Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (224)
Ouvrage
Composante du "pacte de modernité" voulu et annoncé pour les établissements de santé en 2002, la tarification à l'activité (T2A) s'inscrit dans le cadre d'une évolution juridique entreprise dès 1[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0023
Ouvrage
L'étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l'évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l'objet d'une telle attention, mais les rapports [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4554
Ouvrage
Dans cet ouvrage, Jean-Marie Clément livre son point de vue sur la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0013
Ouvrage
La technique médicale est capable aujourd'hui de créer des modifications et des transformations du corps humain. Quel droit existe-t-il alors de ce nouveau corps ? La " bio-indentification " est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0171
Ouvrage
Cet ouvrage constitue une synthèse des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, aux niveaux juridique, financier et budgétaire, qui permettent d'assurer, devant la complexité des tâc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0003
Ouvrage
La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en uvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0172
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0173
Ouvrage
Santé et justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l'équité, de la protection de l'être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0684
Ouvrage
Autour d'une journée-débat organisée dans le cadre du diplôme "Droit et stratégies de l'action humanitaire" de l'Université de Paris 8, des représentants d'ONG et du monde associatif, des journal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF50/0046
Ouvrage
Le système hospitalier français se présente comme un secteur réglementé en ce sens que l'activité des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, est subordonnée à l'octroi d'une au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0573
Ouvrage
Il existe d'excellents ouvrages sur la qualité dans le domaine hospitalier. Cependant, leur lecture est souvent ardue pour un acteur de terrain. Le langage utilisé, la technicité des méthodes pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2297
Ouvrage
Ce manuel s'adresse aux candidats désireux de parfaire leurs connaissances et leur entraînement pratique, dans la perspective d'un concours administratif comprenant une option comptabilité hospit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0687
Ouvrage
Vingt ans après sa création en droit hospitalier, le contrat d'activité libérale du praticien hospitalier temps plein a trouvé indiscutablement sa place dans le système sanitaire français. Il est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2402
Ouvrage
Les EHPAD sont aujourd'hui confrontés à l'obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0762
Ouvrage
Marion Girer , avril 2008La qualification juridique de la relation médecin patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0232
Ouvrage
" Trop de réformes tuent la réforme " serait-on tenté d'écrire à l'aune des très nombreuses réformes hospitalières qui ont jalonné ces trente dernières années. C'est en connaisseur, praticien et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0006
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0006
Ouvrage
Par le recours à l'éthique, la société contemporaine redonne à l'homme un espace de dialogue, de liberté, d'autonomie. Il est normal qu'une société, souffrant d'un déficit de normes et exigeant c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0357
Ouvrage
Ce dictionnaire apporte une information précise sur les principaux sigles utilisés en droit et par l'administration hospitalière. Pour chaque sigle, le lecteur trouvera la forme développée ainsi [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1351
Ouvrage
Le dossier du patient, dénommé également dossier médical, représente un intérêt pour le malade et pour le professionnel de santé. Pour le professionnel, il constitue un moyen de communication ave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2398
Ouvrage
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2408
Ouvrage
La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0058
Ouvrage
Un décret du 24 septembre 2007 autorise les ministères volontaires, dont la fonction publique, d'abandonner la notation traditionnelle au profit d'un entretien professionnel. En ce qui concerne l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0277
Ouvrage
La décision médicale a longtemps été animée par l'arbitrage entre science et conscience du médecin. A présent, le médecin doit prendre en compte un environnement normatif très important, non pas [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0596
Ouvrage
Le droit hospitalier s'impose à tous les usagers et à toutes les catégories de personnels de l'hôpital. Plutôt que de l'ignorer, il est plus prudent de le connaître. L'art du professeur Jean-Mari[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0165
Ouvrage
Les EHPAD sont aujourd'hui confrontés à l'obligation de présenter à leur usagers une documentation de qualité dont fait partie le règlement de fonctionnement. Outil indispensable d'information su[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0004
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0004
Ouvrage
En contact direct avec le patient, la secrétaire médicale assure une fonction de communication importante au sein d'un service et peut parfois être confrontée à des situations difficiles au momen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0067
Ouvrage
"L'intrusion" de l'évaluation -équipée d'instruments de plus en plus standardisés- dans les politiques et dynamiques institutionnelles du travail social interroge encore et toujours. Si les usage[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4690
Ouvrage
La coordination en matière de réponses apportées au domicile des personnes âgées dépendantes s'est récemment étoffée, se dotant de deux dispositifs complémentaires, l'un spécifique au volet sanit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0027
Ouvrage
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1574
Ouvrage
La mort est le seul élément de nature dont on est sûr que la science médicale ne triomphera jamais. Par contre, et c'est une autre certitude, les nombreux progrès scientifiques permettent une maî[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2406
Ouvrage
Ce guide est réalisé dans le but d'apporter une méthodologie professionnelle pour la mise en oeuvre d'une stratégie "Chaîne achats-logistique" s'inscrivant dans une démarche qualité d'amélioratio[...]Ouvrage
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0884
Ouvrage
Ce précis sera très certainement apprécié par tous ceux qui veulent comprendre le sens des réformes hospitalières. Il s'ouvre par une étude concise mais éclairante des diverses réformes depuis la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0012
Ouvrage
Résultat de réflexions conjointes menées par des acteurs pluriels qui, tous, ont contribué, à un moment ou à un autre, à la mise en uvre de la "Maison du XXIe siècle", établissement pilote charg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0470
Congrès
Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la premi[...]Congrès
Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la premi[...]Congrès
Organisé conjointement par l'association de recherche et de formation en droit médical et l'association mondiale de droit médical, le 16e Congrès mondial de droit médical s'est tenu pour la premi[...]Ouvrage
Cet ouvrage est lédition commerciale dun rapport portant commande de lÉtat au Centre détude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de limpact juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0169
Ouvrage
L'hôpital est aujourd'hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (commission des relations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0433
Ouvrage
Détaillant et analysant les multiples traductions de l'expression "bonnes pratiques" dans les établissements sociaux et médico-sociaux, les auteurs s'accordent sur un constat essentiel : il n'y a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4689
Ouvrage
La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique par certains à l'occasion d'une affaire d'"euthanasie médicale", réduisant le débat à une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0153
Ouvrage
La première partie de cet ouvrage identifie les grandes mesures de la réforme hospitalière 2007 et les premiers impacts de cette réforme sur le système d'information hospitalier. Puis, la deuxièm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK40/0183
Ouvrage
Cet ouvrage est un livre-bilan sur le développement de la technologie à l'hôpital. Jean-Marie CLEMENT, en bon connaisseur des arcanes hospitalières et en spécialiste du droit médical, s'interroge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0002
Ouvrage
Longtemps le droit et la médecine se sont ignorés. Aujourdhui leurs rapports sont étroits mais contradictoires. Les juristes ne peuvent ignorer que les progrès considérables de la science médica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0158
Ouvrage
Depuis la réforme de 1999 des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un véritable droit de ces institutions s'est développé. Ce droit concerne l'ensemble du foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1187
Ouvrage
En 2004, la loi relative à la politique de santé publique a opéré la transposition de la directive 2001/20/CE réformant ainsi profondément le cadre législatif de la recherche biomédicale en Franc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0050
Ouvrage
Dans un contexte économique et social morose, les gestionnaires des établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés, demeurent, jour après jour, responsables de la sécurité et de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0001
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0001
Ouvrage
Le plan " Hôpital 2007 ", conçu par le gouvernement Raffarin dès sa nomination en juin 2002, repose sur un appareil juridique qui s'appuie sur les deux ordonnances du 4 septembre 2003 et du 2 mai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0531
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0011
Ouvrage
L'ouvrage proposé par Jean-Marie Clément, professeur à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis et ancien directeur d'hôpital, fait le point sur le droit de la santé en combinant la clarté du j[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2889
Ouvrage
La gouvernance des personnels médicaux des établissements publics de santé est de plus en plus complexe. Les réformes successives des statuts, la mise en place de la réglementation relative à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2400
Ouvrage
Le but de cet ouvrage est d'apporter des réponses concrètes à des situations auxquelles les agents hospitaliers peuvent être confrontés en l'absence de leur hiérarchie. Pour cela, il répond à des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2681