| Titre : | La protection de l'enfance en 80 notions |
| Auteurs : | Pierre-Brice Lebrun |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 5e édition |
| Editeur : | Paris [FRA] : Dunod, 2024 |
| Collection : | Aide-mémoire |
| ISBN : | 978-2-10-082425-0 |
| Description : | 441p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | FC40/ (ENFANCE MALTRAITEE) |
| Mots-clés : | Protection enfant danger ; Enfance maltraitée ; Enfant ; Mineur ; Signalement ; Secret professionnel ; Partage information ; Structure sociale enfant ; Structure enfant sans soutien familial ; Aide sociale enfance ; Justice ; Juge enfant ; Délinquance ; Délinquance juvénile ; Enfant mineur ; Juridiction mineur ; Droits enfant ; Autorité parentale ; Droit ; Placement ; France |
| Résumé : | Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : -les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée -les notions de tiers, de tiers digne de confiance, d'acte usuel et de "non usuel" -les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents -le cadre légal des autorisations et des "décharges" -la subsidiarité des interventions, de l’information préoccupante destinée au service départemental d’aide sociale à l’enfance au signalement d’un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République -la complémentarité entre l'intervention du juge des enfants et la saisine du juge aux affaires familiales -les acteurs, les mesures, les structures et les dispositifs -la vie privée de l'enfant et les modalités de partage des informations qui le concernent -le droit pénal et la procédure pénale applicables aux mineurs (garde à vue, mesures éducatives, sanctions pénales, incarcération, etc.) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 116434 | FC40/0305 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Sorti jusqu'au 24/03/2025 |
| 116433 | FC40/0305 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |