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Sénat
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Rapport
Les familles monoparentales sont ainsi au croisement des enjeux de lutte contre la précarité, d'insertion professionnelle, d'égalité entre les femmes et les hommes, et d'égalité des chances. Pour[...]Rapport
À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes qui a lieu tous les ans le 25 novembre, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé, l[...]Rapport
La loi santé de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a porté plusieurs dispositions structurantes dans le champ des données de santé en : -élargissant considé[...]Rapport
Dotée d'un maillage robuste et globalement efficace de services publics locaux d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement, bénéficiant d'un climat tempéré et de pluies suffisantes pou[...]Rapport
Les annonces du Président de la République à la fin de l’été 2022 et la position nouvelle du Comité national consultatif d’éthique (CCNE) ont conduit la commission à réfléchir, moins d’un an et d[...]Rapport
Alors que s'est tenue, le 26 avril 2023, la sixième Conférence nationale du handicap (CNH), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a confié à Cédric Vial (Savoie, Ratt[...]Rapport
Le système de santé suédois, organisé de manière très décentralisée et peu comparable à la France, est confronté aujourd’hui aux mêmes défis de continuité des soins et de prise en charge dans des[...]Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des données de santé, ainsi que[...]Rapport
À la demande de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, la Division de la Législation comparée a réalisé la mise à jour de l'étude LC n° 182, publiée en janvier 2008, relative à la gestation pour au[...]Rapport
Face à l'augmentation exponentielle, depuis une dizaine d'années, des signalements de ruptures, les autorités ont manqué de réactivité et d'anticipation, ciblant mal leurs efforts et laissant s'i[...]Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission "Travail et emp[...]Rapport
La pandémie de covid-19 ne doit pas en faire oublier une autre : le surpoids et l'obésité, qui figurent parmi les premières comorbidités associées au virus. En 2016, près de 2 milliards d'adultes[...]Rapport
La loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, qui avait un calendrier d’application échelonné, impose aux employeurs publics des obligations paritaires dans la haute fonction publique. Elle impose ai[...]Rapport
Sénat (Paris, FRA) , 2022/03/29Face aux nombreux dysfonctionnements observés lors de la première année de mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, prévue par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à[...]Rapport
Plus de 30 pour cent des Français résidant dans un « désert médical », 11 pour cent de nos concitoyens de plus de 17 ans sans médecin traitant, 45 pour cent des médecins généralistes en situation[...]Rapport
Ces travaux font apparaître des lacunes dans le contrôle des établissements. Les limites de ces contrôles viennent de la réglementation mais aussi des moyens insuffisants qui y sont consacrés, al[...]Rapport
Cette étude actualisée présente l'évolution du cadre juridique relatif à la consommation, la détention, la vente et la culture du cannabis dans les huit pays de l'étude initiale (Allemagne, Danem[...]Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 143p. , 2022/06À la suite d'une pétition déposée au Sénat, la commission des affaires sociales du Sénat a saisi l'OPECST sur l'état des lieux des effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la Covid[...]Rapport
La commission d’enquête appelle à redonner du souffle à l’hôpital en lui laissant davantage de liberté et d’autonomie dans son organisation, en lui attribuant des moyens proportionnés aux défis d[...]Rapport
Tandis que la recherche française dans le secteur biomédical souffre d'un pilotage déficient, de financements morcelés et d'un budget global insuffisant, les IHU sont parvenus, depuis leur créati[...]Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 105p. , 2022/02Près de deux ans après le début d'une épidémie qui a touché le monde entier, la situation sanitaire reste incertaine. La campagne de vaccination contre la Covid-19 continue d'améliorer le taux d'[...]Rapport
Habituée à une eau abondante et disponible pour une multitude d'usages, la France hexagonale doit désormais s'adapter à l'accélération des conséquences du changement climatique. Pour éclairer un [...]Rapport
Selon les auteurs, le constat est préoccupant : notre protection sociale n’est pas suffisamment résiliente face aux risques environnementaux et l’État ne s’est pas doté des outils prospectifs pou[...]Rapport
Dans cette enquête, la Cour des comptes apporte un matériau solide au chantier du virage domiciliaire : en clarifiant l'état de l'offre de services par rapport à celle de places en établissement,[...]Rapport
Pourquoi l’État, à qui incombe la responsabilité exclusive de la politique de la santé, semble-t-il éprouver autant de difficultés à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins ? Les a[...]Rapport
Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal des politiques publiques. La mise en œuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible sans l'implicati[...]Rapport
Au-delà de la connaissance personnelle, par les acteurs du monde agricole, d’agriculteurs ayant mis fin à leurs jours, la problématique du suicide en agriculture a fa[...]Rapport
La lutte contre les algues vertes en Bretagne est financée par l’État à hauteur de 7 millions d’euros annuels, majoritairement dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes (PLAV) 2017-[...]Rapport
Après avoir passé en revue les stratégies numériques de plusieurs pays face à la Covid 19 et évoqué quelques perspectives de long terme, les rapporteurs reviennent sur la situation de la France, [...]Rapport
Souvent tabous, les troubles psychiques concernent chaque année un Français sur cinq et leur prise en charge est le premier poste de dépenses de l'assurance maladie, devant la prise en charge des[...]Rapport
Alors que les collectivités territoriales ont été en première ligne pour pallier les insuffisances de l’État dans le contexte de la pandémie, leurs compétences en matière sanitaire sont très limi[...]Rapport
En 2030, 21 millions de seniors de 60 ans ou plus vivront en France, soit trois millions de plus qu’aujourd’hui et, en 2070, les plus de 75 ans pourraient représenter près de 18 % d’une populatio[...]Rapport
Ce rapport présente les conclusions du contrôle budgétaire sur le rôle des MDPH dans la gestion de l'AAH. Ils déroulent treize propositions : - fiabiliser et contemporanéiser les estimations du m[...]Rapport
Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, rapporteurs de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et à la commission des lois, appellent à str[...]Rapport
Vingt ans après les premières initiatives visant à ériger au rang constitutionnel des principes relevant du droit de l’environnement, seize ans après l’adoption de la Charte de l’environnement, f[...]Rapport
En France, la crise a été un accélérateur puissant d’innovations et un révélateur de faiblesses dans le secteur. Quels sont les principaux freins règlementaires, financiers, organisationnels mais[...]Rapport
La santé environnementale est ancrée dans notre quotidien et suscite des préoccupations croissantes : 7 Français sur 10 sont convaincus que l'environnement a un impact sur la santé. La crise sani[...]Rapport
En s’appuyant sur une étude prospective sur la progression des nouvelles contaminations à la covid-19 dans plusieurs scénarios d’évolution de la cible vaccinale de l’ANRS Maladies infectieuses ém[...]Rapport
Tous les États membres de l'Union européenne ont été frappés par la pandémie de COVID-19 au même moment et se sont trouvés dans l'incapacité de satisfaire leurs besoins sanitaires et encore moins[...]Rapport
L’état d’urgence sanitaire a ouvert une période très encadrée de dérogation au droit positif. Le Sénat a souhaité contrôler les mesures prises dans ce cadre (sur le modèle de ce qu’il avait déjà [...]Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaq[...]Rapport
Comment mieux protéger les femmes handicapées contre les violences et leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés? Comment, face aux nombreuses discriminations qui compliquent leurs par[...]Rapport
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes[...]Rapport
Les sénatrices Catherine Deroche et Véronique Guillotin ainsi que le sénateur Yves Daudigny ont présenté à la commission des affaires sociales les conclusions de leur mission engagée en début d'a[...]Ouvrage
Le réchauffement climatique et ses stigmates sont déjà là. Les températures moyennes ont fortement augmenté dans toutes les régions françaises depuis trente ans. Les vagues de chaleur sont plus f[...]Rapport
Les rapporteurs se sont attachés à définir la notion de "reste à charge", dont les composantes sont multiples, et à en donner des estimations chiffrées. Ils ont ainsi distingué, au sein du reste [...]Rapport
Le Fonds de financement pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) est la clef de voûte de la politique du handicap dans la fonction publique. Quatorze ans après sa création, le FIPHFP n[...]Rapport
Ce rapport s’appuie principalement sur les témoignages recueillis au cours d’une table ronde organisée le 6 décembre 2018 où APF France handicap et Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA) o[...]Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 535p. , 2018/10/25Depuis 1994, la conception française de la bioéthique réserve un large champ d'intervention au législateur, auquel il appartient de concilier, compte tenu de l'état des connaissances scientifique[...]Rapport
Responsable de 48 000 décès prématurés chaque année, la pollution de l'air constitue la principale cause environnementale de mortalité en France. Malgré la baisse continue des émissions et des co[...]Rapport
La mobilisation du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) traduit l'urgence des problèmes rencontrés par les profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0007
Rapport
Lancé en janvier 2018, le groupe de travail a entendu les principaux acteurs institutionnels et associatifs de l’accompagnement médico-social du handicap. Il a examiné l’adéquation de l’offre exi[...]Rapport
La mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés a formulé une douzaine de recommandations, en cherchant à éviter tant l'écueil de l'angélisme que l'obsession du "tout-sécuritaire[...]Rapport
Visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, cette proposition de loi a trait avant tout à un sujet de société, qui dépasse les clivages partisans et politiques et parle à chacun d’e[...]Rapport
Ce texte, inspiré des conclusions de précédents travaux parlementaires rendus par la commission, vise à améliorer la situation personnelle et professionnelle des proches aidants et à leur ouvrir [...]Rapport
Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui affectent le fonctionnement du système hormonal et sont responsables du développement de nombreuses maladies comme le cancer du sein ou de l[...]Rapport
Ce rapport d'information sur les mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées, dresse un bilan concret des nombreux dispositifs mis en place par l[...]Rapport
Le montant des crédits consacrés à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", porté à plus de 19,4 milliards d'euros, place cette dernière au rang de sixième mission budgétaire de[...]Rapport
Créée le 16 novembre 2016 à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, la mission d'information traite du sujet de la psychiatrie des mineurs en France.[...]Rapport
Services structurants pour les établissements de santé, les services d'urgences font face à des difficultés croissantes : la très forte dynamique du nombre annuel de passages et l'évolution rapid[...]Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission «Égalité des territoires et logement» [...]Rapport
Selon la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), en moyenne, plus de 200000 femmes se déclarent cha[...]Rapport
Près de 6 800 personnes handicapées, dont 1 451 enfants, sont actuellement prises en charge dans un établissement sis en-dehors du territoire national, en Belgique pour la très grande majorité. L[...]Rapport
Créé en 2007 à la suite d'une initiative sénatoriale, l'EPRUS a pour missions de gérer les stocks nationaux de produits de santé constitués en cas de pandémie, d'accident ou d'attaque terroriste [...]Rapport
Dans ce rapport, la commission d’enquête fait un point sur les effets sanitaires et autres (impacts sur la végétation, le bâti, l'eau...) de la pollution atmosphérique en France puis se penche [...]Rapport
La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 décembre 2014 par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont le texte[...]Rapport
En juillet 2012, la délégation à la prospective a publié un rapport d’information consacré aux nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes, dans le contexte tout juste finissant de l’é[...]Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 80p. , 2015/05/26À la suite d'une saisine par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'OPECST a réalisé, le 15 mai 2014, une audition publique, ouverte à la presse, réunissant l'ensemble de[...]Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 71p. , 2015/05/12Les médicaments biologiques, appelés également biomédicaments ou biothérapies, sont issus des biotechnologies. Ils constituent des avancées majeures pour lutter contre des maladies chroniques gra[...]Rapport
À partir de 1972, la mise en œuvre d’une règlementation guidée par un impératif de santé publique de manière à assurer une sécurité renforcée de la naissance a entraîné un mouvement rapide de réd[...]Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 95p. , 2015/01Depuis plusieurs décennies, des sels d'aluminium sont ajoutés dans certains vaccins pour en assurer l'efficacité. Ces adjuvants ont pour rôle de stimuler la réaction immunitaire, ce qui, pour cer[...]Rapport
Les ESAT constituent l'un des principaux instruments de la politique menée par l'État à l'égard des personnes handicapées. Celui-ci a prévu de consacrer, en 2015, 2,75 milliards d'euros afin de p[...]Rapport
Cette note concerne les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté. Complétant l'étude de législation comparée n° 251 sur cette forme de discrimination publiée en décembre [...]Rapport
Le 20 octobre 2005, la mission commune d'information du Sénat présentait son rapport sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Après avoir analysé les raisons du «drame [...]Rapport
Une délégation de la Commission des Affaires sociales du Sénat, conduite par Annie David, présidente, s’est rendue en Espagne du 21 au 25 avril 2014 dans l’objectif de prendre la mesure des consé[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Muguette Dini et Michelle Meunier, une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi n° 2007-293 du 5 m[...]Rapport
Quatre ans après l'installation effective des agences régionales de santé (ARS), la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Mecss) a souhaité dresser un premier bilan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0535
Rapport
La notion de fiscalité comportementale s'est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l'occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la [...]Rapport
En dépit d'un niveau de protection sociale élevé, de la conduite de politiques ciblées et de l'engagement non démenti de nombreuses associations caritatives, la pauvreté continue de progresser en[...]Rapport
L’article 51 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) a créé un cadre permettant la mise en pl[...]Rapport
Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) (Paris, FRA) , 444p. pdf , 2014/01/22Fondant son approche sur le patrimoine génétique et l'environnement spécifique de chaque individu et, donc, sa susceptibilité particulière à certaines maladies ou à l'action de certains médicamen[...]Rapport
La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a souhaité dresser un premier bilan du fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) et proposer des pistes d[...]Rapport
Cette note concerne, parmi les partenariats publics privés (PPP), les équivalents des «contrats de partenariat» et les modalités de leur encadrement juridique en Espagne, en Italie et au Royaume-[...]Rapport
Cette note concerne le régime de la prohibition de la discrimination à raison de la pauvreté. Elle prend pour base, d'une part, des exemples d'instruments internationaux qui y font référence et, [...]Rapport
Cette note est consacrée aux modalités de transposition des principales dispositions de la directive 2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection [...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié en janvier 2013, à Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy, une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées afin [...]Rapport
Les médicaments génériques font l'objet, en France, de polémiques récurrentes, d'amalgames ou de faux débats qui sont inconnus à l'étranger. Qu'est-ce qu'un médicament générique ? Pourquoi les Fr[...]Rapport
La dimension thérapeutique est essentielle dans le message des mouvements susceptibles de dérives sectaires, que cette dimension concerne le corps ou le mental. L'importance centrale du corps et [...]Rapport
Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation indiv[...]Rapport
Alors que le nombre total de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, l'on assiste ces dernières années à la formation de zones sous-médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent des [...]Rapport
En décembre 2011, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en vertu de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, de procéder à une enquête [...]Rapport
Selon les estimations, 10 à 12 millions de Roms vivraient aujourd'hui en Europe, dont environ 8 millions sur le territoire de l'Union européenne. Ces populations rencontrent aujourd'hui de graves[...]Rapport
Depuis une dizaine d'années, les rapports relatifs à la psychiatrie se sont succédés sans que les décisions préconisées n'aient été prises. Par ailleurs, la dernière réforme en date -la loi du 5 [...]Rapport
Constituée le 15 février 2012, à la demande du groupe socialiste, la mission d'information sur les pesticides du Sénat a limité son champ d'investigation à l'impact des pesticides sur la santé de[...]Rapport
La consommation excessive d'alcool des jeunes lors de certains rassemblements (soirées étudiantes, week-ends d'intégration, apéros géants ) constitue à la fois un problème de société et un problè[...]Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément réformé la politique en faveur des personnes handic[...]Rapport
Se fixant comme objectifs la réinsertion des détenus et le développement des aménagements de peine, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 traite aussi bien de l'organisation du service public [...]Rapport
L'émotion suscitée par le scandale des prothèses mammaires PIP, qui a mis en lumière l'utilisation d'un gel de silicone à usage industriel dans un produit médical, a conduit le Sénat à créer une [...]Rapport
Huit ans après l'introduction de la tarification à l'activité dans les établissements de santé comme mode de financement de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique (MCO), la mission d'év[...]Rapport
En 2011, les comptes du régime général de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse ont enregistré pour la troisième année consécutive un déficit supérieur à 20 milliards d'euros. Dan[...]Rapport
Le "modèle social scandinave" est souvent considéré comme exemplaire sur le plan de l'attention particulière qu'il accorde au bien-être des travailleurs. Afin d'étudier la politique mise en uvre[...]Rapport
Le bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs, établi par la Cour des Comptes à la demande de l'Assemblée nationale, apparaît décevant. Alors que la loi avait pour objectif de maî[...]Rapport
Dans ce rapport, les auteurs constatent que la loi dite " Handicap" a enclenché une vraie dynamique et que des efforts incontestables ont été faits pour en rendre applicables les grands principes[...]Rapport
Les maladies infectieuses émergentes, dont 75% sont d'origine animale (comme le Sida ou les grippes), ont quadruplé au cours des cinquante dernières années. Dans les pays du Sud, ces maladies (c[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail dans le but d'avoir une vue concrète sur deux questions, certes liées, mais distinctes : la sécurité soc[...]Rapport
Elaboré par la division de législation comparée du Sénat, ce document analyse les règles en vigueur dans quatre pays de l'Union européenne en matière d'objectifs et d'organisation de la médecine [...]Rapport
Du 17 au 23 avril 2011, une délégation du Sénat, conduite par Muguette Dini sest rendue en Martinique et en Guyane pour y aborder plus précisément les questions de santé et de logement. Le prése[...]Rapport
Les substances qualifiées de «perturbateurs endocriniens» sont accusées dêtre à lorigine dune augmentation de certains cancers hormono-dépendants (prostate, sein, ovaire...) et d'une baisse im[...]Rapport
Le comité a consacré une partie importante de son rapport aux changements introduits par la loi dans la gouvernance hospitalière et son mode de management. Il a examiné les conditions dans lesque[...]Rapport
Le présent rapport conclut les travaux de la mission dinformation parlementaire sur les toxicomanies créée conjointement par lAssemblée nationale et le Sénat, le 5 octobre 2010. La mission din[...]Rapport
Le 5 octobre 2010, le Président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat demandait la création d'une mission d'information commune sur les toxicomanies afin de dresser un bilan de la mis[...]Rapport
La réforme de la tarification à l'activité (T2A), introduite en 2004, avait pour objectif de moderniser le financement des établissements de santé en passant progressivement d'un mode de financem[...]Rapport
Confronté à la perspective du déclin démographique et soucieux de répondre aux besoins nouveaux des familles, le Québec a opté, au tournant des années 1990, pour un investissement public massif e[...]Rapport
La Mission commune d'information sur le Médiator a remis un rapport d'information concernant la réforme du système du médicament. A partir de l'analyse de l'affaire du Médiator, ce rapport avait [...]Rapport
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation propose un état des lieux des différentes étapes de la décentralisation, réalisé en deux parties. La première [...]Rapport
Face à la menace d'une crise de l'offre de soins qui risque d'engendrer des déserts médicaux, la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité apporter u[...]Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a procédé à une évaluation de la campagne de lutte contre la pandémie A (H1N1) qui, comme elle le souligne, "a ét[...]Rapport
Après un rapport d'étape, publié en juillet 2008, qui avait dressé un panorama complet des enjeux humains, organisationnels et financiers de la construction du cinquième risque et esquissé de nom[...]Rapport
Actuellement, la France compte 16,9 pour cent d'adultes obèses, avec une augmentation de la prévalence de l'obésité de 5,9 pour cent par an. 3,5 pour cent des enfants sont obèses, soit 4 fois plu[...]Rapport
Instituée en 1975, lallocation aux adultes handicapés est un minimum social spécifique, attribué sous conditions de ressources aux personnes âgées de plus de vingt ans reconnues handicapées par [...]Rapport
La loi du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active et réformé les politiques de l'insertion. Vingt ans après la création du revenu minimum d'insertion, le RSA entend répondre[...]Rapport
Dans le cadre d'une étude sur la mutation des virus et la gestion des pandémies, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une deuxième audition pub[...]Rapport
Après avoir organisé une trentaine d'auditions et tables rondes et effectué deux déplacements dans des entreprises "sensibles", la mission d'information sur le mal-être au travail présente ses tr[...]Rapport
Composée de membres de la commission des affaires sociales du Sénat, la mission d'information du mal-être au travail s'est penchée sur tous les aspects du mal être au travail que ce soit le harcè[...]Rapport
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat a choisi de consacrer l'essentiel de ses travaux en 2010 à la question des re[...]Rapport
Après avoir mené une quarantaine d'auditions au cours desquelles elle a entendu une soixantaine de personnalités (auditions reproduites dans le tome II du rapport), la commission du Sénat sur la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1075
Rapport
Une commission d'enquête a été créée au Sénat le 10 février 2010 afin d'examiner la gestion par le gouvernement de la grippe A et tirer les leçons de cette pandémie. Ce deuxième tome reproduit le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1076
Rapport
En avril 2009, la commission des affaires sociales a constitué, en son sein, un groupe de travail associant des sénateurs de tous les groupes politiques afin de déterminer si la loi du 22 avril 2[...]Rapport
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques a été saisi le 2 juin 2009 d'une demande d'études sur la mutation des virus et la gestion des pandémies. Dans le cadre de[...]Rapport
La France est le pays européen où le réseau de lignes à haute et très haute tension (+ 50 kV et + de 200 kV) est le plus important. Ces lignes à haute et très haute tension émettent des champs d'[...]Rapport
On observe, dans les prisons françaises, une proportion très élevée de personnes atteintes de troubles mentaux dont la prise en charge n'est pas assurée de manière satisfaisante dans l'univers ca[...]Rapport
Suite au rapport du professeur Dominique Belpomme dénonçant la contamination des Antilles françaises par la chlordécone, rapport qui a provoqué nombre dinquiétudes dans lopinion et suscité des [...]Rapport
Une délégation de la commission des affaires sociales s'est rendue en Californie, du 10 au 18 septembre 2009, pour y étudier la réforme du système de santé voulue par le président Obama. Ce rappo[...]Rapport
Si l'amélioration des traitements et de la prise en charge des malades a pu conduire à un relâchement de l'attention de la population, l'épidémie de VIH/Sida se poursuit en France où 6 500 person[...]Rapport
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi le 2 juin 2009 d'une demande d'étude sur la mutation des virus émanant de la commission des affaires cult[...]Rapport
La mission "Enseignement scolaire" représente, au sein du projet de loi de finances pour 2011, 21,6 % des crédits de paiement du budget général et 49 % des emplois autorisés. Le présent projet de[...]Rapport
Dans le cadre de leur étude en cours sur la mutation des virus et la gestion des pandémies, M. Jean-Pierre Door, Député et Mme Marie-Christine Blandin, Sénatrice, ont organisé le mardi 1er décemb[...]Rapport
On observe, dans les prisons françaises, une proportion très élevée de personnes atteintes de troubles mentaux dont la prise en charge n'est pas assurée de manière satisfaisante dans l'univers ca[...]Rapport
La mission "Santé" rassemble, pour 2011, 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Si elle regroupe désormais l'ensemble des crédits "sanitaires" du [...]Rapport
Dans une première partie, ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2009 par la délégation : avis sur le projet de loi réformant la retraite des mères de familles, déplacements à [...]Rapport
Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, la convergence tarifaire entre établissements hospitaliers publics et privés a suscité de vifs débats et de nombreuses inter[...]Rapport
Saisie le 1er juillet 2008 par le président de l'Assemblée Nationale, l'OPECST fait le point dans ce rapport sur les éventuelles conséquences sur la santé de la téléphonie mobile. Dans un premier[...]Rapport
l'OPECST a été saisie le 1er juillet 2008 par le président de l'Assemblée Nationale afin de faire le point sur les éventuelles conséquences sur la santé de la téléphonie mobile. A cette occasion,[...]Rapport
Les travaux de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le port de la burqa conduisent à s'interroger sur la situation à l'étranger. Les autres pays européens ont-ils adopté des disp[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat annuel sur les prélèvements obligatoires, dresse le constat de la chute de[...]Rapport
La présente étude analyse les dispositions législatives régissant les différents congés liés à la naissance d'un enfant (congé de maternité, congé de paternité et congés parentaux) dans neuf pays[...]Rapport
L'introduction du principe de précaution dans le bloc de constitutionnalité en 2005, par l'adoption de la charte de l'environnement, a suscité une controverse. Pour ses défenseurs, il s'agissait,[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales pour la préparation du débat d'orientation des finances publiques, dresse un bilan à mi-parcours de l'a[...]Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]Rapport
De 1972 à 1993, l'épandage dans les bananeraies antillaises d'un polluant organique persistant, la chlordécone, a eu des conséquences sur la protection sanitaire des consommateurs, sur les mises [...]Rapport
Si la France a longtemps été un des pays européens les moins concernés par le phénomène d'obésité, aujourd'hui, le taux d'obèses dans notre pays (16,9% selon l'enquête nationale nutrition-santé d[...]Rapport
La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l'EPRUS[...]Rapport
L'intervention de l'Union européenne en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur [...]Rapport
Au cours de l'année 2008, L'OPEPS a fait réaliser une étude visant à apporter les éléments scientifiques nécessaires à une réflexion sur la politique à mener par les pouvoirs publics à l'égard du[...]Rapport
S'appuyant sur une étude commandée au Centre National de l'Expertise Hospitalière qui établit un état des lieux de la psychiatrie en France, l'Office Parlementaire d'évaluation des politiques de [...]Rapport
Depuis quelques années, la multiplication des familles recomposées suscite diverses réflexions sur le statut du beau-parent. Afin de disposer d'éléments de comparaison, le service juridique du Sé[...]Rapport
Le 29 janvier 2009, l'OPECST organisait une audition publique relative aux lignes à haute et très haute tension. Présidée par M. Daniel Raoul, l'audition avait pour objectif de faire le point des[...]Rapport
Ce rapport, après avoir dressé un état de la mobilité des patients et de leurs droits dans l'Union européenne, présente les dispositions de la proposition de directive relative à l'application de[...]Rapport
Le code français de la santé publique exclut du bénéfice de l'assistance médicale à la procréation les femmes seules ainsi que les couples homosexuels. Il empêche également toute procréation post[...]Rapport
La psychiatrie est en France, depuis l'origine, un secteur où coexistent innovations thérapeutiques et stigmatisation sociale. Cette dualité entre une médecine souvent de pointe, soucieuse de par[...]Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]Rapport
Après un rapport d'étape publié en mars dernier, la mission temporaire, créée en octobre 2008 pour réfléchir sur la réforme territoriale, a souhaité approfondir ses analyses sur la gouvernance, l[...]Rapport
Ce rapport demande d'adopter le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées qui est appelée à atteindre une portée universelle. 143 Eta[...]Rapport
Le "paquet énergie-climat" présenté par la Commission européenne le 23 janvier 2008 regroupe une série de mesures tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à promouvoir l'u[...]Rapport
Le sang placentaire, appelé plus communément sang de cordon ombilical, représente une ressource thérapeutique abondante, simple d'accès et ne posant aucun problème éthique majeur. Pourtant, la Fr[...]Rapport
Après l'audition d'une cinquantaine de personnalités et la lecture des commentaires postés sur son blog, le groupe de travail sur l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse, animé par David Ass[...]Rapport
La France fait quasi-figure d'exception en Europe, avec la Belgique, en acceptant d'accueillir à l'école maternelle les enfants dès l'âge de deux ans. Cette spécificité française trouve son fonde[...]Rapport
Le diagnostic préimplantatoire est une forme précoce de diagnostic prénatal. Effectué à partir d'une ou deux cellules prélevées sur l'embryon issu d'une fécondation "in vitro" au troisième jour [...]Rapport
Les interrogations relatives à la place respective de l'obligation alimentaire des enfants et de l'aide sociale dans la prise en charge des personnes âgées en France ont amené le service juridiqu[...]Rapport
La levée de l'anonymat du don de gamètes est fréquemment évoquée à l'occasion du réexamen de la loi de bioéthique de 2004. Les interrogations qu'elle suscite ont conduit le service des études jur[...]Rapport
Le service des études juridiques du Sénat s'est penché sur les normes et les pratiques relatives à la conservation du sang placentaire dans dix pays étrangers : l'Allemagne, la Belgique, le Dane[...]Rapport
Dans le cadre des études qu'elle mène régulièrement afin d'approfondir ses connaissances et de contribuer au débat public, la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité faire le point s[...]Rapport
Voici quelques années, les Pays-Bas étaient confrontés à un phénomène de listes d'attente de plus en plus longues pour l'accès aux soins, dans un contexte de hausse non maîtrisée des dépenses, de[...]Rapport
Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée[...]Rapport
Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée[...]Rapport
En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]Rapport
Dans la première partie de ce rapport, M. Jégou, rappelle les principales caractéristiques du marché français du médicament et les enjeux auxquels l'industrie du médicament est aujourd'hui confro[...]Rapport
La maternité pour autrui est une pratique séculaire pour remédier à l'infertilité d'une femme. Longtemps tolérée, elle contrevient pourtant à une règle fondamentale du droit de la filiation de la[...]Rapport
Parce qu'il mobilise près de la moitié des dépenses de l'Ondam, l'hôpital ne peut être absent de l'indispensable processus de réforme de l'assurance maladie. C'est pourquoi, avant d'aller plus av[...]Rapport
Dans la continuité de ses travaux de 2006 et 2007, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission "Ecologie, développement et aménagement durables", établit dans ce présent rapport un tabl[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des Comptes, par lettre du 22 novembre 2006, de réaliser une enquête sur les transferts de charges entre les régimes obligatoires [...]Rapport
Le gouvernement a pris l'engagement de réduire d'un tiers la pauvreté au cours des cinq prochaines années, en se fondant sur un indicateur central dit de "pauvreté ancrée dans le temps". Cet indi[...]Rapport
Malgré le déséquilibre géographique qui caractérise l'offre de soins en France, les deux principes de liberté d'installation des médecins et de libre accès au conventionnement ont été préservés j[...]Rapport
L'organisation de l'offre de soins sur le territoire national est aujourd'hui au coeur des préoccupations des pouvoirs publics, qui tentent de conjuguer une réponse appropriée aux besoins sanitai[...]Rapport
Le 6 février 2008, la Cour de cassation a rendu trois arrêts dans lesquels elle a précisé la notion d'enfant né sans vie. Elle a en particulier supprimé les seuils à partir desquels la reconnaiss[...]Rapport
En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. Pour contourner cette interdiction, certains couples se rendent[...]Ouvrage
Le programme 157 "Handicap et dépendace" mobilise 8,65 milliards d'euros, répartis en six actions : évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées, incitation à l'activité prof[...]Ouvrage
M. Nicolas ABOUT, Président de la commission des affaires sociales du Sénat, a souhaité que cette table ronde permette à la commission de mieux connaître l'autisme et de faire le point sur les dé[...]Rapport
Prenant acte de l'échec du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil européen a lancé le 23 juin une nouvelle conférence intergouvernementale sur [...]Rapport
Les déficits structurels qui affectent aujourd'hui les branches Maladie et Vieillesse de la sécurité sociale obligent à conduire une action vigoureuse pour maîtriser les dépenses. Or, cette démar[...]Rapport
Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances a voulu, à l'occasion du débat [...]Rapport
Ce deuxième tome complète, par des données statistiques, le rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi par la Commission des finances du Sénat et présenté pa[...]Rapport
En 2005, une mission de contrôle budgétaire sur l'informatisation du système de santé avait été mené par M. Jean-Jacques Jégou. Cette mission avait donné lieu à un rapport d'information intitulé [...]Rapport
M. Roland du Luart, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission "Justice" a souhaité effectuer une mission de contrôle budgétaire du système de l'aide juridictionnelle (AJ). Le dispositif d[...]Rapport
Jamais la France n'a compté autant de médecins en activité. Pourtant, dans certaines parties du territoire, des difficultés d'accès aux soins sont perceptibles et s'accroissent sous les effets co[...]Rapport
En 2007, l'Office Parlementaire d'Evaluation des Politiques de Santé (OPEPS), a souhaité dresser un bilan de la politique vaccinale de la France, l'objectif étant d'appréhender les moyens dont le[...]Rapport
La menace d'une pandémie de grippe aviaire et l'épidémie de chikungunya dans l'Océan Indien ont remis brutalement les vaccins au coeur des politiques de santé et ont constitué un défi pour la Fra[...]Rapport
Chaque année, 130 000 personnes sont hospitalisées pour un accident vasculaire cérébral (AVC) en France. Les AVC sont devenus la deuxième cause de décès par maladie vasculaire et la 1ère cause de[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le président de la Mecss, pour la préparation du débat d'orientation des finances sociales, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement [...]Rapport
En vue de la préparation du rendez-vous de 2008 sur l'avenir du système français de retraite, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a entrepris l'étude du disposit[...]