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Rapport
Le 26 septembre 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant une possible action communautaire dans le domaine des services de santé. Cette consultation a un triple[...]Rapport
Aux trois maux de la formation professionnelle, la complexité, les cloisonnements et les corporatismes, la mission d'information a souhaité apporter une solution articulée autour de trois mots : [...]Rapport
Le bilan de l'application de la loi Handicap est mitigé. La publication rapide des décrets d'application et la mise en place effective des MDPH doivent être mises au crédit de l'Etat et des conse[...]Rapport
Au nom de la commission des finances du Sénat et en application de l'article 57 de la LOLF, Nicole BRICQ, rapporteure spéciale de la mission "sécurité sanitaire" a conduit, au cours du premier se[...]Rapport
Une délégation de la mission d'évaluation et de contrôle (Mecss) de la commission des Affaires sociales s'est rendue à Berlin du 16 au 19 mai 2006 afin d'étudier les évolutions du financement de [...]Rapport
Première partie d'une étude menée par l'OPECST sur les apports des sciences et des technologies au développement durable, ce présent rapport rappelle l'état et les perspectives du modèle énergéti[...]Rapport
L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé a choisi de consacrer en 2006 ses travaux à la politique de lutte contre les infections nosocomiales, infections qui représentent encor[...]Rapport
En 2005, la commission Santé-Justice, présidée par M. Jean-François Burgelin, avait proposé notamment la création de centres fermés de protection sociale destinés à accueillir, après l'exécution [...]Rapport
Ce sixième rapport d'activité de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes comporte deux parties. La première retrace les diverses act[...]Rapport
L'annonce faite le 30 septembre 2004 par l'une des principales entreprises pharmaceutiques mondiales, la firme Merck, du retrait du marché de son produit phare, le Vioxx, a ouvert une crise de co[...]Rapport
Ce rapport sur la dette sociale est le premier de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), mise en place au sein de la Commission des Affaires sociales en janvier 20[...]Rapport
Dans le cadre de sa politique de maintien des liens familiaux, l'administration pénitentiaire a, depuis 2003, ouvert des unités expérimentales de visite familiale (UEVF) dans trois établissements[...]Rapport
L'élaboration de la législation française relative à la bioéthique a suivi un cheminement lent et complexe, dû à l'acuité des problèmes juridiques, moraux et éthiques que pose cette matière délic[...]Rapport
Insérée dans le plan Hôpital 2007, la tarification à l'activité se présente comme une réforme majeure du mode de financement des établissements de santé. Sa mise en oeuvre étant effective depuis [...]Rapport
Les discussions relatives au budget de l'Aide médicale de l'Etat (AME) ont conduit le service des études juridiques du Sénat à s'interroger sur l'existence de dispositifs similaires dans les autr[...]