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Rapport
Ces travaux font apparaître des lacunes dans le contrôle des établissements. Les limites de ces contrôles viennent de la réglementation mais aussi des moyens insuffisants qui y sont consacrés, al[...]Rapport
Cette étude actualisée présente l'évolution du cadre juridique relatif à la consommation, la détention, la vente et la culture du cannabis dans les huit pays de l'étude initiale (Allemagne, Danem[...]Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 143p. , 2022/06À la suite d'une pétition déposée au Sénat, la commission des affaires sociales du Sénat a saisi l'OPECST sur l'état des lieux des effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la Covid[...]Rapport
La commission d’enquête appelle à redonner du souffle à l’hôpital en lui laissant davantage de liberté et d’autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis d[...]Rapport
Tandis que la recherche française dans le secteur biomédical souffre d'un pilotage déficient, de financements morcelés et d'un budget global insuffisant, les IHU sont parvenus, depuis leur créati[...]Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 105p. , 2022/02Près de deux ans après le début d'une épidémie qui a touché le monde entier, la situation sanitaire reste incertaine. La campagne de vaccination contre la Covid-19 continue d'améliorer le taux d'[...]Rapport
Habituée à une eau abondante et disponible pour une multitude d'usages, la France hexagonale doit désormais s'adapter à l'accélération des conséquences du changement climatique. Pour éclairer un [...]Rapport
Selon les auteurs, le constat est préoccupant : notre protection sociale n’est pas suffisamment résiliente face aux risques environnementaux et l’État ne s’est pas doté des outils prospectifs pou[...]Rapport
Dans cette enquête, la Cour des comptes apporte un matériau solide au chantier du virage domiciliaire : en clarifiant l'état de l'offre de services par rapport à celle de places en établissement,[...]Rapport
Pourquoi l’État, à qui incombe la responsabilité exclusive de la politique de la santé, semble-t-il éprouver autant de difficultés à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins ? Les a[...]Rapport
Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal des politiques publiques. La mise en œuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible sans l'implicati[...]Rapport
Au-delà de la connaissance personnelle, par les acteurs du monde agricole, d’agriculteurs ayant mis fin à leurs jours, la problématique du suicide en agriculture a fa[...]Rapport
La lutte contre les algues vertes en Bretagne est financée par l’État à hauteur de 7 millions d’euros annuels, majoritairement dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes (PLAV) 2017-[...]Rapport
Après avoir passé en revue les stratégies numériques de plusieurs pays face à la Covid 19 et évoqué quelques perspectives de long terme, les rapporteurs reviennent sur la situation de la France, [...]Rapport
Souvent tabous, les troubles psychiques concernent chaque année un Français sur cinq et leur prise en charge est le premier poste de dépenses de l'assurance maladie, devant la prise en charge des[...]