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Ouvrage
Sans bouleverser fondamentalement le droit des marchés publics, le Code de la commande publique (2019) poursuit l'effort d'émancipation des contraintes procédurales qui ont longtemps caractérisé [...]
Ouvrage
L’ambition de cette 3e édition est de porter à la connaissance des lecteurs, en les situant dans une vaste prospective juridique et sociologique, les décisions les plus récentes et les plus topiq[...]
Ouvrage
L'édition 2020 du code de l'action sociale et des familles Dalloz est à jour de textes importants pour la matière et relatifs à : la mise en oeuvre de l'habitat inclusif pour les personnes handic[...]
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. Cette 34e édition comprend not[...]
Ouvrage
Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement comptable propre aux associ[...]
Ouvrage
Pour que les personnes privées de liberté, souvent murées dans le silence, soient entendues, il faut que le CGLPL le soit. Il faut que sa présence constante dans les prisons, les établissements d[...]
Ouvrage
Photographie de droit de la sécurité publique et du droit pénal au sortir du confinement, ce grand angle réunit une sélection d'articles issus des revues Dalloz : l'Actualité juridique collectivi[...]
Ouvrage
Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s’applique. En effet l’expression « f[...]
Ouvrage
Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d’une personne, avant même sa naissance jusqu’après son décès. Il est également l’objet de[...]
Ouvrage
Cet ouvrage donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé autour de 5 parties : -Administrations et institutions de la santé publique -Politique de santé -Professions de sa[...]
Ouvrage
Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement. Instituée au lendemain du second conflit mondial[...]
Ouvrage
Cet ouvrage est dédié aux apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce texte de presque une centaine d'articles, opère une profonde transformation de la gestion [...]
Ouvrage
Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le CGLPL a été amené à étudier et comparer des lieux relevant jusqu’alors de domaines distincts : établissem[...]
Rapport
Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l’ont condu[...]
Ouvrage
Le CGLPL s’est toujours montré préoccupé par la question de l’enfermement en psychiatrie et Adeline Hazan en a fait une priorité de son mandat depuis 2014. L’institution a visité l’ensemble des é[...]
