Titre : | Droit hospitalier |
Auteurs : | Claudine Bergoignan-Esper ; Marc Dupont |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 12e édition |
Editeur : | Paris [FRA] : Dalloz, 2024 |
Collection : | Cours Dalloz |
ISBN : | 978-2-247-23092-1 |
Description : | 1256p. / index |
Langues: | Français |
Classement : | HE20/ (DROIT HOSPITALIER/RESPONSABILITE HOSPITALIERE) |
Mots-clés : | Hôpital ; Hôpital public ; Droit ; Service public hospitalier ; Coopération interhospitalière ; Planification hospitalière ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Organisation hospitalière ; Gestion hospitalière ; Personnel hospitalier ; Gestion financière ; Financement ; Budget hospitalier ; Comptabilité hospitalière ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Information malade ; Secret professionnel ; Secret médical ; Donnée de santé ; Confidentialité ; Protection personne ; Vie privée ; Bioéthique ; Recherche ; Recherche médicale ; Génétique ; Don organe ; Procréation artificielle ; Diagnostic prénatal ; IVG ; Responsabilité ; Responsabilité pénale ; Responsabilité civile ; Consentement ; Consentement soins ; Réglementation ; Réglementation hospitalière ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements hospitaliers et l’organisation sanitaire : -l'environnement des établissements de santé -le rôle de l'Etat dans l'adaptation de l'activité hospitalière aux besoins sanitaires 2)la gestion des établissements de santé : -l'organisation interne et les personnels -les régimes financiers, comptables et fiscal -les procédures contractuelles des travaux, fournitures et services 3)le droit du malade hospitalisé : -les données médicales en établissement de santé -la protection du malade hospitalisé -les activités relevant de la bioéthique -la responsabilité de l'établissement de santé. Cette nouvelle édition revient sur les nombreuses et récentes réformes en la matière : les lois sur l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance du 11 mars 2020 sur les majeurs protégés, la loi " Rist " du 26 avril 2021 faisant suite au "Ségur" de la santé, ainsi que l'ordonnance du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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116537 | HE20/0313 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Sorti jusqu'au 19/02/2025 |
116540 | HE20/0313 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Sorti jusqu'au 10/02/2025 |
116539 | HE20/0313 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Sorti jusqu'au 24/02/2025 |
116542 | HE20/0313 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Consultable sur place Exclu du prêt |