| Titre : | La scolarisation des enfants en situation de handicap. Dossier juridique (2024) |
| Auteurs : | Emilie Bertin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3318, juillet 2024) |
| Pagination : | pp.48-52 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Scolarisation ; Handicap ; Elève handicapé ; Enfant handicapé ; Droits personne handicapée ; Droits fondamentaux ; Ecole inclusive ; Enseignement ; MDPH ; CDAPH ; Décision ; Recours contentieux ; Administration état ; Pouvoirs publics ; ESMS ; Structure sociale personne handicapée ; Réglementation ; Responsabilité ; Droit ; France |
| Résumé : | Les textes, tant nationaux qu'internationaux, consacrent le droit à l'éducation pour tous opposable à l'Etat. Mais en matière de scolarisation des élèves porteurs de handicap, cette garantie n'est pas toujours effective, et les parents s'en remettent aux tribunaux. Ce dossier juridique revient sur le cadre du droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap, examine les modalités de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) quant à l'orientation des enfants ainsi que le recours indemnitaire qui peut être engagé contre l'Etat ou l'établissement et service médico-social en cas de défaut de scolarisation. |
| En ligne : | https://nouveau-europresse-com.ehesp.idm.oclc.org/Link/U032196T_1/news%c2%b720240701%c2%b7KAS%c2%b7ash33184801 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100921 | ASH | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |
| 100922 | ASH | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |