| Titre : | L'anonymisation au coeur de la protection des données de santé du patient (2025) |
| Auteurs : | Ludovica Robustelli |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2025) |
| Pagination : | pp.272-280 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Informatique & liberté ; Confidentialité ; Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Délégué à la protection des données (DPO) ; Donnée de santé ; Anonymat ; Secrétaire médical ; Logiciel ; Droit domaine santé |
| Résumé : | La CNIL a adopté, le 5 septembre 2024, une décision sanctionnant la société Cégédim pour des traitements réalisés sur des données de santé, censées être anonymes et donc non soumises au droit de la protection des données personnelles, mais qui se sont révélées identifiantes au moment des contrôles réalisés par les rapporteurs de la CNIL. On se propose ici de démontrer que l'alliage entre le droit de l'UE de la protection des données personnelles et le droit national relatif à la protection des données de santé permet une protection quasi-parfaite des données de santé du patient. (R.A.) |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2025/0029 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 095999 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |