| Titre : | Évaluation des facteurs de risque du passage de l'arrêt maladie à l'invalidité en France |
| Auteurs : | Mohamed Ali Ben Halima ; Narimene Louat, ; Karim Aït Bouziad ; Marie-Anne Cousin-Rénié ; William Dab |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Fédération de Recherche CNRS n°2042 TEPP « Théorie et Evaluation des Politiques publiques », 2025/03 |
| Collection : | Rapport de recherche , num. 2025-3 |
| Description : | 49p. / fig., tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Congé maladie ; Invalidité ; Etat santé ; Politique publique ; Protection sociale ; Salarié ; France |
| Résumé : |
Contexte : L'invalidité représente un enjeu majeur pour la santé publique et de protection sociale, engendrant des conséquences importantes pour les salariés, les employeurs et les systèmes d'assurance. Cependant, le passage de l’arrêt maladie à l’invalidité reste peu étudié , notamment dans le contexte français où les spécificités du marché du travail, des régimes de protection sociale et des dispositifs de prévoyance jouent un rôle déterminant. L'identification des facteurs de risque permettant de prédire le passage à l’invalidité est essentielle pour élaborer des stratégies de prévention ciblées et efficaces.
Méthodes : Cette approche s’appuie sur les données riches et détaillées fournies par le groupe de protection sociale Malakoff Humanis. Ces données incluent la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et des informations sur les prestations indemnisées en prévoyance, couvrant la période 2015-2023. Une approche économétrique en plusieurs étapes a été mise en œuvre. Tout d’abord, la fonction de survie pendant l’arrêt maladie a été estimée à l’aide de la méthode de Kaplan-Meier, permettant d’identifier les périodes où le risque de passage à l’invalidité est le plus élevé. Ensuite, un modèle de régression de Cox à hasards proportionnels a été utilisé pour évaluer les facteurs influençant le passage en invalidité. Plusieurs modèles ont été estimé : un modèle global intégrant l’ensemble de l’échantillon et des modèles stratifiés selon la durée d’arrêt maladie (moins de 3 mois, 4-12 mois, 13-24 mois, et plus de 24 mois). Enfin, des analyses d’hétérogénéité ont été réalisées selon des caractéristiques individuelles telles que le genre, l’âge (<50 ans vs ≥50 ans), et le statut professionnel (cadre vs non-cadre). Résultats : Nos analyses révèlent que plusieurs facteurs augmentent significativement le risque de passage de l’arrêt maladie à l’invalidité : un âge avancé, le statut cadre, des revenus faibles, ainsi que l’emploi dans de grandes entreprises ou dans des secteurs tels que l’agriculture et l’industrie. Les arrêts maladie de longue durée (>180 jours) constituent également un facteur de risque majeur. En revanche, le temps partiel thérapeutique (TPT) a un effet protecteur, mais uniquement pour les arrêts de courte durée (<3 mois). Ces résultats mettent en évidence l’impact déterminant des facteurs individuels, professionnels et liés à la durée des arrêts au cours des 12 premiers mois d’arrêt maladie, période clé pour la mise place d’interventions préventives ciblées et efficaces. Conclusion : Ces résultats offrent des éclairages précieux pour orienter les politiques publiques et élaborer des stratégies de prévention adaptées. L’identification des périodes critiques et des profils à risque représente une démarche clé pour limiter les passages à l’invalidité. Une telle approche pourrait non seulement améliorer la qualité de vie des salariés concernés, mais également réduire les coûts pour la sécurité sociale, les employeurs et les assureurs. En résumé , notre étude met en évidence l’importance d’intégrer ces enjeux dans les réformes et initiatives de santé au travail. Les actions devraient prioritairement cibler des interventions précoces et adaptées au cours des premiers mois d’arrêt maladie, notamment par la promotion élargie du temps partiel thérapeutique et le renforcement des dispositifs de suivi et d’accompagnement des salariés vulnérables, pendant l’arrêt maladie pour lever les freins d’un retour en emploi. De telles mesures favoriseraient une meilleure prévention, le maintien en emploi et la maîtrise des coûts pour l’ensemble des parties prenantes |
| En ligne : | https://www.tepp.eu/publications/rapports-de-recherche.html |
Documents numériques (1)
 Évaluation des facteurs de risque du passage de l'arrêt maladie à l'invalidité en France URL |