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Titre :
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La protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans la jurisprudence administrative française (2024)
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Auteurs :
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Urbain Ngampio Obélé-Bélé
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2024)
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Pagination :
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pp.306-321
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Enfant
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Décision administrative
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Jugement
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Droit famille
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Protection personne
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Droits enfant
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Juge
;
France
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Résumé :
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Le nombre de décisions administratives portant atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant est en constante augmentation. Comme le juge judiciaire, le juge administratif assure chaque jour un peu plus une protection renforcée de l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans le cadre de son office, il n'hésite plus à suspendre ou à annuler la décision administrative qui porte atteinte de manière suffisamment grave à l'intérêt supérieur de l'enfant. Cette étude a pour objectif de mettre en lumière le rôle du juge administratif français dans la protection de cet intérêt. (R.A.)
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En ligne :
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https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2024/0103
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