Titre : | Accident de service et entretien avec son supérieur hiérarchique (2024) |
Auteurs : | Mélanie Dupe |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 170, avril 2024) |
Pagination : | pp.2-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Arrêt ; Accident de service ; Entretien professionnel ; Fonctionnaire ; Fonction publique ; Stress ; Hiérarchie ; Définition ; Réglementation ; France |
Résumé : | Un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique n'est pas constitutif d'un accident de service sauf à ce que le supérieur hiérarchique ait un comportement ou des propos excédants l'exercice normal de ses fonctions. C'est en ce sens que s'est positionnée la Cour Administrative d'Appel de Douai dans un arrêt du 14 novembre 2023 mais ce n'est pas la première fois que les juridictions administratives se prononcent sur cette question avec des motivations variées concernant les entretiens hiérarchiques. Pour autant, les avis restent identiques ! Reprenons le raisonnement des juges pour mieux cerner les conditions de la reconnaissance de l'accident de service... |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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096776 | SAN | Périodique | Rennes | Kiosque | Consultable sur place Exclu du prêt |