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Ministère de la Justice
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Paris
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Rapport
Le 2 juillet 2019, Nicolle Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté la feuill[...]Rapport
Avec 104 propositions d'évolution de la Protection juridique des Majeurs et l'ambition d'une réelle politique publique de soutien et d'accompagnement des personnes les plus vulnérables s'appuyant[...]Ouvrage
Avec 55 mandataires professionnels contre 45 familiaux pour 100 ouvertures de mesure de protection en 2015, la protection des majeurs apparaît comme étant davantage professionnalisée que gérée pa[...]Ouvrage
Cette troisième édition du guide tient compte des dernières dispositions législatives et réglementaires et des travaux conduits sur différentes thématiques notamment celles portant sur l'organisa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0117
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0118
Film
Caroline SWYSEN , 2008Ce film est un court métrage qui donne la parole aux personnes handicapées employées par le Ministère de la justice. Il montre la diversité des handicaps, des emplois occupés, des âges et des par[...]Rapport
La Chancellerie a engagé une réflexion globale en vue d'améliorer les conditions d'indemnisation du préjudice corporel. Dans ce cadre, Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième cha[...]Rapport
Le but du groupe de travail a été d'aboutir à de propositions d'ordre législatif ou réglementaire sur : une définition claire des différents postes de préjudice, en distinguant précisément les p[...]Rapport
Le rapport rappelle d'abord les spécificités des séquelles d'un traumatisé crânien et estime l'importance de la population concernée. Il préconise une meilleure identification des préjudices avec[...]Ouvrage
Madame Guigou ministre de la Justice et Monsieur Puech, président de l'Assemblée des départements de France décidaient, au printemps 98, de poursuivre une réflexion commune et d'engager une démar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3067
Ouvrage
Cette brochure retrace l'activité des services et établissements habilités justice pour l'année 1994. On y trouve les données relatives aux établissements et services, aux effectifs des jeunes ; [...]Ouvrage
Après une présentation de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'outil statistique GAME et des principales définitions, ce document traite les données statistiques concernan[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2255
Ouvrage
On s'intéresse ici à toutes les nouvelles condamnations inscrites au casier judiciaire, qu'il s'agisse d'une peine d'emprisonnement ou non. Une analyse différentielle du devenir judiciaire des li[...]Ouvrage
Ouvrage
Etude longitudinale d'une cohorte de 54 enfants hospitalisés à Paris entre 1959 et 1970 pour mauvais traitements. Cette recherche apporte une contribution à la connaissance du devenir à long term[...]