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Rapport
La convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le 13 décembre 2006, s'attaque aux discriminations fondées sur la[...]Rapport
Pour la première fois, la commission des affaires sociales consacre un rapport spécifique au secteur médico-social dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Rapport
Conformément aux dispositions législatives, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un bilan des dispositions de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 rel[...]Rapport
Ce deuxième tome reproduit le compte-rendu des trois auditions publiques menées par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans le cadre de l'évaluation de [...]Rapport
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie s'est attachée à définir les procédures de limitation et d'arrêt de traitement des patients, qu'ils soient o[...]Rapport
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie s'est attachée à définir les procédures de limitation et d'arrêt de traitement des patients, qu'ils soient o[...]Rapport
Le régime de prise en charge des affections de longue durée (ALD), créé en 1945 en même temps que la sécurité sociale, vise à permettre l'accès aux soins aux personnes exposées à des pathologies [...]Rapport
Les députés ont adopté mercredi 18 novembre 2009 en commission des Affaires sociales un rapport sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Issu des travaux d'une mission d'information mise[...]Rapport
Trois après un premier rapport, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes procède à un nouvel examen de la mise en oeuvre et des apports de la [...]Rapport
Alors qu'il reposait auparavant sur une obligation de garde imposée à chaque médecin pour le compte de sa patientèle, le système de permanence de soins a été profondément modifié en 2003. Il repo[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au volet santé. Après une présen[...]Rapport
Dans le cadre des rendez-vous prévus tous les quatre ans par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, ce rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et [...]Rapport
Dans une première partie, ce rapport dresse un état des lieux des inégalités et difficultés d'accès aux soins sur le territoire français. Il met en avant, malgré un niveau d'offre de soins encore[...]Rapport
La France, comme les autres pays, est touchée de plein fouet par le développement de l'obésité, conséquence directe d'une alimentation trop riche et d'une dépense énergétique insuffisante. Consci[...]Rapport
Dans la première partie du document, la rapporteure met en avant les progrès réalisés et les nouvelles perspectives offertes par la science et la technologie dans le domaine de la compensation du[...]