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Le budget social de la nation dépasse aujourd'hui par son montant le budget de l'Etat : remboursements des soins, allocations familiales, indemnisation des accidents du travail, avenir des retrai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0401
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L'étude des rapports entre le droit et le vieillissement est enrichie par la comparaison entre les droits français et américain. Elle permet d'affiner la distinction entre les références légales [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0066
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Le rôle de l'obligation alimentaire ne se réduit pas à l'effet que permet l'évocation récurrente des solidarités familiales et du principe de subsidiarité. Elle sert d'appui à la création et à la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0065
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La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2954
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Qui fait quoi, entre l'Etat et les collectivités territoriales ? La décentralisation, opérée à partir de 1982-1983, s'est accompagnée d'un effort de répartition - sinon de clarification - des com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0600
Congrès
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0251
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0590
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3295
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2886
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2884
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2882
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2883
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2885