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Titre :
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La mort provoquée, un futur droit du patient ? Réflexions autour du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Dossier complet) (2024)
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Auteurs :
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Gérard Mémeteau, coor. ;
Bérengère Legros, coor.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue générale de droit médical - RGDM (n° 92, septembre 2024)
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Pagination :
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pp.9-53
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Euthanasie
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Accompagnement malade
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Accompagnement mourant
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Traitement douleur
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Fin vie
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Suicide
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Soins palliatifs
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Dignité
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Résumé :
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Depuis 1999, trois lois ont encadré exclusivement la fin de vie : la loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs, la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie consacrant notamment le droit au refus de tout traitement et rendant transparentes les procédures de limitation et d’arrêt de traitement lorsque le patient ne peut exprimer sa volonté et la loi du 2016-872 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie consacrant notamment un droit à la sédation profonde et continue jusqu’à la mort. Le droit français doit-il ajouter à cet arsenal juridique un droit à la mort provoquée par suicide ou euthanasie ? Un tel ajout est-il indispensable ? La réponse a une telle question est complexe, et le sujet est clivant. Trois professeurs de droit, Martine Lombard, Daniel Vigneau et Aline Cheynet de Beaupré, s’interrogent sur la création d’un éventuel droit à la mort provoquée en se penchant sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2024 et sur les débats parlementaires qui ont suivi. Leurs contributions participent à la réflexion qui demeure en dépit de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024. (Introduction de B. Legros)
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En ligne :
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https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-92/dossier-complet-la-mort-provoquee-un-futur-droit-du-patient-12727.html
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