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Rapport
Ce premier rapport public particulier comporte donc : - une première partie d'introduction générale présentant le contexte institutionnel et juridique de la fonction publique de l'Etat replacé da[...]Rapport
Le travail social a subi de plein fouet les mutations de la société. L'alourdissement des procédures administratives et de concertation, le cas échéant au détriment des actions de terrain, la pre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1685
Ouvrage
Le Conseil économique et social entend par ce rapport, placer le malade mental au centre de la politique de santé mentale et proposer des pistes de réflexion, des amodiations, des solutions à mêm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1655
Ouvrage
Droit de tous aux soins et à des soins de qualité, droit à la protection de la santé, droits de l'usager du système de soins, droit à l'information, au respect et à la dignité, au consentement éc[...]Ouvrage
Vingt-cinq observations sont présentées dans ce rapport sur les finances publiques : - la première reprend l'essentiel du rapport sur l'exécution des lois de finances pour 1994 ; - les cinq suiva[...]Chapitre
Créé le 1er décembre 1988, le revenu minimum d'insertion a connu un développement qui n'avait pas été prévu lors de sa création. Le nombre des allocataires a plus que doublé en cinq ans, dépassan[...]Ouvrage
Rapport
20 ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, 10 ans après un premier rapport sur le sujet, la cour des comptes présente un bilan assez sévère de la politique en faveur d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4382