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Rapport
La délinquance des mineurs est une question trop grave pour que l'on s'en remette aux émotions de l'opinion publique pour trouver les réponses qu'elle appelle. Dans son avis, le Conseil économiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1692
Rapport
En ce qui concerne les personnes handicapées mentales vieillissantes, le rapport préconise d'organiser une prise en charge digne et adaptée : soutenir le maintien à domicile, mieux organiser l'ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1693
Rapport
Chaque année, la cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1674
Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais la parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1673
Ouvrage
Ce troisième rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale présente : - le nouveau contexte juridique et comptable de la loi de financement ; les facteurs explicatifs de la situation fin[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1668
Brochure
Une toxi-infection alimentaire collective (TIAC) est définie par l'apparition d'au moins deux cas groupés similaires d'une symptomatologie, en général gastro-intestinale, dont on peut rapporter l[...]Ouvrage
La décentralisation en matière d'aide sociale : Rapport au président de la république, décembre 1995
Dix ans après la décentralisation, la Cour des comptes a établi un premier bilan du partage des compétences et des conditions dans lesquelles les départements ont exercé leurs missions. On trouve[...]Rapport
L'évaluation des différentes politiques sociales au regard de la lutte contre la grande pauvreté qui a été réalisée à l'initiative du Conseil économique et social a comporté deux phases confiées [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1621
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1621
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1658
Ouvrage
Article
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Le Premier Ministre a chargé le Conseil Economique et Social d'établir un rapport et de donner un avis sur "le rôle et la place de la vie associative en France". Le CES formule des propositions s[...]Ouvrage
Ouvrage
Le suicide, faits et chiffres : les morts par suicide, les tentatives de suicide, le coût économique ; - le suicide, causes et motivations ; - suicide et position morale approche sociologique, ap[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1659
Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1656
Ouvrage
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