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Rapport
Introduits par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des dis[...]Rapport
La CNSA a publié ce guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux (ESSMS), les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret du[...]Rapport
Le modèle de la CIF postule que les facteurs contextuels (personnels et environnementaux) ont un impact sur la participation sociale. Parmi les facteurs contextuels, les facteurs interpersonnels [...]Rapport
Depuis la loi de 2005, chaque enfant ou adolescent présentant un handicap doit être inscrit dans l’école ou l’établissement médico-social le plus proche de son domicile. La scolarisation des élèv[...]Rapport
Le 5ème comité stratégique de la réforme de la tarification des ESMS pour personnes handicapées, appelée SERAFIN-PH, s’est tenu le 14 novembre 2019. […] Ces différents travaux ont permis d’abouti[...]Rapport
Le mot d’ordre de l’inclusion s’impose aujourd’hui dans un nombre croissant de pays. En France, dans le champ de l’éducation, l’inclusion s’est érigée comme le nouveau paradigme pour penser la sc[...]Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pose le cadre des actions à mener en faveur des personnes en situation de handicap. […] Ce référentiel reprend les principes de la convention dans sa structu[...]Rapport
La première partie de la recherche a consisté à analyser les discours de représentants institutionnels et associatifs dans le domaine de l’action publique traitant de la place des aidants, ainsi [...]Rapport
La CNSA a actualisé les données d’activité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. En 2017, on constate une légère augmentation du nombre de professionnels du soin qui [...]Ouvrage
En 2017, près de 4,5 millions de demandes ont été adressées aux MDPH contre 4,42 millions en 2016. La croissance des demandes se poursuit, mais sur un rythme moins élevé qu’en 2016. Ces demandes [...]Ouvrage
Les comptes administratifs 2016 de 8 434 établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées ont été analysés. Cela représente environ 76 % de l’ensemble de struct[...]Ouvrage
Le bilan de l’activité des groupes d’entraide mutuelle (GEM) en 2017 s’inscrit dans un contexte de déploiement des mesures nouvelles annoncées dans le volet "handicap psychique" de la stratégie q[...]Ouvrage
Le Conseil de la CNSA, en se réunissant en séminaire le 13 février 2018, a affirmé sa volonté de renforcer sa capacité d’orientation pour les missions qui lui incombent : - garantir la bonne fin [...]Rapport
La neuvième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2018. La CNSA consacre, par ses[...]Ouvrage
La première phase du projet SERAFIN-PH concerne la construction des outils de description des activités et des coûts des établissements et services concernés. La présente enquête s’intègre à cett[...]Ouvrage
Le dispositif d’emploi accompagné est un concept novateur dans le paysage des dispositifs d’accompagnement vers et dans l’emploi des personnes en situation de handicap qui s’inscrit dans la strat[...]Rapport
L’objectif de cette recherche était d’étudier ce sujet complexe dans trois dimensions : les évolutions des politiques publiques, la mise en œuvre des politiques du handicap en prison et l’expérie[...]Rapport
Le rapport "Repères". Perception des "marqueurs de charges en accompagnement" au sein des établissements et services médico-sociaux présente le retour des professionnels travaillant au sein des é[...]Ouvrage
Le programme "système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées" a démarré fin 2015. Conduit comme un programme de transformation, il porte de forts enjeux de qua[...]Ouvrage
La préparation de la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap s’effectue en étroite coopération entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les services de l’É[...]Rapport
Afin d’harmoniser les pratiques et d’assurer l’égalité de traitement des demandes et l’équité des réponses de compensation des situations individuelles de handicap, la CNSA anime des échanges d’e[...]Rapport
Ce guide a pour objectif de rappeler les différentes étapes du traitement des demandes que sont l’évaluation des besoins, la co-construction avec la personne de solutions de compensation, la rech[...]Ouvrage
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a renforcé le cadre d’intervention de la CNSA en faveur des aidants. L’appropriation par l’ensemble des acteurs [...]Ouvrage
Pour renforcer la transparence et l'information sur les prix pratiqués dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la loi d’adaptation de la société au vieilli[...]Rapport
La huitième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2017. La CNSA consacre, par ses[...]