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Rapport
Depuis les premières lois de 1994, le législateur a toujours intégré une clause de révision de la loi, liée aux spécificités du domaine de la bioéthique, et confié à l’OPECST la mission d’évaluer[...]![]()
Rapport
Le 2 mai 2026, un foyer d’infection à hantavirus de souche Andes a été détecté à bord du MV Hondius, un navire battant pavillon néerlandais, alors en route vers le Cap-Vert. Dès le 4 mai, l’Organ[...]![]()
Rapport
Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention. La prévention n’est toujours pas une ligne directrice de nos politiques de santé. Régulièrement annoncé, le virage préventif e[...]![]()
Rapport
La protection de l’enfance connaît depuis plusieurs années des difficultés profondes et structurelles. La dégradation actuelle des conditions de prise en charge des enfants de l’ASE s’aggravera s[...]![]()
Rapport
Dans un contexte d’affaiblissement du multilatéralisme, les rapporteurs spéciaux Michel Canévet et Raphaël Daubet ont souhaité mener un contrôle budgétaire sur l’aide publique au développement de[...]![]()
Rapport
En dépit de progrès incontestables accomplis en faveur du développement économique et social, la persistance d’inégalités majeures, par rapport à l’Hexagone mais aussi au sein de chaque territoir[...]![]()
Rapport
Alors qu’en 2015, un seul médicament dépassait un coût de traitement annuel de 80 000 euros par patient, ils sont 26 en 2025 à franchir ce seuil, et les 10 traitements les plus coûteux dépassent [...]![]()
Ouvrage
Dans le sillage de ses travaux précurseurs sur l'industrie de la pornographie et la parution de son rapport « Porno : l'enfer du décor » en 2022, la délégation aux droits des femmes du Sénat a ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0998
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Rapport
En créant, dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, les agences régionales de santé, le législateur cherchait à pallier une faiblesse ancienne du système[...]![]()
Rapport
Ce rapport "Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat" a pour objet de contribuer à rapprocher les points de vue sur la manière de ramener la sécurité sociale à l’équilibre. Confié à un membr[...]![]()
Rapport
Divers drames récents interrogent quant à l’efficacité de la prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles en matière de prévention de la récidive. Chaque année, plus de 6 000 individus - q[...]![]()
Rapport
Depuis plusieurs années, la multiplication des scandales au sein des établissements d'accueil des jeunes enfants oblige les pouvoirs publics à agir. Il n'est pas acceptable de laisser perdurer de[...]![]()
Rapport
Vincent Delahaye , rapp. , 2025L'AME regroupe en réalité quatre dispositifs : l'aide médicale de l'État dite « de droit commun », destinée aux étrangers en situation irrégulière présents sur le sol français depuis plus de troi[...]![]()
Rapport
Entre décembre 2024 et mai 2025, la commission d’enquête parlementaire a mené 73 auditions de ministres, de membres de cabinets ministériels, de directeurs d’administration, de dirigeants d’entre[...]![]()
Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la législation comparée a réalisé une étude sur les politiques de prévention en santé en Allemagne, au Royaume-Uni (Angleterre)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EB00/0939


