Titre : | Array , Le cadre juridique de la stratégie RSE en établissements de santé et médico-sociaux |
Auteurs : | Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) |
Type de document : | Fascicule |
Editeur : | Paris [FRA] : ANAP, 2023/11 |
Collection : | 5 minutes pour comprendre |
Description : | 5p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) ; Projet établissement ; Bilan carbone ; Gaz à effet de serre (GES) ; Etablissement sanitaire ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Réglementation ; Droit ; Développement durable ; Responsabilité sociale ; Obligation ; France |
Résumé : | Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de RSE. Elle aborde : le volet écoresponsable du projet d’établissement, le bilan de gaz à effet de serre, les critères développement durable de la Haute Autorité de Santé (HAS), la déclaration de performance extra-financière. |
En ligne : | https://anap.fr/s/article/comprendre-le-cadre-juridique-rse-en-quelques-minutes?language=fr |
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