| Titre : | La maîtrise hospitalière du risque contentieux associé aux soins |
| Auteurs : | Nathalie Philippotin ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2025 |
| Description : | 76p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | DH/ (MEMOIRE DIRECTEUR D'HOPITAL à partir de 2024) |
| Mots-clés : | Evènement indésirable associé aux soins ; Risque ; Evènement indésirable grave ; Gestion risque ; Sécurité soins ; Qualité soins ; Sécurité du patient ; Accident thérapeutique ; Responsabilité ; Contentieux ; Commission recours amiable ; Indemnisation |
| Résumé : | Ce mémoire porte sur la maîtrise hospitalière du risque contentieux associé aux soins. Partant du constat que l’activité médicale, par nature, comporte une part de risque, il retrace l’évolution d’une « société du risque » où la sécurité des patients est devenue un enjeu majeur de santé publique. La première partie retrace le développement de la politique de sécurité sanitaire et la construction progressive du droit du risque médical, marqué notamment par la reconnaissance de la responsabilité sans faute pour risque et l’instauration d’une obligation d’information du patient, notamment sur les risques encourus. La deuxième partie analyse les stratégies mises en œuvre par les hôpitaux face aux dommages : respect du formalisme juridique, maintien du dialogue avec la victime, rôle des dispositifs amiables (CCI et ONIAM) mais aussi le contentieux devant le juge lorsque la gravité du dommage l’impose. La troisième partie insiste sur la nécessité d’un pilotage renforcé de la direction hospitalière pour instaurer une véritable culture de sécurité. La convergence entre qualité des soins, gestion des risques et affaires juridiques apparaît alors comme un moyen essentiel pour prévenir les litiges, renforcer la confiance des équipes et usagers et limiter l’impact financier et réputationnel des contentieux. |
| Diplôme : | DH Directeur d'Hôpital |
| Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2025/edh/nathalie_philippotin.pdf |
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