| Titre : | L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) : Maîtriser sa progression en veillant à la qualité des soins |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2025/04 |
| Description : | 81p. / fig., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ONDAM ; Financement protection sociale ; Dépense santé ; Dépense nationale santé ; Maîtrise dépense ; Sécurité sociale ; Déficit ; Recommandation ; Fraude ; Recouvrement ; Pertinence des soins ; Gestion financière ; Achat ; Achat hospitalier ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Prévention santé ; Qualité soins ; Sécurité soins ; Restructuration ; Prise charge ; Reste à charge (RAC) ; Assurance maladie ; Politique santé ; France |
| Résumé : |
L’Ondam est un instrument de pilotage pluriannuel des dépenses de trois branches de la sécurité sociale (maladie, autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles) qui assurent le financement du système de santé. Son montant est voté chaque année dans la loi de financement de la sécurité sociale et atteint 265,4 Md€ en 2025 (hors dépenses liées au covid). Depuis 2019, le système de santé bénéficie d’importants moyens supplémentaires : l’Ondam (hors covid) progresse de 4,8 % par an de 2019 à 2025, contre 2,4 % par an de 2015 à 2019 ; sa part au regard du PIB est passée de 8,2 % (2019) à 8,9 % (2025). La forte progression des dépenses de l’Ondam appelle à une maîtrise plus exigeante du rythme des dépenses.
La présente note de synthèse analyse les dépenses de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et s’appuie sur les rapports déjà publiés par la Cour des comptes en les situant dans la perspective financière pluriannuelle de la sécurité sociale et en les regroupant par type de propositions (lutte contre les fraudes, pertinence et qualité des soins, prévention en santé, réorganisation des soins, coopération entre financeurs des dépenses de santé). |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lobjectif-national-de-depenses-dassurance-maladie-ondam |
Documents numériques (1)
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