| Titre : | Partie réglementaire du Code général de la fonction publique et dialogue social : Quels changements ? (2025) |
| Auteurs : | Céline Berthier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 642, janvier 2025) |
| Pagination : | pp.59-62 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonction publique ; Droit ; Code ; Réglementation ; Fonctionnaire ; Agent public ; Dossier administratif ; Représentation personnel ; Election ; Vote ; Droit syndical ; Dialogue social |
| Résumé : | Engagée depuis 1997, la codification du droit de la fonction publique vient de connaître une nouvelle avancée avec la publication des deux premiers livres de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP). Prolongation de la partie législative édictée en mars 2022, les livres Ier (Droits, obligations et protections) et II (Exercice du droit syndical et dialogue social) ont été publiés le 19 novembre dernier pour une entrée en vigueur le 1er février 2025. Ces chapitres réglementaires affichent les mêmes objectifs : une codification à droit constant, une réaffirmation du caractère unitaire du droit de la fonction publique et un renforcement de l’intelligibilité et de l’opérationnalité des règles applicables. Concrètement, cette nouvelle codification représente l’intégration de 43 décrets, entraînant fusions de dispositions, abrogation de textes obsolètes, renvois actualisés et clarification de certaines mesures. Alors quels changements pour les domaines concernés, plus particulièrement le dialogue social, et quels impacts pour la gestion hospitalière ? (R.A.) |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 103673 | Ges | Périodique | Paris | Reading corner | Empruntable Disponible |
| 103674 | Ges | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |
| 103675 | GES | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |