Titre : | Array , Le cadre juridique de la réduction des consommations d'énergie en établissements de santé et médico-sociaux |
Auteurs : | Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) |
Type de document : | Fascicule |
Editeur : | Paris [FRA] : ANAP, 2023/11 |
Collection : | 5 minutes pour comprendre |
Description : | 7p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Energie ; Consommation énergie ; Diminution ; Energie renouvelable ; Etablissement sanitaire ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Réglementation ; Droit ; Développement durable ; Obligation ; Bilan carbone ; Bâtiment ; France |
Résumé : | Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de réduction de la consommation d’énergie. Elle aborde : le décret tertiaire, l'audit énergétique réglementaire, la gestion technique des bâtiments, la construction et rénovation, le foncier… |
En ligne : | https://anap.fr/s/article/comprendre-le-cadre-juridique-rse-en-quelques-minutes?language=fr |
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