| Titre : | La prise en charge des victimes d’infractions sexuelles |
| Auteurs : | Ines Blanchetiere ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université de Rennes 1 - Faculté de Droit et de Science Politique (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2024 |
| Description : | 96p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | MDSE/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1) - A partir de 2024) |
| Mots-clés : | Abus sexuel ; Viol ; Patient ; Justice ; Prise charge ; Procédure pénale ; Service public ; Système santé ; Victime ; Droits malade ; Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) |
| Résumé : | Chaque année, des dizaines de milliers de personnes sont victimes d’infractions sexuelles telles que l’agression sexuelle ou le viol. Ce statut de victime implique plusieurs conséquences liées aussi bien à la prise en charge médicale qu’aux poursuites judiciaires qui peuvent être engagées. D’une part, l’aspect médical se concentre uniquement sur la victime qui est alors considérée comme patient, usager du système de santé et au cœur de la prise en charge. D’autre part, l’aspect judiciaire a une toute autre finalité : la condamnation de l’auteur de l’infraction afin de préserver l’ordre public. La victime devient alors usager du service public de la justice dont le dessein est de faire valoir ses droits tout en permettant, par son existence, la démonstration de la survenance de l’infraction. Une même personne peut donc se voir attribuer plusieurs statuts en même temps, qu’il faut pouvoir articuler, parfois difficilement, afin que chacun des objectifs définis soit atteint. De ce constat qui paraît plutôt simpliste, de véritables spécificités juridiques naissent afin d’assurer une prise en charge qui soit effective en toutes circonstances. (R.A.) |
| Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
| Plan de classement simplifié : | Master 2 Droit de la santé |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2024/master2droitdelasante/ines_blanchetiere.pdf |
Documents numériques (1)
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