| Titre : | Avis portant sur le projet d’arrêté – et son annexe – relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie |
| Auteurs : | Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge. (HCFEA). Conseil de l'âge. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), 2025/02/13 |
| Description : | 50p. / carte |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Avis ; Service public départemental de l'autonomie ; Arrêté ; Cahier charge ; Centre information ; Droits personne âgée ; Support social ; Prévention santé ; Qualité ; Accompagnement ; Personne âgée ; France |
| Résumé : | Saisi par le gouvernement de ce texte et après examen en séance du 13 février 2025, le Conseil de l'âge du HCFEA a rendu un avis globalement favorable au projet d'arrêté sur le cahier des charges du SPDA. Si le projet de cahier des charges du SPDA apparaît en deçà des attentes formulées en 2024 par le Conseil, ses membres ont pris en compte l’attente des acteurs départementaux de la diffusion d’un cadre national pour commencer à fonctionner en mode « SPDA », ce qui rendait difficile de relancer un travail d’enrichissement du document actuel sans retarder sa mise en œuvre. Le Conseil demande toutefois dans son avis que soit effectivement conduite la démarche d’amélioration prévue afin d’introduire des objectifs et des cibles plus précises de qualité de service et d’accompagnement des personnes ainsi que de réduction des inégalités territoriales dans les niveaux d’aide et d’offre. À ce titre, le Conseil de l’âge rappelle qu’un effort supplémentaire doit toujours être accompli d’ici à 2030 pour conforter à la fois qualitativement et quantitativement les accompagnements des personnes âgées. Il réaffirme par ailleurs le besoin de préparer et de déposer la loi de programmation qu’il a appelée de ses vœux |
| En ligne : | https://www.hcfea.fr/spip.php?rubrique30 |
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