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Résumé :
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Le dossier comporte 3 articles : À propos de la psychiatrie/ Rappel à la loi ! Appel à la loi ? À propos de la confrontation entre sécurité et liberté d’aller et venir / Hospitalisations psychiatriques sans consentement prolongées : comment garantir la dignité des patients ? L’évolution de la psychiatrie en France, de l’aliénisme à la santé mentale contemporaine, s’inscrit dans de profondes transformations institutionnelles, juridiques et médicales. La loi du 30 juin 1838, la sectorisation, l’ouverture des établissements psychiatriques, le développement des soins extrahospitaliers et la réduction des capacités d’hospitalisation ont progressivement redéfini les modalités de prise en charge. L’évolution de la psychiatrie comme spécialité médicale s’accompagne également de la diversification des professions du soin et de la réflexion sur la spécialisation des infirmiers en psychiatrie. Les transformations sociales contemporaines, notamment les conduites addictives et les nouvelles formes de souffrance psychique, conduisent enfin à interroger la place de la psychiatrie dans les politiques publiques et l’articulation entre soins, prévention et organisation sociale. / Confrontés aux impératifs concurrents de préservation des libertés et de garantie de la sécurité des personnes accompagnées, les acteurs du secteur médico-social et social ont le sentiment d’être soumis à des injonctions juridiques paradoxales. Au coeur des questionnements, le recours à des mesures d’isolement et de contention occupe une place prépondérante. Nombre de publications rappellent que, dans l’état actuel du droit positif, ces pratiques ne peuvent être envisagées que dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement avec hospitalisation à temps complet. De lege lata, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sauraient donc y recourir. Faut-il envisager, de lege ferenda, une évolution du cadre existant ? / La question de savoir si le droit japonais de la santé mentale protège de façon effective la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux est examinée à travers l’analyse d’une affaire dans laquelle un patient hospitalisé en psychiatrie pendant près de trente-huit ans a engagé une action en responsabilité de l’État fondée sur une omission législative. L’affaire concernait une hospitalisation pour « soins médicaux et protection », une des formes d’hospitalisation sans consentement. En l’espèce, le tribunal a écarté toute omission législative de l’État en attribuant la durée exceptionnelle de l’hospitalisation à des circonstances individuelles. Pourtant, les procédures prévues par le droit positif demeurent peu accessibles aux personnes durablement hospitalisées et socialement isolées. Cette affaire met en lumière les lacunes structurelles du système japonais de santé mentale. Malgré les récentes réformes, les hospitalisations de longue durée restent possibles, sans véritable contrôle juridictionnel des atteintes à la liberté individuelle. La protection effective de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux exige dès lors une refonte en profondeur du régime d’hospitalisation sans consentement fondée sur la garantie des droits et le développement de l’accompagnement dans la communauté.
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