| Titre : | La communication des registres de contention et d’isolement et le Conseil d’État - Acte II (2024) |
| Auteurs : | Rudy Chouvel |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 620, septembre-octobre 2024) |
| Pagination : | pp.30-33 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Registre ; Psychiatrie ; Hôpital psychiatrique ; Chambre isolement ; Contention ; Accès information ; Communication ; Donnée individuelle ; Confidentialité ; Association ; Contentieux ; Conseil d'état ; Arrêt ; Jurisprudence ; Hôpital ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | La Commission des citoyens pour les droits de l’homme, émanation de l’Église de scientologie, harcèle depuis de nombreuses années les hôpitaux pour obtenir communication des registres d’isolement et de contention des patients en psychiatrie, ainsi que de l’identité des professionnels qui prescrivent et administrent ces mesures. À rebours des jugements des tribunaux administratifs, le Conseil d’État a admis en 2023 que les hôpitaux occultent les mentions nominatives puis, en 2024, leur a accordé le remboursement des frais exposés à l’occasion de ces procédures. (R.A.) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 093108 | RHF | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |
| 093118 | RHF | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |