Titre : | Le pouvoir règlementaire du directeur d’un établissement public de santé : Etude critique de droit public interne |
Auteurs : | Jules Litvine ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2022 |
Description : | 109p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | DH22/ (MEMOIRE EHESP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | Droit public ; Droit ; Hôpital public ; Pouvoir ; Réglementation ; Organisation ; Directeur ; Police ; France |
Résumé : | Le directeur d’un établissement public de santé dispose d’un pouvoir réglementaire propre, qui lui permet d’organiser l’établissement. Cependant, ce pouvoir le distingue des autres organes exécutifs des établissements publics. Ce pouvoir est toutefois large, en ce qu’il permet d’assurer la continuité du service public hospitalier, et la gestion au quotidien. De plus, il a des implications en termes de police administrative. Le directeur pouvant prendre des mesures réglementaires afin d’assurer le bon ordre public de l’établissement. Toutefois ce pouvoir est peu étudié et il apparait important d’analyser sous l’angle juridique l’ensemble des dispositions réglementaires que peut prendre un directeur d’un établissement public de santé. (R.A.) |
Diplôme : | DH Directeur d'Hôpital |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2022/edh/jules_litvine.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
096728 | DH22/0008 | Mémoire | Rennes | Salle des Glénan | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
dh/litvine URL |