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Ministère de l'Emploi
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Rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (Paris, FRA) , 19p. , 12/2012Actuellement, en l'absence de tableau de maladies professionnelles les concernant, les affections psychiques peuvent être reconnues au titre de l'article L. 461-1 alinéa 4 du code de la sécurité [...]