Titre : | Array , Le cadre juridique de la mobilité durable en établissements de santé et médico-sociaux |
Auteurs : | Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) |
Type de document : | Fascicule |
Editeur : | Paris [FRA] : ANAP, 2023/11 |
Collection : | 5 minutes pour comprendre |
Description : | 7p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Mobilité ; Mobilité géographique ; Transport ; Déplacement ; Etablissement sanitaire ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Réglementation ; Droit ; Développement durable ; Obligation ; Véhicule transport ; Deux roues ; France |
Résumé : | Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de mobilité durable. Elle aborde : le remboursement des frais de transports, le forfait mobilités durables, le verdissement de la flotte automobile, les bornes de recharge et le stationnement des vélos. |
En ligne : | https://anap.fr/s/article/comprendre-le-cadre-juridique-rse-en-quelques-minutes?language=fr |
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