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Rapport
Le projet SERAFIN-PH a pour objet de réformer les modalités d’allocation des ressources des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les personnes en situation de handicap, s[...]Rapport
Ce rapport actualise des données caractéristiques de la gestion des établissements, par exemple les niveaux de dépendance et de prise en charge des soins, les taux d’activité et les ratios d’enca[...]Rapport
Le présent document fait le point sur les réalisations observées au 31 décembre 2017 ainsi que sur les évolutions futures programmées par les ARS jusqu’en 2022 dans le champ des personnes en situ[...]Rapport
Cette enquête permet de disposer d’éléments sur le fonctionnement, la situation financière et la nature des projets financés par les fonds de compensation départementaux. Elle s’appuie sur les ré[...]Rapport
Marin ou Paul donnent ici, dans leur inhibition déchirante, l'impression d'être condamnés à leur situation de handicap et à la dépendance à l'Autre : parental, médical, social... Chloé dans un di[...]Rapport
Depuis dix ans, pour favoriser l’évolution de la conception des structures d’accueil et d’hébergement pour les personnes fragilisées par l’âge et le handicap, la CNSA porte le Prix CNSA Lieux de [...]Rapport
L’étude présente le bilan quantitatif et qualitatif des appels à projets, des appels à candidatures ainsi que des appels à manifestation d’intérêt lancés par les agences régionales de santé exclu[...]Rapport
Après la publication d’un annuaire des centres d’information et de conseil sur les aides techniques (CICAT) cet été, la CNSA complète cette information initiale avec un dépliant sur les différent[...]Rapport
La dixième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2019. La CNSA consacre, par ses [...]Rapport
En 2016, à la suite de la promulgation de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et après une phase de préfiguration, les conférences des financeurs de la prévention de la[...]Rapport
Introduits par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des dis[...]Rapport
La CNSA a publié ce guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux (ESSMS), les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret du[...]Rapport
Le modèle de la CIF postule que les facteurs contextuels (personnels et environnementaux) ont un impact sur la participation sociale. Parmi les facteurs contextuels, les facteurs interpersonnels [...]Rapport
Depuis la loi de 2005, chaque enfant ou adolescent présentant un handicap doit être inscrit dans l’école ou l’établissement médico-social le plus proche de son domicile. La scolarisation des élèv[...]Rapport
Le 5ème comité stratégique de la réforme de la tarification des ESMS pour personnes handicapées, appelée SERAFIN-PH, s’est tenu le 14 novembre 2019. […] Ces différents travaux ont permis d’abouti[...]