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Ministère du travail et des affaires sociales
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Paris
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Ouvrage
, 33 p. 1997Ratifiée le 2 juillet 1990 par la France,la Convention des droits de l'enfant invite à réflechir sur la place donnée à l'enfant en France et ailleurs.Chapitre
Les parents âgés assurent de plus en plus difficilement la prise en charge de leur enfant handicapé vieillissant. Bien souvent, si des offres d'aide leur sont proposées, ces familles manifestent [...]Rapport
Le rapport formule 15 propositions susceptibles de conserver à la personne handicapée vieillissante la plénitude de ses droits dans un cadre juridique et institutionnel adapté, accompagnées par d[...]Ouvrage
Ministère du travail et des affaires sociales, Direction de la sécurité sociale, bureau 4C "handicaps et RMI" (Paris, France) , 9 p. , 1996Conditions d'accès, procédure d'attribution, modalités de calcul, liquidation, droits annexes de l'AAH. Conditions d'accès et procédures d'atribution du complément d'AAH.Ouvrage
Les conditions générales d'attribution, les modalités d'attribution, le montant et le service des prestations de l'A.E.S.Ouvrage
Quatorze articles pour exprimer le droit au respect des libertés et de la dignité des personnes âgées dépendantes : - choix de vie ; - domicile et environnement ; - une vie sociale malgré les han[...]Ouvrage
Ministère du travail et des affaires sociales, Direction de la sécurité sociale, bureau 4C "handicaps et RMI" (Paris, France) , 12 p. , 1996Conditions d'ouverture du droit à la pension d'invalidité du régime général, liquidation et service de la pension, révision suspension, suppression de la pension, droits accessoires à la pension,[...]Ouvrage
Ministère du Travail et des Affaires Sociales - Secrétariat d'Etat à la Santé et à la Sécurité Sociale (Paris, FRA) , 10 p. , 1996La politique sociale gouvernementale se développera autour de six actions-cibles : - créer les conditions d'une intégration réussie dès le plus jeune âge ; - faciliter le libre choix de leurs lie[...]Rapport
Rapport d'un comité d'experts diffusé officiellement par le Ministère du Travail et des affaires sociales à la demande du président du CLAPEAHA. Ce rapport : valide la définition générale du hand[...]Rapport
En 1995, 265.927 bénéficiaires de la loi de 1987 étaient employés dans 86.200 établissements assujettis à la loi, contre 247.900 bénéficiaires et 85.023 établissements en 1994. Parmi ces bénéfici[...]