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Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)
localisé à :
Paris
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Documents disponibles chez cet éditeur (236)
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7q79HR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente les résultats des contrôles de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie effectués[...]Rapport
La tarification à l'activité finance les établissements de santé en fonction des besoins qu'ils délivrent mais ce mode de financement ne peut prendre en compte certaines de leurs missions. Aussi,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0485
Rapport
Après avoir dressé un tableau statistique de la mortalité en France et des lieux de décès (58% des français meurent dans un établissement de santé), le rapport examine comment la question de la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0068
Rapport
L'exercice solitaire des professions de santé a vécu. La somme des connaissances a explosé, les besoins de la population en terme de prise en charge globale sont criants, la demande des malades p[...]Rapport
Ce rapport a pour sujet la qualité dans l'activité d'assistance à domicile des personnes âgées "qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile", hors actes de soins relevant d'actes médica[...]Rapport
Le présent rapport, consacré à un état des lieux relatif aux coûts mis à la charge de la personne âgée ou de sa famille en cas de séjour en établissement, est issu d'une mission d'enquête décidée[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE F8o9R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La mission d'évaluation des PRIAC (programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0001
Rapport
Entrée en vigueur le 1er janvier 2002, l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été instituée par la loi du 20 juillet 2001 pour contribuer à la prise en charge financière de la perte d'aut[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xGB7o9. Diffusion soumise à autorisation]. Le passage à la facturation directe dans les établissements de santé anciennement financés par dotation globale a don[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0029
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0xIJq8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2004, de nouvelles modalités de contrôle sanitaire de la qualité de l'eau sont entrées en vigueur à la sui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3446
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xmkHpn. Diffusion soumise à autorisation]. Valérie Létard, Secrétaire d'Etat à la solidarité, a saisi en novembre 2007, l'IGAS, l'IGSJ et l'IGA qui s'est ad[...]Rapport
Au moins 24 000 demandes d'indemnisation (représentant 20 mois de traitement) sont actuellement en attente d'instruction, la loi impose au FIVA de faire une offre d'indemnisation dans les six moi[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xAG8k. Diffusion soumise à autorisation]. La taxation des sodas, des glaces, des chips ou encore des produits de restauration rapide (pizzas, hamburgers, e[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xJkCnk. Diffusion soumise à autorisation]. La coupe du monde de rugby s'est déroulée en France du 7 Septembre au 20 Octobre 2007. Une mission d'inspection d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0xpHs8. Diffusion soumise à autorisation]. Certains pays ont adopté le dispositif de rémunération des médecins en fonction de leurs performances. Ce rapport[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0167