| Titre : | Les dispositifs de participation citoyenne à la décision publique |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2026 |
| Description : | 100p. |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Participation communautaire ; Citoyenneté ; Société ; Démocratie ; Collectivité territoriale ; Politique publique |
| Résumé : | Le présent rapport analyse les dispositifs de participation citoyenne mis en place par l’État. De l’information (affichage public, réunion) à la codécision (budgets participatifs, conseils de citoyens) en passant par la consultation (enquêtes publiques) ou la concertation (ateliers ou jurys citoyens), la participation citoyenne s’entend comme « une pratique démocratique qui consiste à associer les citoyens au processus de décision publique, en dehors des grands rendez-vous électoraux ». Elle vise à associer la population à l’élaboration, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques, projets ou services publics qui les concernent. Cette publication est le résultat d’une enquête menée par la Cour à partir d’un sujet proposé lors de la campagne d’initiative citoyenne menée en 2024. (R.A) |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-dispositifs-de-participation-citoyenne-la-decision-publique |
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