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Titre :
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Le droit à la santé au Québec : Justiciabilité par la méthode de la vérification démocratique
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Auteurs :
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Marie Carpentier ;
Lucie Lamarche, préf.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Québec [CAN] : Presses de l'Université Laval, 2026
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Collection :
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IUS Publicum
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ISBN :
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978-2-7663-0844-6
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Description :
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324p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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BS30/ (POLITIQUES ET SYSTEMES DES PAYS ETRANGERS:AMERIQUES)
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Mots-clés :
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Système santé
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Québec
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Canada
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Panier biens services
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Droit à la santé
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Participation communautaire
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Droit domaine santé
;
Assurance maladie
;
Justice
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Résumé :
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Cet ouvrage porte sur la légitimité démocratique de l’intervention du pouvoir judiciaire à l’égard de la définition du panier de services de santé au Québec. Il examine attentivement l’exercice de détermination du contenu du panier de services de santé couverts par le régime public d’assurance maladie et scrute singulièrement les recours dont les personnes usagères disposent pour faire valoir leurs intérêts dans la détermination de ce contenu. Force est de constater qu’au Québec nulle méthode, nul principe directeur connu ne préside à la constitution du panier de biens et de services de santé couverts par le régime public d’assurances. Qui plus est, les personnes usagères du système ne disposent d’aucun recours judiciaire à cet égard. Il s’agit pourtant d’un des postes budgétaires les plus importants de la province, qui nous affecte tous. La création de Santé Québec ne change rien à l’affaire. Cet ouvrage propose une méthode pour transcender le sérieux problème de la séparation des pouvoirs afin de permettre aux tribunaux de se pencher sur certains choix faits par les autres pouvoirs, législatif et exécutif, en matière de santé. (4ème de couv.)
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