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Rapport
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion fixe une date d'entrée en vigueur du RSA différente selon les départem[...]Rapport
Observatoire national de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement. Paris. FRA , 108p. pdf , 04/2009Compétent pour les établissements scolaires, les établissements d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis 1995 l'état des bâtiments et équipe[...]Rapport
La stratégie de Lisbonne adoptée en 2000 vise à faire de l'Union européenne 'l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'[...]Rapport
Le présent rapport consiste, sur la base des différents travaux déjà réalisés, en une synthèse des mesures susceptibles d'être proposées pour développer la garde d'enfants de moins de 3 ans en mé[...]Rapport
Maîtrise de leur fécondité et choix de donner la vie, repérage et lutte contre les violences dont elles sont victimes, élévation importante de leur niveau de formation, affirmation de leur droit [...]Rapport
Parmi les analyses de la Cour des comptes, six concernent plus particulièrement le secteur sanitaire et social. La cour se penche tout d'abord sur la gestion de l'Institut national du cancer et s[...]Rapport
De nombreuses personnes âgées et handicapées de nationalité française sont hébergées dans des établissements belges, en particulier en Wallonie, à proximité de la frontière nord de la France. Afi[...]Rapport
Ministère de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire. Paris. FRA , 74p. pdf , 02/2009Afin de lutter contre la pollution au chlordécone, produit antiparasitaire longtemps utilisé en Martinique et en Guadeloupe pour lutter contre le charançon du bananier, un plan d'action 2008-2010[...]Rapport
Ministère du Travail des Relations sociales de la Famille de la Solidarité et de la Ville. Secrétariat d'Etat chargé de la Solidarité. Paris. FRA , 130p. pdf , 02/2009Ce rapport établit un bilan de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans l[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AoR0xkEB. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 3 octobre 2008, le Premier ministre a chargé le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de [...]Rapport
Ministère du Travail des Relations sociales de la Famille de la Solidarité et de la Ville. Paris. FRA , 396p. pdf , 2009Ce rapport présente le système français de prévention des risques professionnels et établit un bilan des actions nationales conduites en 2008 notamment avec la mise en oeuvre des plans gouverneme[...]Ouvrage
L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'État. L'acte II a consacré cette évolution, en inscriva[...]Rapport
Ce volume 1 est consacré au bilan de l'activité consultative et juridictionnelle de l'ensemble de la juridiction administrative : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administ[...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) a ouvert un recours spécifique devant les tribunaux administratifs à compter du 1er décembre 2008. Souhaitant procéder à l'i[...]Ouvrage
Développement durable, OGM, lutte contre l'effet de serre, biodiversité...du local au mondial, le défi environnemental est désormais omniprésent dans les politiques publiques. Sans prétendre à l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0114
Ouvrage
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 312p. , 2009Après un rappel des avis rendus par le Comité consultatif national d'éthique (CCE) au cours de l'année 2008, le rapport d'activité présente les thèmes débattus au cours des journées annuelles d'é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1763
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 99R0x7Ek. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 18 septembre 2008, les ministres de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JE11/0006
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 99R0x7Ek. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 18 septembre 2008, les ministres de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JE11/0007
Rapport
Ce septième rapport dresse le bilan des missions du Forum et présente une rétrospective des différents enjeux de régulation de l'année à travers cinq thématiques : les libertés fondamentales, le [...]Ouvrage
Quels sont les défis et les opportunités pour l'économie française à long terme ? Les économistes du Conseil d'analyse économique en débattent depuis une quinzaine d'années dans près de 80 rappor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0115
Rapport
Le présent rapport a pour thème l'hébergement des personnes âgées et handicapées de nationalité française, en Belgique, plus particulièrement dans la région de Wallonie, à proximité de la frontiè[...]Rapport
Plusieurs études et rapports récents dressent le bilan du premier Plan cancer, lancé en 2003. Ils révèlent des insuffisances dans la prévention et la surveillance épidémiologique, mais aussi des [...]Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélior[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x77799. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande du ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité, du ministre du budget d[...]Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 200p. , 2009Consacrée au risque sectaire, la première partie du rapport s'ouvre sur une évocation des nouveaux risques de dérive sectaire dans le secteur de l'emploi et de la formation professionnelle puis r[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xm8kq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport de la mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transp[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 9m8A8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La commission chargée de la réflexion sur les missions et l'organisation des soins en psychiatrie et en santé mentale[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x988lq. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de son programme annuel, l'IGAS a réalisé une enquête sur "la mort à l'hôpital". Le périmètre d'inv[...]Rapport
Suite à une augmentation préoccupante des suicides en milieu carcéral en 2008 (au 31 décembre 2008, on comptabilisait 115 suicides de personnes écrouées, soit par rapport à 2007, une augmentation[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 89p. pdf , 2009Etablissement public national à caractère administratif, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU) présente son rapport pour l'a[...]Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi de 2005, et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans les trois année[...]Ouvrage
Ce guide méthodologique s'adresse en priorité aux acteurs des pays en développement. Optimiser les ressources humaines en santé est constitutive d'une gestion bien conduite. Par son approche des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HV90/0025
- Localisation : Rennes | Cote : HV90/0026
- Localisation : Rennes | Cote : HV90/0027
Rapport
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la cour rend son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre, procède à une analyse des comptes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1683
Rapport
Ce rapport fait l'état des lieux des sources de données utilisées pour établir les objectifs de la loi relative à la santé publique et les plans de santé publique (données de mortalité, de morbid[...]Rapport
Le rapport "Les systèmes d'information pour la santé publique" fait l'état des lieux des sources de données utilisées pour établir les objectifs de la loi relative à la santé publique et les plan[...]Rapport
Le rapport "Les systèmes d'information pour la santé publique" fait l'état des lieux des sources de données utilisées pour établir les objectifs de la loi relative à la santé publique et les plan[...]Rapport
Ce rapport fait le point sur la politique gouvernementale en matière d'immigration et regroupe des données statistiques portant essentiellement sur 2007 et sur les trois premiers trimestres de 20[...]Rapport
Si les pollutions et nuisances dues à l'industrie ont été réduites de façon substantielle depuis plus de trente ans, le développement des transports, sur la même période, a entraîné des nuisances[...]Rapport
Le premier chapitre de ce rapport est consacré à la mise en place des cellules de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes prévue par la loi n° 2007-293 du 5 mars 200[...]Rapport
Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombre[...]Rapport
Pour faire face à la multiplication des intervenants et services dédiés aux personnes âgées en perte d'autonomie, des dispositifs d'intégration sont nécessaires afin d'assurer cohérence, efficien[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0xrpk8. Diffusion soumise à autorisation]. La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse ([...]Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles, faire des propos[...]Rapport
Aujourd'hui, quelles que soient les formes d'union, les séparations parentales ne cessent d'augmenter : un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. Malgré les efforts du législateur po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0480
Rapport
Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur. (A.E.R.E.S). Paris. FRA , 70p. pdf , 01/11/2008Ce rapport présente les observations et les recommandations d'un comité international d'évaluation chargé par l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES) d'évalue[...]Rapport
La question de la répartition des prélèvements obligatoires entre générations, parfois décrite comme la question de l'équité intergénérationnelle, est une notion de plus en plus évoquée dans les [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES somrR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande de monsieur Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidar[...]Rapport
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire. (I.R.S.N.). Fontenay aux Roses. FRA , 201p. pdf , 09/2008A la suite du déversement accidentel dans l'environnement d'une solution contenant de l'uranium, survenu dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008 à l'usine SOCATRI de Bollène, le Ministre d'Etat, mini[...]Rapport
Par lettre du 4 juin 2008, la Ministre de la santé confiait à Mrs Saout, Charbonnel et Bertrand une mission sur l'introduction dans notre système de santé d'un ou plusieurs modèles d'éducation th[...]Rapport
La commission sur les missions de l'hôpital présidée par Gérard Larcher a proposé, en avril 2008, la création d'un conseil de surveillance et d'un directoire, ainsi que celle d'une communauté hos[...]