| Titre : | Le Groupe Santé Environnement (GSE), un objet juridique non identifié (2024) |
| Auteurs : | Sara Brimo |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2024) |
| Pagination : | pp.658-667 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Santé environnementale ; Politique environnement ; Organisme national ; Expertise ; Statut juridique ; Fonctionnement |
| Résumé : | Instance informelle, dont l'existence n'est prévue par aucune norme législative ou réglementaire, le Groupe Santé Environnement est chargé d'orienter les politiques nationales en matière de santé environnementale et d'expertiser les plans nationaux qui s'y rapportent. Toutefois, l'exercice de cette mission interroge tant en raison des règles de fonctionnement de l'institution, qui compte plus d'une centaine de membres, qu'en raison des modalités de leur choix et des obligations déontologiques qui leur incombent. |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2024/0146 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100951 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |