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Titre :
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Bâtir la société du bien-vieillir en France : un slogan ou une réforme ? (2024)
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Auteurs :
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Gilles Raoul-Cormeil
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue générale de droit médical - RGDM (n° 92, septembre 2024)
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Pagination :
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pp.87-109
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Personne âgée
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Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (2024)
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EHPAD
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Droits personne âgée
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Vulnérabilité
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Résumé :
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Neuf ans après la loi n° 2015-1776 du 27 décembre 2015 relative à l’anticipation de la société face au vieillissement, la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie est enfin promulguée. Éclectique, la présente loi produit des effets à double détente à court et moyen termes. Elle renforce la lutte contre les abus et les maltraitances dont sont victimes les personnes de grand âge. Elle proclame de nouveaux droits subjectifs aux résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Elle clarifie le statut de la personne de confiance. Elle renouvelle l’offre médico-sociale d’accueil et de prise en charge des personnes dépendantes. Elle facilite les collaborations entre les acteurs publics et privés travaillant à la même fin. Elle continue l’oeuvre de professionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et consacre l’existence du fichier national dématérialisé des mesures de protection juridique
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En ligne :
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https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-92/batir-la-societe-du-bien-vieillir-en-france-un-slogan-ou-une-reforme-12735.html
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