF) a été saisie d'une mission relative aux "agences de l'Etat" avec deux objectifs princip[...]Rapport
Créé par décret du 19 février 2010 et mandaté pour rendre compte des conditions de la fin de vie dans le système de santé français, l'Observatoire national de la fin de vie publie son premier rap[...]Rapport
Malgré une volonté politique clairement exprimée depuis 1976 (Lois Veil et Evin, décret Bertrand, plan cancer ), la courbe de consommation de tabac, qui était en baisse pendant une période de 20 [...]Rapport
La volonté de Vieillir chez soi est un souhait partagé par la plupart. Cela nécessite bien souvent des aménagements dans le domicile et ses abords. Le lien entre le vieillissement et l’habitat s’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4167
Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Ouvrage
José-Maria Comas , 2012La conversation avec le jury constitue l’épreuve type des oraux des concours administratifs. Son libellé varie selon les concours, mais l’épreuve reste la même : un exposé du candidat (de 10 minu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0004
Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2012 présente, dans un premier volume, les observations et recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion et la po[...]Ouvrage
A travers la description des formes de socialisation développées au sein des sociétés secrètes estudiantines de Harvard, le travail de Stéphanie Grousset-Charrière montre comment, au cur des plu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0623
Ouvrage
Pascal Brindeau, député de Loir-et-Cher a été chargé par le Premier ministre de réaliser une étude « devant permettre de mieux prendre en compte les âges de la vie dans la gestion des ressources [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0435
Ouvrage
L'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse a retenu la problématique des inégalités entre jeunes comme thème de son premier rapport, réalisé à l'aide de contributions diversifiée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0125
Ouvrage
L'image de la jeunesse portée par notre société, largement renvoyé par les médias est souvent simplificatrice : jeunesse dangereuse des quartiers dits " sensibles ", jeunesse dépolitisée ou éloig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0539
Rapport
Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées.
Par lettre du 22 février 2011, le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont ét[...]Rapport
Ce neuvième rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles rend compte des conditions de vie des habitants des quartiers en zone urbaine sensible à travers plusieurs chiff[...]Rapport
Le 17 juillet 2012, le Président de la République a confié au Professeur Didier Sicard un travail de concertation sur le thème de la fin de vie. Celui-ci, après avoir constitué une commission com[...]Rapport
Le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l'évolution de la pauvreté en F[...]Rapport
Dans ce rapport, Gilles Saint-Paul présente ses réflexions sur lorganisation du système de santé français et propose des pistes de réforme avec le regard dun économiste extérieur au domaine de [...]Rapport
Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. (M.I.L.D.T.). Paris. FRA , 71p. pdf , 01/2012Ce guide dont l'élaboration a été décidée en conclusion des Assises nationales "Drogues illicites et risques professionnels" en juin 2010 vise à offrir aux acteurs de l'entreprise les outils et r[...]Rapport
Les promesses et recettes de guérison, de bien-être et de développement personnel sont au coeur des pratiques à risque de dérives sectaires, qu'elles proviennent de groupes organisés à dimension [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0178
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0178
Ouvrage
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 59p. , 2012La formation professionnelle est devenue une cible privilégiée pour les mouvements à caractère sectaire cherchant à acquérir de nouvelles ressources financières, à recruter de nouveaux adeptes et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0181
Rapport
A l'issue de la parution de textes relatifs à la transmission d'informations (décret n° 2011-222 du 28 février 2011 et délibération de la CNIL n° 2011-80 du 17 mars 2011), l'Observatoire national[...]Rapport
Le présent rapport rend compte de l'enquête conduite, en 2011, par la Cour des comptes sur la mise en oeuvre du plan "psychiatrie et santé mentale " au cours de la période 2005-2010. La Cour a pr[...]Rapport
, 126 p. pdf 11/2011Ce rapport est le premier rapport du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Il traite plus particulièrement des droits des enfa[...]Rapport
Auteur de plusieurs rapports sur la situation des personnes handicapées et membre honoraire du Parlement, Jean-François Chossy a été chargé en novembre 2010 par le Premier ministre d'une mission [...]Rapport
La première partie fait un point sur les politiques et pratiques des ressources humaines dans la fonction publique. Elle est structurée autour des orientations et objectifs partagés par les trois[...]Rapport
Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. (M.I.L.D.T.). Paris. FRA , 115p. pdf , 09/2011De par l'exercice de leur pouvoir de police et au travers de leurs nombreuses interventions dans les domaines social, éducatif et sportif, les élus locaux, des villes comme des communes rurales, [...]Rapport
En 2002, le rapport public annuel de la Cour des comptes mettait en avant les difficultés des collectivités territoriales à maîtriser le service public de gestion des déchets ménagers. Depuis lor[...]Rapport
Par lettre du 30 mars 2011, le Président de la République a missionné Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre des solidarités actives, pour réfléchir sur l'amélioration du revenu de solidarité a[...]Rapport
Le présent rapport du CESE se penche sur les moyens visant à pérenniser le système de protection sociale, dans un contexte de déficit aggravé par la crise. Il réaffirme le principe dune assuranc[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0x8GEI. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre de mission du 14 mars 2011, le ministre du travail de l'emploi et de la santé a demandé à l'inspection[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA20/0005
Rapport
Après 20 années d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) généralisé le 1er juin 2009. Initialement financé par l'État (a[...]Rapport
Suite à l'affaire du Mediator, le ministre en charge de la santé a ouvert en février 2011 les assises nationales du médicament afin d'engager une large concertation sur la refonte du système de s[...]Rapport
Dans le cadre du débat national sur la dépendance lancé en février 2011 à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été installés afin de réfléchir sur l'ensemble de[...]Rapport
Par note du 30 septembre 2010, le directeur de cabinet de la Ministre de la santé et des sports a demandé un audit de lEcole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). LEHESP a souhaité bénéf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JC10/0019
Rapport
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présente le troisième rapport annuel de linstitution. Il retrace dans un premier chapitre une synthèse de toutes les rec[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 290p., 291p. pdf , 06/2011La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires présente son rapport dactivité au titre de lannée 2010. Comme chaque année, la mission a retenu, pour son dos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0176
Rapport
Dans le cadre du débat national sur la dépendance lancé en février 2011 à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été installés afin de réfléchir sur l'ensemble de[...]Rapport
Le suivi des actions du Plan cancer 2009-2013, dont la coordination est confiée à lINCa, comprend trois dimensions, qui constituent les éléments de pilotage de sa mise en oeuvre : le suivi de l[...]Rapport
Créé par la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance au sein du GIP Enfance en danger, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente, [...]Rapport
Dans le cadre du débat national sur la dépendance lancé en février 2011 à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été installés afin de réfléchir sur l'ensemble de[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BAmR0xor. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport de l'IGAS explore la question de la coordination des acteurs du parcours de soins de la person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4628
Rapport
Cinq ans après sa mise en application, la loi du 11 février 2005 a permis une augmentation très importante de la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, qu'elle soit collective,[...]Rapport
L'édition 2010 présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2010 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l[...]Rapport
Etabli par le comité national de suivi du développement des soins palliatifs, ce rapport constitue le bilan d'étape, à mi-parcours, du Programme national de développement des soins palliatifs 200[...]Rapport
Dans le prolongement des "Etats généraux de la sécurité à l'Ecole" organisés en avril 2010, Eric Debarbieux, président de l'Observatoire international de la violence à l'Ecole, a été chargé par l[...]Rapport
Afin de nourrir la réflexion liée à la préparation dun deuxième Plan national « Bien vieillir », la secrétaire dEtat à la santé a chargé le docteur Olivier de Ladoucette détudier les aspects l[...]Rapport
Créée en 1973, lInstitution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales, pour amélio[...]Rapport
Missionnés par le Président de la République afin de répondre à l'affaire Mediator, les Prs Debré et Even ont remis leur rapport relatif au système français de contrôle et de sécurité des médicam[...]Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]Rapport
Le dispositif actuel d'assurance responsabilité civile médicale est source dincertitude et de précarité. Ce rapport fait suite à la mission qui avait été confiée le 8 octobre 2010 à Gilles Johan[...]Rapport
La conversion est une des modalités de la recomposition hospitalière. Elle se définit ici comme un processus de transformation d'une activité et d'un équipement hospitalier en une structure d'héb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HB00/0366
Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2011 présente, dans un premier volume, les observations de la Cour des comptes relatives aux organismes publics et à la politiqu[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0xkokG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un état des lieux de la situation de cumul d'emplois dans la fonction publique hospitalière - e[...]Rapport
Suite au scandale du Mediator, le Ministre du travail, de l'emploi et de la santé a demandé à l'IGAS de mettre en lumière la succession des évènements et des choix qui sont allés de l'autorisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0022
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x8mqn8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport examine la place effective des Unités Hospitalières Sécurisées Inter régionales (UHSI) dans le recours[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0114
Ouvrage
Face à une augmentation de la consommation des antibiotiques en 2009, après une période de baisse entre 2000 et 2008, et lapparition de nouvelles bactéries multirésistantes, le comité de suivi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0262
Rapport
La santé mentale figure aujourd'hui parmi les préoccupations majeures des politiques de santé publique. En France, le plan "Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008" (PPSM) a poursuivi l'objectif d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xlDG7l. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport procède à une évaluation de la prestation de compensation de handicap (PCH) créée par la loi du 11 fév[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0509
Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 92p. pdf , 2011Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est compétente pour connaît[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JHC7DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Adossé au premier rapport de l'IGAS sur les inégalités sociales de santé et ses déterminants sociaux, ce rapport [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0497
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE l7DJR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. En France, l'état de santé de la population est marqué par un paradoxe : un bon état de santé moyen, mais des iné[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0018
Ouvrage
Quatre maladies émergentes récentes ont été décrites dans la Partie I, qui illustrent diverses situations d'émergence avec les problématiques qu'elles génèrent et auxquelles sont confrontés les p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1031
Rapport
Suite à la publication en mars 2008 du rapport Nasse-Légeron qui recommandait notamment la mise en place d'une enquête spécifiquement consacrée aux risques psychosociaux au travail, un Collège d'[...]Rapport
Fruit de la fusion de deux établissements, l'un situé à Saint-Germain en Laye, l'autre à Poissy, le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint Germain en Laye (CHIPS) connaît des difficulté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA20/0004
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0xJ89p. Diffusion soumise à autorisation]. Comme son rapport d'évaluation de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2274
Rapport
Créé par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a pour mission d'analyser la politique relativ[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0xr89I. Diffusion soumise à autorisation]. La Fondation Lenval, institution de soins pédiatriques niçoise et le CHU de Nice ont constitué depuis août 2010 u[...]Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]Rapport
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle. Paris. FRA , 255p. pdf , 2011Installé en février 2010, l'Observatoire a pour mission d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des espaces publics, des bâtiments, des moyens de transports et des nouvelles technologi[...]Rapport
Répondant à une lettre de mission du Ministère de la santé, ce rapport met en lumière les professions et les professionnels de santé, leur environnement et propose un cadre d'action pour développ[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xH9JGs. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 24 mai 2011, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé saisissait le chef de l'IGA[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA20/0006
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xn98B7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport sur l'organisation de la radiothérapie en Ile-de-France a pour objectifs : d'effectuer un état des lie[...]Rapport
Observatoire National sur la Formation la Recherche et l'Innovation sur le Handicap. (O.N.F.R.I.H.). Paris. FRA , 472p. pdf , 2011L'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) a été institué par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participa[...]Rapport
Dans une première partie, la Cour des comptes analyse la situation des comptes sociaux : elle souligne l'ampleur sans précédent des déficits (29,8 milliards d'euros) et le poids croissant de la d[...]Ouvrage
Souvent présenté comme le "crime absolu", aux conséquences physiques, psychologiques et symboliques odieuses, le viol fait aujourd'hui l'objet d'une réprobation sociale maximale. Pourtant, derriè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0153
Ouvrage
Les différentes formes de l'intervention publique dans l'économie, les multiples instances et instruments mis à son service, sont l'objet de cet ouvrage de synthèse. Sont présentés : les cadres e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MC00/0093
Rapport
Des modèles d'intégration de soins et services pour les personnes âgées en perte d'autonomie ont été expérimentés dans plusieurs pays (Canada, Italie, Etats-Unis, etc). En 2005, la Direction Géné[...]Rapport
Madame Brigitte Barèges, députée, a été chargée par le Premier ministre le 12 mai 2010 d'une mission visant à étudier une éventuelle évolution de la législation portant sur l'accouchement anonyme[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Ak7sR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport dresse, dans un premier temps, un diagnostic de l'état actuel de l'HAD en termes de positionnement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0031
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES DqR0xrFF. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose les annexes du rapport Hospitalisation à domicile de l'Igas qui dresse un diagnostic de l'état ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HR30/0032
Rapport
Ce rapport rend compte des écarts entre les zones urbaines sensibles (ZUS) et le reste des territoires urbains dans plusieurs domaines : l'emploi, l'activité économique, les revenus des habitant[...]Rapport
Ce rapport reproduit les interventions des deux journées de conférence organisées le 30 septembre et le 1er octobre 2010 sur le thème de la précarité et de la protection des droits de l'enfant. L[...]Rapport
Ministère du Budget des Comptes Publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat (Paris, FRA) , 438p. pdf , 11/2010Ce volume 1 dresse un panorama détaillé des trois fonctions publiques : fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Le volume est divisé en troi[...]Rapport
Ministère du Budget des Comptes Publics de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat (Paris, FRA) , 251p. pdf , 11/2010Ce volume 2 présente les politiques et pratiques de gestion des ressources humaines dans les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements de soins. Il est structuré a[...]Rapport
Ce rapport décrit les évolutions prévisibles des comptes de la sécurité sociale, dans le cadre des hypothèses économiques retenues par le gouvernement et avant prise en compte des dispositions de[...]Rapport
Le conseil économique, social et environnemental observe que l'espérance de vie à la naissance des femmes nées en France est l'une des plus élevées au monde (84,9 ans) mais qu'elle est tempérée p[...]Rapport
Dans un premier temps, la Cour des comptes analyse les comptes de la sécurité sociale propres à l'année 2009 et revient sur les suites données à ses précédentes recommandations concernant les nic[...]Rapport
Construits dans les années 70 pour répondre à un besoin particulier, celui de loger une main d'oeuvre sollicitée par les industries, les foyers de travailleurs migrants occupent une place à part [...]Rapport
, 197p. 07/2010[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9prC8. Diffusion soumise à autorisation]. Après s'être penchée sur les politiques sociales décentralisées en 2008, l'IGAS aborde les domaines de l'hébergement [...]Rapport
Ce rapport présente les propositions des groupes de travail qui se sont réunis d'octobre 2009 à janvier 2010 pour mener une réflexion sur le deuxième plan national maladies rares 2010-2014. Après[...]Rapport
Quatre ans après la publication en janvier 2006 du rapport public intitulé "Garde et réinsertion - la gestion des prisons", la Cour des comptes revient sur les suites que l'administration péniten[...]Rapport
Ce rapport présente tout d'abord une vue d'ensemble des comptes de la sécurité sociale. Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, le déficit du régime général, qui avait peu varié e[...]Rapport
En janvier 2010, le Premier ministre avait chargé une mission parlementaire d'élaborer des propositions concrètes susceptibles d'assurer un déploiement national rapide et pérenne des programmes d[...]Rapport
Les centres éducatifs fermés (CEF) ont été créés par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, dite loi Perben I, et accueillent des adolescents, [...]Rapport
Ce rapport a été rédigé à la demande du Directeur général de la santé pour favoriser la promotion de lallaitement maternel, tant dans son initiation que dans sa durée. Il est le reflet du travai[...]Rapport
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement prévoit, dans son article 42, la préparation à l'horizon 2011 d'un plan national d'adapta[...]Rapport
Le ministre chargé de la santé a lancé en avril 2007 le plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques et installé en novembre 2007 un comité de suiv[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xnlGs. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs réformes ont affecté dans la période récente les études médicales : augmentation du numerus clausus dep[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0077
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0078
Rapport
Dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique publique de l'alimentation et d'un programme national de l'alimentation dont les objectifs doivent être inscrits dans le projet de loi de modern[...]Rapport
Plus de 90% des personnes âgées de plus de 60 ans vivent à domicile et l'immense majorité d'entre elles souhaite y vivre le plus longtemps possible. Aussi, le 26 mars 2010, la Secrétaire d'Etat c[...]Rapport
L'Observatoire national de l'enfance en danger sintéresse tout d'abord à la question des parcours des enfants concernés par la protection de lenfance et plus particulièrement à la continuité et[...]Rapport
Par lettre du 1er février 2010, Michel Legmann, Président du Conseil national de l'Ordre des médecins, a été chargé par le Président de la République de mener une réflexion concernant la définiti[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 336p. pdf , 04/2010Dans la première partie de ce rapport, la mission présente les contours du futur " Programme européen d'études sur les dérives sectaires et leurs dangers pour les droits fondamentaux " puis elle [...]Rapport
A l'issue de la première session de la conférence sur le déficit, un groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie a été mis en place. Ce groupe a été missionné le 19 février[...]Rapport
Jean-Robert Pitte et Jean-Pierre Coffe ont été chargés par la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de réfléchir à l'amélioration de la restauration universitaire. Les auteurs s[...]Rapport
Répondant à une mission confiée par le Premier ministre le 29 janvier 2010, ce rapport du Conseil d'Etat étudie les possibilités juridiques d'interdire le port du voile intégral. Il rappelle tout[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 80p. pdf , 03/2010Ce document est le cinquième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conn[...]Rapport
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) initiée en 2007, plusieurs actions ont été menées afin d'améliorer le service rendu à l'usager (amélioration de l'accueil dan[...]Rapport
Cet avis dresse un état des lieux de la prévention et de la prise en charge des troubles psychiatriques avérés des enfants et adolescents en France. Après avoir présenté quelques éléments de cadr[...]Rapport
Suite à une lettre de mission du Premier Ministre du 5 novembre 2009, le présent rapport propose une dizaine de mesures pour améliorer les conditions de santé psychologique au travail. Centré sur[...]Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, ce rapport 2010 présente les observations de la Cour des comptes relatives aux organismes publics et à la politique publique. Parmi les thè[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8IEG8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent rapport présente l'évolution de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0004
Rapport
Dans le cadre de la mission IGAS portant sur l'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de gr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2276
Rapport
Dans le cadre du programme annuel de travail de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2008, la ministre de la santé et des sports a approuvé le lancement d'une mission d'évaluation des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2279
Rapport
Créée en 1987, à l'initiative de l'Assistance publique de Paris, la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France a pour mission principale de contribuer au mieux-être des patients, en particu[...]Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélior[...]Rapport
En complément du rapport de synthèse qui traite de la problématique générale de prévention des grossesses non désirées, le présent rapport analyse le fonctionnement du modèle français de contrace[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2278
Rapport
Le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'IGAS dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2277
Rapport
En complément du rapport de synthèse qui traite de la problématique générale de prévention des grossesses non désirées, le présent rapport analyse le fonctionnement du modèle français de contrace[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2275
Rapport
Observatoire national de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement. Paris. FRA , 137p. pdf , 02/2010Compétent pour les établissements scolaires, les établissements d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis 1995 l'état des bâtiments et équipe[...]Rapport
En mai 2009, la commission sur l'avenir des CHU présidée par le professeur Jacques Marescaux publiait un premier rapport qui préconisait notamment de faire émerger un nombre limité dInstituts Ho[...]Ouvrage
À partir de fiches thématiques conjuguant les approches par pathologie et par population, ce recueil dresse méthodiquement un tableau précis de toutes les questions liées à la santé des femmes, e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0389
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8R0xlmp9. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport a centré ses investigations sur les politiques de l'emploi mises en oeuvre au bénéfice des jeunes sort[...]Chapitre
La dernière décennie a vu l'affirmation d'une volonté d'ouverture des structures médico sociales vers le milieu ordinaire, accompagnée de nouvelles réalités sur le terrain de la prise en charge m[...]Rapport
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) (Paris, FRA) , 167p., 167p. pdf , 2010Dix ans après sa création, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale présente son sixième rapport qui offre une vue d'ensemble des phénomènes de pauvreté en France et en Eu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0414
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tpER0xH8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport décrit, d'abord, l'évolution de la consommation des produits sanguins labiles et stables ces dernières[...]Rapport
Cet ouvrage, dans cette nouvelle édition, présente le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2009 en matière de santé et sécu[...]Ouvrage
Pierre Molimard , 2010Cet ouvrage pédagogique aidera les candidats à acquérir les savoirs et savoir-faire pour réussir l'épreuve écrite de culture générale des concours administratifs. La première partie de l'ouvrage [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0014
Ouvrage
France, portrait social » sadresse à tous ceux qui souhaitent mieux connaître la société française. Une vue d'ensemble présente le bilan des évolutions économiques et sociales de l'année écoulé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0390
Ouvrage
Les institutions politiques américaines restent difficiles à appréhender pour les Français. En premier lieu, la Constitution adoptée en 1787 est demeurée inchangée si l'on excepte 27 amendements.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0087
Rapport
Dans le cadre de la mission que lui a confié le Président de la République le 27 avril 2010, le docteur Elisabeth Hubert a publié un rapport sur la médecine de proximité dans lequel elle présente[...]Rapport
Les messages de prévention en matière de santé rencontrent aujourd'hui des limites : les campagnes destinées au grand public ont souvent permis d'éveiller les consciences mais elles peinent à mod[...]Rapport
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurée pour la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé en France. Mettant en ex[...]Rapport
Ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard [...]Rapport
Commandé par la Ministre de la Santé et des Sports et rédigé par un groupe d'experts, ce rapport apporte un point sur la situation épidémiologique de l'infection à VIH en France en 2010 et présen[...]